marché de fourniture portant sur l'acquisition, la fourniture et la pose du mobilier intérieur suite à la création/rénovation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité de 74 lits sur la commune de Bessèges. Relance des lots 4, 5 et 9

Segard

la présente consultation concerne la relance de trois lots du marché qui porte sur la conception, la fourniture et la pose du mobilier intérieur suite à la création rénovation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité de 74 lits sur la commune de Bessèges.
L'Ehpad Alfred Silhol est un établissement en cours de réhabilitation avec une partie en construction neuve en fin de construction au moment du lancement du présent marché. La réception du bâtiment est prévue pour fin décembre 2014. La livraison complète des mobiliers et matériels pour la phase 1 est prévue fin janvier 2015. Pour la phase 2 : la livraison complète des mobiliers et matériels est prévue mi 2016. Les lots concernés sont :
Lot 4 : Mobiliers des lieux de vie communs
lot 5 : Textile
Lot 9: Rayonnage - rangement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix, seront appliqués aux quantités réellement exécutées. La description des prestations se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les variantes sont possibles pour les lots 4 et 5.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes
Contact
Téléphone: +33 466382340 📞
Fax: +33 466380967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344272
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
type de procédure: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Visite sur le site facultative avec demande préalable auprès de M. le directeur par intérim - M. Helot - 20 rue Alfred Silhol - 30160 Bessèges - téléphone : +33 466255113. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2); - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers; - la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France); - une attestation d'assurance valide pour l'année en cours. Conditions de retrait du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967. Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : EHPAD Alfred Silhol 20 rue Alfred Silhol 30160 Bessèges Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés). Unité monétaire : l'euro Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : chrystelle.serayet@lasegard.com Des échantillons sont à remettre pour certains lots (4 et 5) : cf. Règlement de consultation. Précisons sur les délais de recours : Délai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative : à exercer avant la conclusion du contrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification). Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative : à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution. Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative. Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la relance de trois lots du marché qui porte sur la conception, la fourniture et la pose du mobilier intérieur suite à la création rénovation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité de 74 lits sur la commune de Bessèges.
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L'Ehpad Alfred Silhol est un établissement en cours de réhabilitation avec une partie en construction neuve en fin de construction au moment du lancement du présent marché. La réception du bâtiment est prévue pour fin décembre 2014. La livraison complète des mobiliers et matériels pour la phase 1 est prévue fin janvier 2015. Pour la phase 2 : la livraison complète des mobiliers et matériels est prévue mi 2016. Les lots concernés sont :
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Lot 4 : Mobiliers des lieux de vie communs
lot 5 : Textile
Lot 9: Rayonnage - rangement
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobiliers des lieux de vie communs
Brève description: Mobiliers des lieux de vie communs.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est ouvert aux variantes. Il comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :-PSE 1 : Canapé dossier haut design droit avec un tissu de catégorie supérieure type Vescom Malta, Sanak, Keri, Cyprus..., nuancier de la gamme proposée à fournir obligatoirement ;-PSE 2 : Fauteuil dossier haut " design droit " avec un tissu de catégorie supérieure type Vescom Malta, Sanak, Keri, Cyprus..., nuancier de la gamme proposée à fournir obligatoirement ;-PSE 3 : Fauteuil " design droit " avec un tissu de catégorie supérieure type Vescom Malta, Sanak, Keri, Cyprus..., nuancier de la gamme proposée à fournir obligatoirement ;-PSE 4: Table rectangulaire repas 140*90.
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Ce lot est ouvert aux variantes. Il comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
-PSE 1 : Canapé dossier haut design droit avec un tissu de catégorie supérieure type Vescom Malta, Sanak, Keri, Cyprus..., nuancier de la gamme proposée à fournir obligatoirement ;
-PSE 2 : Fauteuil dossier haut " design droit " avec un tissu de catégorie supérieure type Vescom Malta, Sanak, Keri, Cyprus..., nuancier de la gamme proposée à fournir obligatoirement ;
-PSE 3 : Fauteuil " design droit " avec un tissu de catégorie supérieure type Vescom Malta, Sanak, Keri, Cyprus..., nuancier de la gamme proposée à fournir obligatoirement ;
-PSE 4: Table rectangulaire repas 140*90.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Textile
Brève description: Textile
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est ouvert aux variantes.Il comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :-PSE 1 : Voilage plus travaillé avec motifs délicats ou fines rayures, différents coloris au choix, choix de teintes - Grammage : Supérieur à 50g/m2 ;-PSE 2 : Rideaux en tissu décoratif épais et suffisamment opaque pour permettre la vision de la télévision en journée uni ou à motif ;-PSE 3 : Nappes pour des tables de dimension 140*80 ;-PSE 4 : Nappes pour des tables de dimension 140*90.
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Ce lot est ouvert aux variantes.Il comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
-PSE 1 : Voilage plus travaillé avec motifs délicats ou fines rayures, différents coloris au choix, choix de teintes - Grammage : Supérieur à 50g/m2 ;
-PSE 2 : Rideaux en tissu décoratif épais et suffisamment opaque pour permettre la vision de la télévision en journée uni ou à motif ;
-PSE 3 : Nappes pour des tables de dimension 140*80 ;
-PSE 4 : Nappes pour des tables de dimension 140*90.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Rayonnage - rangement
Brève description:
Rayonnage - rangementEtagères
Rayonnage - rangement
Etagères
