Marché de fournitures d'unités électroniques de pilotage de moteurs et codeurs pour le système laser Apollon et autres systèmes laser du laboratoire pour l'utilisation des lasers intenses du CNRS

CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord

Le marché porte sur des prestations de fournitures d'unités électroniques de pilotage de moteurs et codeurs pour le système laser apollon et autres systèmes laser du Luli : pas à pas; courant continu; codeurs incrémentaux; codeurs absolus; entrées-sorties tout ou rien.
Le marché est soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, conformément à l'article 30 de la loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006 et de son décret d'application n° 2007-590 du 25 avril 2007.
Le marché est un marché de fournitures soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009).
Le marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour l'ensemble des prestations telles que précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont décrites à l'article VI.3 ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
2014-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:
La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois au total.Le marché est passé avec montant minimum annuel et sans montant annuel maximum.Montant minimum annuel ferme : 60 000 EUR HT.Montant maximum annuel indicatif : 150 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Ile-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114564
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
1) retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur internet, à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats : .ZIP, .PDF, .DOCX, .XLSX, .PPTX, .RTF; 2) remise des candidatures et des offres: les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le DCE. Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématériaisée via la plateforme. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le ZIP. S'agissant des certificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme; 3) remarques: Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de fournitures d'unités électroniques de pilotage de moteurs et codeurs pour le système laser apollon et autres systèmes laser du Luli : pas à pas; courant continu; codeurs incrémentaux; codeurs absolus; entrées-sorties tout ou rien.
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Le marché est soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, conformément à l'article 30 de la loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006 et de son décret d'application n° 2007-590 du 25 avril 2007.
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Le marché est un marché de fournitures soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009).
Le marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour l'ensemble des prestations telles que précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont décrites à l'article VI.3 ci-après.
Quantité ou étendue:
La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois au total.
Le marché est passé avec montant minimum annuel et sans montant annuel maximum.
Montant minimum annuel ferme : 60 000 EUR HT.
Montant maximum annuel indicatif : 150 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois au total.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CNRS-DR05/DCE 14-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site n° 1:
CNRS-Luli.
CEA-Saclay
91191 Gif-sur-Yvette.
Site n° 2 :
CNRS-Luli
École polytechnique
91128 Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent répondre aux conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et fournir :
1) lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire) ;l 'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. : l'imprimé DC1 : lettre de candidature et d'habilitation de mandataire par ses co-traitants) ;
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2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3) déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 pour justifier :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractionsprévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa del'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9etl'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans unautre état de l'Union européenne ;
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b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions disponibles sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
En cas de groupement, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services, objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités économiques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir, pour déterminer leur capacité à exécuter les prestations un dossier comprenant :
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projet de marché, pour chacune des trois dernières années ;
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2) les entreprises apporteront par tout moyen qu'elles possèdent les preuves de leur capacité professionnelle et technique à réaliser des fournitures et services équivalents à ceux du marché ;
3) description de l'équipement technique, des mesures employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché ;
4) présentation d'une liste de fournitures et services de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis, en particulier ceux exerçant une activité de recherche (laboratoires de recherche; grands équipements scientifiques). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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5) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur le budget du CNRS.
Le règlement des prestations exécutées s'effectuera par virement administratif à 30 jours. les prix sont fermes la première année du marché et révisables à compter de la date anniversaire du marché les années suivantes. Les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, pôle achat
François Kine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRS-DR05/DCE 14-02
Informations complémentaires
1) retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) :
Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur internet, à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
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Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats : .ZIP, .PDF, .DOCX, .XLSX, .PPTX, .RTF;
2) remise des candidatures et des offres:
les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le DCE.
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématériaisée via la plateforme. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le ZIP. S'agissant des certificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme;
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3) remarques:
Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: BP 30322, 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: BP30322, 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2014/S 067-114564 (2014-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Délégation Ile-de-France Ouest et Nord
Commune postale: Meudon – Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228604
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-114564
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CNRS DR5 AOO 14-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site n°1

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Prix (35)
3. Délai de livraison (15)
4. Valeur du service après-vente (20)
5. Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: Rsai
Adresse postale: ZI de la Vaure – BP 30940
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180008901300155

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2014/S 128-228604 (2014-07-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,...