Marché de fournitures de bureau - groupement de commandes pour les communes de Lognes, Noisiel, Torcy et la communauté d'agglomération de Marne-la-Valleé / Val Maubuée

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics, avec les montants définis ci-dessous :
montant annuel minimum : sans,
montant annuel maximum : sans.
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://valmaubuee.fr 🌏
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296182
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
• Critères de sélection des candidatures - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, - capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes, - critères d'attribution, - prix, à hauteur de 40 %. Ce critère sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif - valeur technique, à hauteur de 50 %, Ce critère sera apprécié en fonction de : - la qualité des produits (jugée sur l'échantillonnage) - 25 %, - les modalités d'échanges et de reprise des articles défectueux - 15 %, - les services facilitant la gestion des commandes (interlocuteur dédié, tarifs sur support informatique, commande en ligne) - 10 %, - prise en compte du développement durable, à hauteur de 10 %. Ce critère sera apprécié en fonction des actions mises en oeuvre dans le cadre des prestations envisagées (recyclage, éco recharges). • Dématérialisation Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr Les formats de fichiers acceptés sont : doc compatible avec Microsoft® Word xls compatible avec Microsoft® Excel pdf compatible avec Adobe® Acrobat® Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et l'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Cette enveloppe comportera les mêmes pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics, avec les montants définis ci-dessous :
montant annuel minimum : sans,
montant annuel maximum : sans.
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures administratives de bureau et petits matériels de bureau
Brève description: Montant annuel estimé de la dépense = 63 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures d'enveloppes neutres
Brève description: Montant annuel estimé de la dépense = 9 900 EUR (HT).
Numéro de référence: Fournitures bureau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les fournitures seront à livrer sur les communes de Lognes, Noisiel et Torcy et sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Val Maubuée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. la lettre de candidature en cas de groupement,
2. une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat,
3. une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant, en application de l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
capacité économique et financière - références requises :
4. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité professionnelle - références requises :
5. présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
6. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter une offre pour :
- un seul lot,
- plusieurs lots.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (40)
2. Valeur technique (pondération cf. paragraphe informations complémentaires) (50)
3. Prise en compte du développement durable (détail cf. paragraphe 'Informations complémentaires) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lognes
Adresse postale: 11 esplanade des Droits de l'Homme
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex 1
Code postal: 77315
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Torcy
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fournitures bureau
Informations complémentaires
• Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes,
- critères d'attribution,
- prix, à hauteur de 40 %.
Ce critère sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
- valeur technique, à hauteur de 50 %,
Ce critère sera apprécié en fonction de :
- la qualité des produits (jugée sur l'échantillonnage) - 25 %,
- les modalités d'échanges et de reprise des articles défectueux - 15 %,
- les services facilitant la gestion des commandes (interlocuteur dédié, tarifs sur support informatique, commande en ligne) - 10 %,
- prise en compte du développement durable, à hauteur de 10 %.
Ce critère sera apprécié en fonction des actions mises en oeuvre dans le cadre des prestations envisagées (recyclage, éco recharges).
• Dématérialisation
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les formats de fichiers acceptés sont :
doc compatible avec Microsoft® Word
xls compatible avec Microsoft® Excel
pdf compatible avec Adobe® Acrobat®
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et l'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée " pli ".
Afficher plus
Cette enveloppe comportera les mêmes pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 166-296182 (2014-08-28)
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