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires ou à prestations similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35-ii du code des marchés publics.
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Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent à l'ancien terme : option technique. Les PSE doivent être obligatoirement chiffrés par les candidats dans leur offre.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 872-31 Fournitures bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bessèges, 30160 Bessèges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à produire à l'appui des candidatures:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3a?° du code du travail).
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : DC 1 et Dc2
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
adéquation des capacités économiques et financières par rapport à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des prestations (datés et chiffrés) exécutés au cours des 5 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
adéquation des capacités techniques et professionnelles par rapport à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR HT dans les conditions prévues dans le règlement de consultation au prestataire titulaire du marché sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une Garantie à Première Demande à hauteur du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
art 86 à 111 du CMP. Prix unitaire.
Financement : Les fournitures seront financés sur les fonds propres de l'EHPAD, subventions, recours à l'emprunt.
Paiement : Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le mode de règlement retenu par l'acheteur public est le mandatement par le Trésorier de l'établissement selon les règles de la comptabilité publique : 30 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par le maître d'ouvrage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des fournisseurs membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. L'Un des fournisseurs membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Segard, assistant à maître d'ouvrage
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 872-31 Fournitures bis
Informations complémentaires
type de procédure: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Visite sur le site facultative avec demande préalable auprès de M. le directeur par intérim - M. Helot - 20 rue Alfred Silhol - 30160 Bessèges - téléphone : +33 466255113.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers;
- la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France);
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- une attestation d'assurance valide pour l'année en cours.
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est dématérialisé sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967.
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Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
EHPAD Alfred Silhol
20 rue Alfred Silhol
30160 Bessèges
Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés).
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Unité monétaire : l'euro
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : chrystelle.serayet@lasegard.com
Des échantillons sont à remettre pour certains lots (4 et 5) : cf. Règlement de consultation.
Précisons sur les délais de recours :
Délai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative : à exercer avant la conclusion du contrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification).
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Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative : à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution.
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Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-344272 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 951,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240577
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344272
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les critères énoncés ci-dessus concerne uniquement le lot 4. Les critères sont: Pour le lot 5: Valeur technique: 25 %. Caractère esthétique et fonctionnel: 25 %. Prix de la prestation: 50 %. Pour le lot 9 Valeur technique: 25 %. Caractère esthétique et fonctionnel: 25 %. Prix de la prestation: 50 %. Cet avis d'attribution concerne aussi la procédure d'appel d'offres des lots 1.2.3.6.7.10. Les mesures de publicité étaient le JOUE et le BOAMP. Les dates de parution sont: JOUE — publié le 21.6.2014 Numéro d'annonce attribué s par le JOUE: 2014/S 118-209445 BOAMP — publié le 21.6.2014 Identifiant attribué par le JO: 14-93196 Numéro de parution de l'annonce: 20140118. Numéro de l'annonce dans le bulletin: 239. Les critères d'attribution étaient les suivants: Pour les lots 1, 2, 6: Valeur technique: 20 % Caractère esthétique, ergonomique et fonctionnel: 20 %. Fonctionnalité des agencements proposés: 20 %. Prix: 40 %. Pour les lots 3 et 7. Valeur technique: 50 % Prix de la prestation: 50 %. Les marchés attribués sont les suivants: Lot 1: mobilier des chambres. Attribution à l'entreprise Wissner-Bosserhoff SARL 7 rue Augustin Fresnel 37170 Chambray-les-Tours Montant de 145 372,06 EUR HT Lot 2: Aménagement des chambres Attribution à l'entreprise Corona médical SAS ZA La Fosse Neuve route de Meslay 37210 Parcay-Meslay Montant de 14 027,60 EUR HT. Lot 3: Matelas Attribution à l'entreprise Équipadom SARL 218 rue Soufflot ZI de Grézan 30000 Nimes Montant de 7 363 EUR HT. Lot 6: Mobiliers à caractère administratif Attribution à l'entreprise 3D Concept SARL Km 2 — route de Nimes 30510 Generac Montant de 22 016,59 EUR HT. Lot 7: fontaines à eau Attribution à l'entreprise Planète Bleue SAS ZA La Fauchetiere 26250 Livron-sur-Drôme Montant de 3 394 EUR HT. Lot 10: équipement espace Snoezelen: Attribution à l'entreprise Somoba SARL 2 rue Traverse de la fosse ZAE du Mijoulan 34680 Saint-Georges-d'Orques Montant de 13 678,85 EUR HT Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 194 B, annonce nº 236 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Caractère esthétique, ergonomique et fonctionnel (20)
3. Fonctionnalité des agencements proposés (20)
4. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Eurequip
Adresse postale: 722 Faubourg d'Arras
Commune postale: Lambres-les-Douai
Code postal: 59552

2️⃣
Nom: Tissage Denantes
Adresse postale: ZI des Blanchisseries, BP 146
Commune postale: Voiron
Code postal: 30504

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Provost distribution SAS
Adresse postale: Parc du Ferrain, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2015/S 131-240577 (2015-07-07)
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