Marché de fournitures de bureau - groupement de commandes pour les communes de Lognes, Noisiel, Torcy et la communauté d'agglomération de Marne-la-Valleé / Val Maubuée
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics, avec les montants définis ci-dessous :
montant annuel minimum : sans,
montant annuel maximum : sans.
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-28
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Avis de marché
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