Marché de fourniture des transmateurs HTB1/HTA et HTB2/HTA destinés aux postes sources d'ERDF

Electricité réseau distribution de France

IL s'agit du renouvellement du marché de fourniture des transformateurs de puissance HTB1 de tension primaire 63; 90 kV et de tension secondaire /HTA (21 ;15,75 kV et 23 kV) et des transformateus de puissance HTB2 de primaire 225 kV destinés aux postes source de ERDF.
L'entrée en vigueur de la nouvelle directive Européenne 2009/125/EC applicable en juillet 2015, implique de faite les prestations suivantes :
- Etudes, conception, développement, essais en usine
- Essais de court-circuit (si nécessaire) dans un laboratoire européen agréé
Ce marché couvre aussi les prestations suivantes :
- Montage en bâtiment, insonorisation ou en cellule extérieure (HTB2) [forfaits]
- Stockage sur site du soumissionnaire en fonction du type de transformateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-01	Avis de marché
2014-07-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Quantité ou étendue:

A noter que les volumes indiqués à ce niveaux sont indicatifs et ne présagent d'un engagement de la part de ERDF.Ils sont données à titre indicatifs.Les besoins d'ERDF sont estimés de la façon ci-dessous :Lot 1 : TR HTB1/HTA = 100 TR par anLot 2 : HTB2/HTA = 16 TR par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.bassa@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974306 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225499
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'entrée en vigueur de la nouvelle directive Européenne 2009/125/EC applicable en juillet 2015, implique de faite les prestations suivantes :

- Etudes, conception, développement, essais en usine

- Essais de court-circuit (si nécessaire) dans un laboratoire européen agréé

Ce marché couvre aussi les prestations suivantes :

- Montage en bâtiment, insonorisation ou en cellule extérieure (HTB2) [forfaits]

- Stockage sur site du soumissionnaire en fonction du type de transformateur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture des transformateurs de puissance HTB1/HTA
Brève description:

Ce sont les transformateurs de primaire 63;90 kV et de sécondaire 15,75kV et 23kV

Quantité ou étendue:

Le volume estimatif du lot 1 est de 100 appreils par année de contrat.

Il est a noter que le volume ci-dessus, ne constitue pas un engagement.

Il est est donné à titre informatif.

Informations complémentaires sur les lots: RAS
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture des transformateurs de Puissnce HTB2/HTA
Brève description: Il s'agit des transformateurs de puissance HTB2 de tension primaire 225 kV.
Quantité ou étendue: le volume estimatif annuel du lot 2 est de 16 appareils par année de contrat

A noter que les volumes indiqués à ce niveaux sont indicatifs et ne présagent d'un engagement de la part de ERDF.

Ils sont données à titre indicatifs.

Les besoins d'ERDF sont estimés de la façon ci-dessous :

Lot 1 : TR HTB1/HTA = 100 TR par an

Lot 2 : HTB2/HTA = 16 TR par an

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat établi hors de France :

- une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés;

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

-En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

-une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 du Code du Travail;

- attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l'exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;

- attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (URSAAF territorialement compétente) certifiant que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de trois mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée)

- certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales, notamment de type NOTI2 (anciennement DC7), si adapté à la situation du candidat;

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 -interdiction de soumissionner_ de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

- copie des attestations d'assurances du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation;

- un état indiquant la nature et la part des prestations que le candidat envisage de sous-traiter, ainsi que la désignation de la (ou des) entreprise(s) à qui il envisage de confier ces prestations.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Seront éligibles à cette consultation :

1-les soumissionnaires détenteurs de contrats en cours avec ERDF donc disposant de matériels qualifiés [Transformateurs disposant d'une Autorisation d'Emploi (AE) ou d'une Autorisation Temporaire d'Emploi (ATE)]. C'est-à-dire :

- les Titulaires des marchés actuels,

- les constructeurs qualifiés par ERDF lors des qualifications du marché en cours mais ne disposant pas de contrat,

2- l'ensemble des soumissionnaires consultés pour le marché de fourniture des transformateurs de puissance 100 MVA destinés à la ville de Paris. Consultation pour laquelle, le panel fournisseur a été sélectionné par le biais d'un double système à savoir :

a.un Programme d'Examen d'Aptitude d'ERDF (PEA),

b.Un dialogue compétitif basé sur des critères objectifs et un cahier des charges mis à la disposition des candidats ayant passé avec succès le PEA d'ERDF,

3-tout nouveau fournisseur souhaitant être qualifié par ERDF. En d'autres termes, tout nouveau fournisseur acceptant de prendre part au système de qualification d'ERDF moyennant l'acceptation des conditions de participation ci-dessous :

- prendre part au Programme d'Examen D'Aptitude, qui permettra à ERDF d'évaluer la capacité technique du candidat à répondre à ses besoins. Un coût d'inscription au PEA d'une valeur de 30 000 EUR sera demandé, correspondant à la contribution financière aux frais engagés par ERDF pour l'évaluation du fournisseur. Les frais de déplacements, transport +hébergement seront à la charge du candidat,

- l'acceptation d'un audit sur Site diligenté par ERDF sur le site de production du transformateur objet de la qualification (moyen de production, technologie, traçabilité, sous-traitance, supply chain, système qualité…)

- l'audit usine, le questionnaire du PEA seront analysés à l'aide d'une grille de d'évaluation construite autour des 4 critères suivants :

1. Référence produit

2. Maîtrise de la partie active,

3. Organisation usine, sur site, SAV,

4. Qualité et Fiabilité usine.

Tout nouveau fournisseur, engagé dans le processus de qualification d'ERDF pourra être attributaire d'une part de marché, si ce dernier réussit à se qualifier au plus tard 6 mois après le début du marché.

Au titre de cette consultation, un seul nouvel entrant sur le lot 1 et deux sur le lot 2 seront acceptés par lot au maximum au regard des critères évoqués ci-dessus.

L'ensemble du dossier de candidature est à retirer auprès de l'acheteur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Durée de garantie souhaitée 5 ans à compter de la date d'installation sur site.

les niveaux d'assurance souhaités seront indiqués dans le règlement de consultation.

Les polices d'assurances devront couvrir :

- les dommages directs

- les dommages indirects

- les dommages Indirects Non Consécutifs (DINC)

Au regard, des risques encourus par ERDF dans sa mission de service public par l'utilisation du contrat qui sera signé avec le soumissionnaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le règlement de consultation

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bassa

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Marché renouvelable
2020
Source: OJS 2014/S 126-225499 (2014-07-01)

Informations complémentaires (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244930
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-225499
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2014/S 136-244930 (2014-07-15)

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