marché de fourniture portant sur l'acquisition, la fourniture et la pose du mobilier intérieur suite à la création/rénovation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité de 74 lits sur la commune de Bessèges

Segard

la présente consultation concerne un marché qui porte sur la conception, la fourniture et la pose du mobilier intérieur suite à la création rénovation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité de 74 lits sur la commune de Bessèges.
L'Ehpad Alfred Silhol est un établissement en cours de réhabilitation avec une partie en construction neuve en fin de construction au moment du lancement du présent marché. La réception du bâtiment est prévue pour fin décembre 2014. La livraison complète des mobiliers et matériels pour la phase 1 est prévue début janvier 2015. Pour la phase 2 : la livraison complète des mobiliers et matériels est prévue mi 2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Qui ?

• Segard

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements intérieurs de bâtiment › Rails pour rideaux et tentures
• Articles textiles ménagers › Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
• Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques › Distributeurs automatiques
• Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel
• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier de bureau › Systèmes de classement
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas
• Mobilier de chambre à coucher › Mobilier de chambre à coucher autre que lits et literie › Tables de chevet
• Mobilier de salle à manger › Tables de salle à manger
• Mobilier de séjour › Tables basses
• Mobilier médical › Lits médicaux
• Sièges et chaises divers › Fauteuils

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix, seront appliqués aux quantités réellement exécutées. La description des prestations se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes
Contact
Téléphone: +33 466382340 📞
Fax: +33 466380967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209445
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

type de procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Visite sur le site facultative avec demande préalable auprès de Mme Dedourge - 20 rue Alfred Silhol - 30160 Besseges - téléphone: +33 466255113 documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2); - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers; - la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France); - une attestation d'assurance valide pour l'année en cours. Conditions de retrait du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967. Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : EHPAD Alfred Silhol 20 rue Alfred Silhol 30160 Besseges Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés). Unité monétaire : l'euro adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : celine.albouy@lasegard.com des échantillons sont à remettre pour certains lots : cf. Règlement de consultation. Précisons sur les délais de recours : Délai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative : à exercer avant la conclusion du contrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification). Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative : à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution. Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative. Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires

type de procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Visite sur le site facultative avec demande préalable auprès de Mme Dedourge - 20 rue Alfred Silhol - 30160 Besseges - téléphone: +33 466255113

documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);

- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers;

- la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France);

- une attestation d'assurance valide pour l'année en cours.

Conditions de retrait du dossier de consultation :

Le DCE est dématérialisé sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967.

Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

EHPAD Alfred Silhol

20 rue Alfred Silhol

30160 Besseges

Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés).

Unité monétaire : l'euro

adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

celine.albouy@lasegard.com

des échantillons sont à remettre pour certains lots : cf. Règlement de consultation.

Précisons sur les délais de recours :

Délai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative : à exercer avant la conclusion du contrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification).

Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative : à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution.

Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative.

Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Ehpad Alfred Silhol est un établissement en cours de réhabilitation avec une partie en construction neuve en fin de construction au moment du lancement du présent marché. La réception du bâtiment est prévue pour fin décembre 2014. La livraison complète des mobiliers et matériels pour la phase 1 est prévue début janvier 2015. Pour la phase 2 : la livraison complète des mobiliers et matériels est prévue mi 2016

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier des chambres
Brève description: Mobilier des chambres
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :-PSE 1 : télécommande avec condamnation soignant pour les lits demi-barrières.-PSE 2 : parmi les 62 lits, 9 avec rallonge de lit intégrée concerne les lits demi-barrières. (minimum 10 cm).-PSE 3 : 5 paires de plaques (panneau) pour fermeture centrale des demi-barrières pour les lits demi-barrières.-PSE 4 : télécommande avec condamnation soignant pour les lits barrières pleines-PSE 5 : télécommande avec condamnation soignant pour les lits Médicalisés type Alzheimer-PSE 6 : parmi les 4 lits médicalisés type Alzheimer, 1 avec rallonge de lit intégrée (minimum 10 cm).-PSE 7 : parmi les 58 chevets en phase 1, 4 tables de chevet avec réfrigérateur intégré.-PSE 8 : l'enlèvement et la mise au rebut de 58 chambres de l'EHPAD. (Phase 1)-PSE 9 : L'enlèvement et la mise au rebut du mobilier des 16 chambres ... (Phase 2)

Le marché comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

-PSE 1 : télécommande avec condamnation soignant pour les lits demi-barrières.

-PSE 2 : parmi les 62 lits, 9 avec rallonge de lit intégrée concerne les lits demi-barrières. (minimum 10 cm).

-PSE 3 : 5 paires de plaques (panneau) pour fermeture centrale des demi-barrières pour les lits demi-barrières.

