Marché de fournitures de pièces détachées mécaniques et prestations associées

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation concerne l'acquisition de pièces détachées mécaniques et prestations associées. Cette consultation se divise en 2 lots de la manière suivante:
Lot 1: Fourniture de pièces électriques et prestation de détection de pannes électriques, électroniques et maintenance. Contrôle, recharge, réparation de climatisation pour PL,VU et Vl.
Lot 2: Fourniture de pièces embrayage, transmission, échappement, plaquettes de freins, disques, kits de freins, amortisseurs, courroies et filtres pour pl vu, vl. Prestation de rectification tambours et mâchoires de frein, détection de panne, réparation, passage au banc de freinage, contrôle limiteur de vitesse et passage plaque à jeu.
La présente mise en concurrence intervient suite à l'infructuosité des lots 2 et 3 de l'aoo 1540 (F-Pf-250229). Les lots 1 et 2 ici présentés portent sur le même périmètre de fournitures que lors de la précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lapauze SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2015-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique pour moteurs et véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2016 pour les trois lots. Le marché n'est pas reconductible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421868
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr 45058 Orléans Cedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Informations complémentaires pour les recours:

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres:

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition de pièces détachées mécaniques et prestations associées. Cette consultation se divise en 2 lots de la manière suivante:

Lot 1: Fourniture de pièces électriques et prestation de détection de pannes électriques, électroniques et maintenance. Contrôle, recharge, réparation de climatisation pour PL,VU et Vl.

Lot 2: Fourniture de pièces embrayage, transmission, échappement, plaquettes de freins, disques, kits de freins, amortisseurs, courroies et filtres pour pl vu, vl. Prestation de rectification tambours et mâchoires de frein, détection de panne, réparation, passage au banc de freinage, contrôle limiteur de vitesse et passage plaque à jeu.

La présente mise en concurrence intervient suite à l'infructuosité des lots 2 et 3 de l'aoo 1540 (F-Pf-250229). Les lots 1 et 2 ici présentés portent sur le même périmètre de fournitures que lors de la précédente consultation.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces électriques et prestation de détection de pannes électriques, électroniques et maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces embrayage, transmission, échappement, plaquettes de freins, disques, kits de freins, amortisseurs, courroies et filtres pour pl vu, vl.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro de référence: AOO 1552

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre présentant la société, le cas échéant les membres du groupement, et le ou les lots auxquels le candidat répond),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2013, 2012, 2011).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (2013, 2012, 2011), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations sont financées par le Budget principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le candidat est libre de se présenter seul ou sous la forme d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc ou sur http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1552
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Informations complémentaires pour les recours:

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres:

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA))

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 240-421868 (2014-12-09)

Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110769
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-421868
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise Lapauze SAS Montant HT de 30 000 EUR à 70 000 EUR. Lot 2 — entreprise Lapauze SAS Montant HT de 30 000 EUR à 90 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 238 B, annonce n° 153 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: Lapauze SAS
Adresse postale: rue de la Mouchetière — ZI Ingré — BP 41
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

Source: OJS 2015/S 063-110769 (2015-03-26)

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