Marché de fourniture, transport, installation, mise en service et maintien en conditions opérationnelles d'éoliennes terrestres en Languedoc-Rousillon

SAS Parc Eolien de Mas de Naï

Dans le but de réaliser un parc éolien d'une capacité comprise entre 10MW et 24 MW en Languedoc-Roussillon, EDF Énergies Nouvelles, pour le compte de la société de projet „SAS Parc Eolien de Mas de Naï”, souhaite passer un marché de fourniture pour l'approvisionnement, l'installation, le montage, la mise en service et la maintenance de ces éoliennes terrestres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Qui ?

• SAS Parc Eolien de Mas de Naï

Qu'est-ce que c'est ?

• Aérogénérateurs › Éoliennes

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-11	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éoliennes
Quantité ou étendue:

Le périmètre du marché pour la fourniture de 14 éoliennes est le suivant:- réalisation des études- fabrication des éoliennes- transport et approvisionnement sur site- montage, assemblage, installation et mise en service- maintien en conditions opérationnelles des éoliennes sur une durée de 2 ans, à partir de la mise en service industrielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éoliennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Parc Eolien de Mas de Naï
Adresse postale: Cœur Défense – tour B – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-energies-nouvelles.com 🌏
Courrier électronique: laurence.olagnon@edf-en.com 📧
Téléphone: +33 140904818 📞
Fax: +33 140902311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130520
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le périmètre du marché pour la fourniture de 14 éoliennes est le suivant:

- réalisation des études

- fabrication des éoliennes

- transport et approvisionnement sur site

- montage, assemblage, installation et mise en service

- maintien en conditions opérationnelles des éoliennes sur une durée de 2 ans, à partir de la mise en service industrielle.

Description des options:

1/ Le parc éolien terrestre objet de cet avis de marché prévoit que 3 éoliennes soient en option. Le périmètre de ces 3 options sera précisé dans le dossier de consultation.

2/ Option pour un maintien en conditions opérationnelles des éoliennes à partir de l'année 3 pour une durée pouvant aller juqu'à 20 ans. Le périmètre et la durée des options pour le maintien en conditions opérationnelles sera précisé dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Joncels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner, quelque soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, , par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux.

2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises doit présenter une analyse financière récente (2013/2014) faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B.

3) L'entreprise ou le groupement doit posséder un chiffre d'affaire annuel sur les trois dernières années égal ou supérieur à 3 fois le montant estimé du marché objet de cet avis.

Si 50% ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise ou d'un des membres du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs demandés au § III.2.2 nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

« Le candidat » signifie dans ce paragraphe soit l'entreprise, soit les membres du groupement d'entreprise soumettant une candidature en réponse à cet avis de marché.

1) Le candidat doit présenter une liste de références récentes en exploitation (depuis moins de 10 ans) relatives à des réalisations de nature équivalente à celle objet de cet avis de marché sur des installations d'au moins 44 MW, en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, le périmètre d'intervention en propre, la part sous-traitée ou la part réalisée par des partenaires, les équipements et prestations fournies (références techniques), les implantations géographiques, les moyens matériels et humains affectés (notamment en ingénierie, management de projet, transport, montage, mise en service et maintien en conditions opérationnelles). Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires.

2) Le candidat présentera 3 expériences de fournitures d'éoliennes de puissance nominale comprise entre 825 KW et 850 KW. Pour cela, le candidat devra soumettre tous éléments ou références justifiant de réalisations récentes et justifiant la capacité à réaliser des installations futures, en précisant la nature de la réalisation, la compatibilité avec le réseau français, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, ses éventuels partenaires, un récapitulatif technique de son ouvrage (puissance nominale, ...), des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, ou, le cas échéant, fournir tous justificatifs permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour fournir les équipements demandés.

3) Le candidat présentera 3 expériences de fournitures d'éoliennes classe II minimum, de hauteur de moyeu de 56 mètres à +/- 3% et de diamètre de rotor de 60 mètres maximum. Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément ou référence justifiant de réalisations récentes et justifiant la capacité à réaliser des installations futures, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, ses éventuels partenaires, un récapitulatif technique de son ouvrage (hauteur de moyeu, diamètre du rotor,…) des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, ou, le cas échéant, fournir tous justificatifs permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour fournir les équipements demandés.

4) Le candidat devra démontrer sa capacité à superviser des projets dans le domaine de l'énergie depuis la réalisation des études jusqu'à la mise en service. Pour cela le candidat devra soumettre l'organisation de son ingénierie, sa structure en mode projet, la composition de ses équipes sur site, du service achats, ses procédures de contrôle des documents d'études, son programme d'assurance qualité, ses procédures de contrôle des sous-traitants, ses sous-traitants principaux, ses procédures de contrôle qualité de fabrication, ses procédures des tests et d'inspection ainsi que tout autre élément permettant de justifier que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour la supervision de projets tel que celui objet de cet avis de marché.

5) Le candidat présentera 3 références en cours de validité de contrat de maintien en conditions opérationnelles, en justifiant sa capacité à intervenir sur site en moins de 5 heures concernant le marché objet de cet avis de marché. Pour cela, le candidat devra soumettre tous éléments ou références confirmant ces références, en précisant la nature des prestations, les lieux d'intervention, les implantations géographiques des intervenants, l'entité cliente, le périmètre d'intervention pour chacune des références, les services réalisés en propre et/ou ceux sous-traitées, un récapitulatif des interventions spécifiques réalisées dans le cadre de ces contrats, des moyens mis en œuvre, ou, le cas échéant, fournir tous justificatifs permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour fournir les services de maintien en conditions opérationnelles demandés.

6) Le candidat devra démontrer sa capacité à mettre à disposition des éoliennes pouvant être compatibles avec un système de détection d'oiseaux (DTB ou autre équivalent). Pour cela le candidat devra soumettre tous éléments ou références justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature des turbines installées, un récapitulatif technique de l'équipement DTB installé, le lieu et l'année de réalisation, les technologies utilisées, ou, le cas échéant, fournir tous justificatifs permettant de démontrer que le candidat dispose de moyens techniques professionnels, humains et financiers pour fournir des éoliennes compatibles avec ce type d'équipement.

7) le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

8) le candidat doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

9) le candidat doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

10) le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, montage, mise en service, commercial et assistance technique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1/ Garantie bancaire de restitution d'acompte pour couvrir l'acompte versé par EDF Énergies Nouvelles au démarrage du contrat. Cette garantie devrait être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles.

2/ Garantie Maison Mère. Cependant, si le candidat n'est pas une filiale ou si la société parente n'est pas en capacité de délivrer une Garantie Maison Mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles. Le candidat et l'établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu'à la fin de la période de garantie.

3/ Garantie bancaire à première demande de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché. Cette garantie devrait être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur resources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de facture validée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF Énergies Nouvelles. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Une copie de la convention de groupement pourra être demandée par EDF Energies Nouvelles durant la procédure de passation de marché.

Dans le cas d'un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l'ensemble des prestations décrites au §II.2.1. Les conditions décrites au III.2.1, III.2.2 et III.2.3 s'appliqueront à l'ensemble des membres du groupement.

Un Candidat, qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans l'appel d'offre.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cœur Défense – Tour B – 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Point de contact: Laurence Olagnon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2014/S 075-130520 (2014-04-11)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Énergies Nouvelles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: procurement@edf-en.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-437213
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-130520
Numéro JO-S: 247

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Parc Éolien de Mas de Naï
Contact
Source: OJS 2014/S 247-437213 (2014-12-18)

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