-PSE 4 : télécommande avec condamnation soignant pour les lits barrières pleines

-PSE 5 : télécommande avec condamnation soignant pour les lits Médicalisés type Alzheimer

-PSE 6 : parmi les 4 lits médicalisés type Alzheimer, 1 avec rallonge de lit intégrée (minimum 10 cm).

-PSE 7 : parmi les 58 chevets en phase 1, 4 tables de chevet avec réfrigérateur intégré.

-PSE 8 : l'enlèvement et la mise au rebut de 58 chambres de l'EHPAD. (Phase 1)

-PSE 9 : L'enlèvement et la mise au rebut du mobilier des 16 chambres ... (Phase 2)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aménagement des chambres
Brève description: Aménagement des chambres
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matelas
Brève description: Matelas prévention d'escarre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobiliers des lieux de vie communs
Brève description: Mobiliers des lieux de vie communs
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est ouvert aux variantes. il comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :-PSE 1 : Tissu de catégorie supérieure pour les chauffeuses d'angle-PSE 2 : Tissu de catégorie supérieure pour les canapés design arrondi-PSE 3 : Tissu de catégorie supérieure pour les canapés design droit-PSE 4 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils dossier haut design arrondi-PSE 5 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils dossier haut design droit-PSE 6 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils design arrondi-PSE 7 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils design droit-PSE 8 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils bridge dossier haut et enveloppant

Ce lot est ouvert aux variantes. il comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

-PSE 1 : Tissu de catégorie supérieure pour les chauffeuses d'angle

-PSE 2 : Tissu de catégorie supérieure pour les canapés design arrondi

-PSE 3 : Tissu de catégorie supérieure pour les canapés design droit

-PSE 4 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils dossier haut design arrondi

-PSE 5 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils dossier haut design droit

-PSE 6 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils design arrondi

-PSE 7 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils design droit

-PSE 8 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils bridge dossier haut et enveloppant

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: textile
Brève description: Textile
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est ouvert aux variantes.Il comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :PSE 1 : Voilage sur tringle décorative et finition tête à oeillet.PSE 2 : Nappes

Ce lot est ouvert aux variantes.Il comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

PSE 1 : Voilage sur tringle décorative et finition tête à oeillet.

PSE 2 : Nappes

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mobiliers à caractère administratif
Brève description: Mobiliers à caractère administratif
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est ouvert aux variantes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fontaines à eau
Brève description: Fontaines à eau
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: téléviseurs
Brève description: Téléviseur écran plat
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: rayonnage - rangement
Brève description:

Rayonnage - rangementEtagères

Rayonnage - rangement

Etagères

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: equipement espace Snoezelen
Brève description: Equipement espace Snoezelen
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est ouvert aux variantes. Il comprend une prestation supplémentaire éventuelle. PSE 1 : Lit à eau musical vibrant

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires ou à prestations similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35-ii du code des marchés publics;

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 872-131 Fournitures
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bessèges, 30160 Bessèges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à produire à l'appui des candidatures:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3a?° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : DC 1 et Dc2

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

adéquation des capacités économiques et financières par rapport à l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des prestations (datés et chiffrés) exécutés au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

adéquation des capacités techniques et professionnelles par rapport à l'objet du marché

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance sera accordée au prestataire titulaire du marché sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une Garantie à Première Demande à hauteur du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

art 86 à 111 du CMP. Prix unitaire.

Financement : Les fournitures seront financés sur les fonds propres de l'ehpad, subventions, recours à l'emprunt.

Paiement : Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le mode de règlement retenu par l'acheteur public est le mandatement par le Trésorier de l'établissement selon les règles de la comptabilité publique : 30 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par le maître d'ouvrage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des fournisseurs membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. L'Un des fournisseurs membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Segard
Assistant à maître d'ouvrage
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 872-131 Fournitures
Informations complémentaires

type de procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Visite sur le site facultative avec demande préalable auprès de Mme Dedourge - 20 rue Alfred Silhol - 30160 Besseges - téléphone: +33 466255113

documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);

- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers;

- la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France);

- une attestation d'assurance valide pour l'année en cours.

Conditions de retrait du dossier de consultation :

Le DCE est dématérialisé sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967.

Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

EHPAD Alfred Silhol

20 rue Alfred Silhol

30160 Besseges

Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés).

Unité monétaire : l'euro

adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

celine.albouy@lasegard.com

des échantillons sont à remettre pour certains lots : cf. Règlement de consultation.

Précisons sur les délais de recours :

Délai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative : à exercer avant la conclusion du contrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification).

Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative : à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution.

Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative.

Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 118-209445 (2014-06-18)

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