Marché de fourniture et de services pour la location pose et garantie totale des Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (Daaf) groupement de commande OPH du Jura, Foyer Jurassien, OPH de Chamapgnole (OPH du Jura coordonnateur du groupement)

Office public de l'habitat du Jura

Location pose garantie totale des Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (Daaf).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de fumée
Quantité ou étendue:
a titre indicatif: OPH du Jura 6153 logements, SA le Foyer Jurassien 2477 logements, OPH de Champagnole 771 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de fumée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura
Adresse postale: 7e rue Léon et Cécile Mathy, CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Courrier électronique: oph39@oph39.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359991
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location pose garantie totale des Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (Daaf).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles des candidats.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005
Afficher plus
Ensemble des documents téléchargeables à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités techniques et financières
2. Capacités professionnelles
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des services réalisés au cours des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de caution ni de garantie exigées.
Les prix sont révisables.
Prix global et forfaitaire.
Délai global de paiement 30 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : certification : qualification ou agrément pour effectuer les diagnostics amiantes conforme à la réglementation en vigueur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: en Commission d'appels d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Moyens humains et matériels pour mener à bien la prestation (25)
3. Valeur Technique et prise en compte environnementale (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Montmorot

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH du Jura
Adresse postale: 7e rue Mathy, CS 80484
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Point de contact: Chargé de contrats patrimoine
Alban Courvoisier
Téléphone: +33 820200039 📞
Courrier électronique: alban.courvoisier@oph39.fr 📧
Fax: +33 384358339 📠
Adresse postale: conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures : les offres peuvent également être déposées sur le site : http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Certificat de signature exigé, F-39570 Montmorot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381626001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon Cedex 3, tél. +33 381826000, télécopieur : +33 381626001, e-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Source: OJS 2014/S 203-359991 (2014-10-17)
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