Marché de fourniture et de pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées pour le patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Marché de fourniture et de pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées pour le patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA CIS

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection › Détecteurs de fumée

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de fumée
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché ordinaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen telle que prévue aux articles 7 et 29 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de fumée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429392
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 23 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50 %), décomposée de la manière suivante: — le délai de pose pour les 7 200 DAAF sur le patrimoine de l'office (en jours ouvrables) (noté sur 10); — les fiches techniques du DAAF proposé et la fourniture d'un DAAF en démonstration (notées sur 6); — une note certifiant que l'adhésif utilisé est compatible avec les prescriptions de pose du fabriquant (notée sur 6); — l'équipe dédiée au marché pour la pose (notée sur 6); — l'équipe et le processus pour assurer le service après vente (notés 6); — la description de la méthodologie de pose (notée sur 6); — le délai de fabrication et de livraison des détecteurs de fumée (en jours calendaires) (noté sur 6); — une note justifiant le délai de pose (si ce délai de pose proposé n'est pas justifié, il ne sera pas pris en considération dans le calcul de la notation) (notée sur 4); 2. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante: — le prix global et forfaitaire relatif à la fourniture et à la pose de 7 200 DAAF (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 35) (noté sur 35); — le prix global et forfaitaire relatif au cumul de l'ensemble des prix forfaitaires (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 10) (noté sur 10); — le prix global et forfaitaire relatif à la fourniture de 200 DAAF (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 5) (noté sur 5 points); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50 %), décomposée de la manière suivante:

— le délai de pose pour les 7 200 DAAF sur le patrimoine de l'office (en jours ouvrables) (noté sur 10);

— les fiches techniques du DAAF proposé et la fourniture d'un DAAF en démonstration (notées sur 6);

— une note certifiant que l'adhésif utilisé est compatible avec les prescriptions de pose du fabriquant (notée sur 6);

— l'équipe dédiée au marché pour la pose (notée sur 6);

— l'équipe et le processus pour assurer le service après vente (notés 6);

— la description de la méthodologie de pose (notée sur 6);

— le délai de fabrication et de livraison des détecteurs de fumée (en jours calendaires) (noté sur 6);

— une note justifiant le délai de pose (si ce délai de pose proposé n'est pas justifié, il ne sera pas pris en considération dans le calcul de la notation) (notée sur 4);

2. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire relatif à la fourniture et à la pose de 7 200 DAAF (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 35) (noté sur 35);

— le prix global et forfaitaire relatif au cumul de l'ensemble des prix forfaitaires (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 10) (noté sur 10);

— le prix global et forfaitaire relatif à la fourniture de 200 DAAF (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 5) (noté sur 5 points);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture et de pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées pour le patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant…

… que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

… qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),

La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique);

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (50)
2. Le prix proposé par le candidat (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office: www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation: OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés- Mme d'Odiardi- tél: +33 146444190 ou par télécopieur: +33 140933936 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni
les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme

Référence
Informations complémentaires

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50 %), décomposée de la manière suivante:

— le délai de pose pour les 7 200 DAAF sur le patrimoine de l'office (en jours ouvrables) (noté sur 10);

— les fiches techniques du DAAF proposé et la fourniture d'un DAAF en démonstration (notées sur 6);

— une note certifiant que l'adhésif utilisé est compatible avec les prescriptions de pose du fabriquant (notée sur 6);

— l'équipe dédiée au marché pour la pose (notée sur 6);

— l'équipe et le processus pour assurer le service après vente (notés 6);

— la description de la méthodologie de pose (notée sur 6);

— le délai de fabrication et de livraison des détecteurs de fumée (en jours calendaires) (noté sur 6);

— une note justifiant le délai de pose (si ce délai de pose proposé n'est pas justifié, il ne sera pas pris en considération dans le calcul de la notation) (notée sur 4);

2. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire relatif à la fourniture et à la pose de 7 200 DAAF (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 35) (noté sur 35);

— le prix global et forfaitaire relatif au cumul de l'ensemble des prix forfaitaires (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 10) (noté sur 10);

— le prix global et forfaitaire relatif à la fourniture de 200 DAAF (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 5) (noté sur 5 points);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative;

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,04/04/2014, Département de Tarn-et-Garonne);

Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2014/S 244-429392 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 644 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081149
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429392
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 244 B, annonce nº 279 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Ista cis
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Les articles L 551-1 à L 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2015/S 047-081149 (2015-03-04)

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