marché de fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire et de badges électroniques pour les ordures ménagères résiduelles avec système de contrôle d'accès
Communauté de communes Soule-Xiberoa
le prestataire se voit confier les missions suivantes :
Fourniture, livraison, installation et maintenance de 90 colonnes minimum d'apport volontaire pour les ordures ménagères équipées de système de contrôle d'accès
fourniture et livraison de 8 000 badges minimum RFID sans contact de fréquence 13,56 Mhz Mifrare
Les prestations concernent les 13 200 habitants et les autres usagers de la collectivité.
A compter du 1er juillet 2015, la nouvelle organisation de la collecte des OMR (en bacs individuels pucés et en colonnes d'apport volontaire avec contrôle d'accès) et de la collecte sélective démarre.
Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Soule-Xiberoa
Adresse postale: 11 rue des Frères Barrenne – BP 66
Code postal: 64130
Commune postale: Mauléon-Licharre
Contact
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏
Courrier électronique: contact@soule-xiberoa.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182484
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Soule Xiberoa
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64013
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 104-182484 (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
90 colonnes d'apport volontaire pour les ordures ménagères et 8 000 badges électroniques à minima vont être commandés par la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Soule-Xiberoa
Adresse postale: 11 rue des Frères Barrenne – BP 66
Code postal: 64130
Commune postale: Mauléon-Licharre
Contact
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏
Courrier électronique: contact@soule-xiberoa.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182484
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée
au point I 1.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certain la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté de communes Soule Xiberoa
11 rue des Frères Barenne
BP 66
64130 Mauleon-licharre
Horaires d'ouverture des services au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18: et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'union européenne (Joue) le 28/05/2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le prestataire se voit confier les missions suivantes :
Fourniture, livraison, installation et maintenance de 90 colonnes minimum d'apport volontaire pour les ordures ménagères équipées de système de contrôle d'accès
fourniture et livraison de 8 000 badges minimum RFID sans contact de fréquence 13,56 Mhz Mifrare
Les prestations concernent les 13 200 habitants et les autres usagers de la collectivité.
A compter du 1er juillet 2015, la nouvelle organisation de la collecte des OMR (en bacs individuels pucés et en colonnes d'apport volontaire avec contrôle d'accès) et de la collecte sélective démarre.
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Soule Xiberoa
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit remettre les documents demandés dans les articles 44, 45 et 46 du CMP
Situation économique et financière:
déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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- d'au moins trois références en rapport avec l'objet du marché ;
- d'au moins trois certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Paiement à 30 jours. Le financement des prestations est assuré par la taxe et/ou la redevance
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isolément ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires.
Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché est de 7 ans pour les deux principales raisons suivantes : -Durée de 7 ans correspondant à la durée technique minimale d'amortissement des équipements fournis dans le cadre de ce marché (colonnes et système de contrôle d'accès), préconisation ADEME-Engagement avec le titulaire du présent marché en charge de la remontée des données d'apports entre les colonnes et le logiciel central de la collectivité par le titulaire pour garantir la facturation de la tarification incitative avec d'éventuelles évolutions (et/ou ajustements) possibles sur la durée du marché (Evolution de la couverture du réseau GPRS).
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Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée
au point I 1.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certain la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté de communes Soule Xiberoa
11 rue des Frères Barenne
BP 66
64130 Mauleon-licharre
Horaires d'ouverture des services au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18: et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'union européenne (Joue) le 28/05/2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64013
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 104-182484 (2014-05-28)
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