Marché de fourniture et de livraison de fournitures administratives, fournitures scolaires et papier non imprimé pour les besoins des services, des écoles et du CCAS de la ville de Brignais

Ville de Brignais

La présente procédure concerne la fourniture et la livraison de fournitures administratives, de fournitures scolaires et de papier non imprimé pour les besoins des services, des écoles et du CCAS de la ville de Brignais. Cette consultation prend en compte les besoins de la ville de Brignais et de son CCAS (centre communal d'action sociale). Les deux entités ont formé un groupement de commande par convention en date du 12 mars 2014. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification des marchés. Chaque entité sera responsable de l'exécution de son marché, les règlements seront effectués par chacune des entités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande, avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais
Adresse postale: Service commande publique/affaires juridiques, 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Téléphone: +33 478056223 📞
Fax: +33 478056245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265952
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 49 du code des marchés publics, ils devront fournir des échantillons pour permettre l'appréciation de leur offre. Les modalités de remise des échantillons sont détaillées au sein du règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 64 400 💰
218 000 💰
Brève description:
La présente procédure concerne la fourniture et la livraison de fournitures administratives, de fournitures scolaires et de papier non imprimé pour les besoins des services, des écoles et du CCAS de la ville de Brignais. Cette consultation prend en compte les besoins de la ville de Brignais et de son CCAS (centre communal d'action sociale). Les deux entités ont formé un groupement de commande par convention en date du 12 mars 2014. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification des marchés. Chaque entité sera responsable de l'exécution de son marché, les règlements seront effectués par chacune des entités.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Brève description:
Le lot no 1 "Fournitures de bureau" concerne les petites fournitures de bureau, de classement, agenda, calendrier, petits matériels tels que calculatrice
Quantité ou étendue: minimum 4 900 EUR maximum 15 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires sur les lots: Marché d'un an à compter du 1.1.2015, reconductible pour 3 périodes d'un an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures scolaires
Brève description:
Le lot no 2 "Fournitures scolaires" est relatif aux fournitures scolaires pour les besoins des écoles. Il inclut les fournitures de bureau, les fournitures concernant les arts plastiques (feutres, gouaches, papiers spéciaux..) ainsi que les fournitures spécifiques aux écoliers (équerres, compas )
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Quantité ou étendue: minimum 8 000 EUR maximum 26 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de papier non imprimé
Brève description:
Le lot no 3 "Fourniture de papier non imprimé" concerne la fourniture de papier non imprimé à l'usage de reprographie (imprimante, photocopieur )
Quantité ou étendue: minimum 3 200 EUR maximum 13 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: 14DGSF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures devront obligatoirement fait référence au numéro du marché et au numéro du lot sous peine de rejet. Ainsi, dans le cas où le fournisseur serait titulaire de plusieurs lots, il devra soit établir une facturation par lot, soit établir une facture globale faisant apparaître une sous-total par lot. Dans tous les cas : s'agissant d'un groupement de commande, les demandes de paiement devront etre distinctes selon le pouvoir adjudicateur. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement de la prestation est prévu au sein des budgets de la ville, de la RCAVB et au sein du budget du CCAS, du FRPA.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (30)
3. Service après-vente (10)
4. Délai de livraison (10)
5. Engagement du candidat en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Brignais
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Contact
Point de contact: Mme Cécile Perez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignais
Adresse postale: Service commande publique / affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle
Point de contact: Cécile Perez
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DGSF01
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 49 du code des marchés publics, ils devront fournir des échantillons pour permettre l'appréciation de leur offre. Les modalités de remise des échantillons sont détaillées au sein du règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Marché renouvelable
Le présent marché entre en vigueur au 1.1.2015, jusqu'au 31.12.2015. Il est reconductible 3 fois pour des périodes d'un an. Le marché est donc susceptible d'etre relancé à la fin de chaque période annuelle et /ou dans 4 ans.
Source: OJS 2014/S 148-265952 (2014-07-31)
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