Marché de fourniture et livraison de badges télépéage

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de badges télépéage qualifiés par l'ASFA et inter-opérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes Françaises, de pochettes antistatiques et de supports de fixation embarqués dans des véhicules légers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kapsch TrafficCom AB

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Péage automatique

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2014-07-10	Informations complémentaires
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Péage automatique
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montant minimum de 900 000 EUR (HT), sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.900 000

Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Péage automatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211728
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives définies dans le CCT. Une offre limitée à l'offre de base sera admissible, les prestations supplémentaires éventuelles étant facultatives. Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives chiffrées par le candidat attributaire seront susceptibles d'être retenues par le Pouvoir Adjudicateur avant la signature du marché. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montant minimum de 900 000 EUR (HT), sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: NP/ED/AM/VPC F06/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nangy (74380)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :

-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

-Les justificatifs d'agrément des badges par l'Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes et d'Ouvrages à péage (ASFA).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement crées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une « déclaration appropriée de banque ».

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :

Pour la capacité professionnelle :

La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour la capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (35)
3. Délai de livraison des badges et supports (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction clientèle péage
Fax: +33 450252062 📠
Point de contact: Peyratout Nathalie
Nom: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 Route de Cluses
Point de contact: Service Juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NP/ED/AM/VPC F06/2014
Informations complémentaires

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives chiffrées par le candidat attributaire seront susceptibles d'être retenues par le Pouvoir Adjudicateur avant la signature du marché.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 119-211728 (2014-06-20)

Informations complémentaires (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238077
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-211728
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2014/S 133-238077 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020969
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans avec montant minimum sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Le marché est attribué pour une valeur minimum HT de 900 000 EUR sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de fourniture et livraison de badges télépéage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Kapsch TrafficCom AB
Commune postale: Jönköping
Pays: Suède 🇸🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2015/S 014-020969 (2015-01-16)

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