Marche de fourniture de viande fraiche, saucisserie et charcuterie fraiches pour le centre départemental de l'enfance du Var

Conseil général du Var

La présente consultation concerne ainsi la fourniture de viande fraîche, saucisserie et charcuterie fraîches pour les services du centre départemental de l'enfance du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFD Lerda

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Quantité ou étendue:

Le service de restauration à destination des enfants, confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance, relève des missions du centre départemental de l'enfance du Var.Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins.Le présent marché est réparti en trois lots, traités par marchés séparés. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot nº 1 : Viandes fraîches - secteur du PradetMontant minimum annuel : 25 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 87 000 EUR HT.Lot nº 2 : Fourniture de Viande fraîche - secteur de Draguignan.Montant minimum annuel : 6 500 EUR HTMontant maximum annuel : 19 000 EUR HTLot nº 3 : Saucisserie et charcuterie fraîches - secteur du Pradet et Draguignan.Montant minimum annuel : 4 000 EUR HTMontant maximum annuel : 14 000 EUR HT.Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.2015, où à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015 renouvelable 2 fois, pour un an, par reconduction tacite, la durée du marché ne pouvant excéder 3 ans.La fourniture doit être livrée aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande avec 3 livraisons hebdomadaires possibles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233736
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics Criteres d'attributions : - le prix est calculé sur la base du détail quantitatif et estimatif - un rabais en pourcentage consenti, s'applique aux produits achetés au catalogue général en vigueur applicable à l'ensemble de la clientèle au moment de la commande mais hors bordereau de prix unitaires. Ce rabais est invariable pendant toute la durée du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou plusieurs " contrats-cadres " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne ainsi la fourniture de viande fraîche, saucisserie et charcuterie fraîches pour les services du centre départemental de l'enfance du Var.

Numéro du lot: 1
Brève description: Viande fraiche - secteur du Pradet.
Numéro du lot: 2
Brève description: Viande fraiche - secteur de Draguignan.
Numéro du lot: 3
Brève description: Saucisserie et charcuterie fraiche - secteur du Pradet et de Draguignan.
Quantité ou étendue:

Le service de restauration à destination des enfants, confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance, relève des missions du centre départemental de l'enfance du Var.

Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins.

Le présent marché est réparti en trois lots, traités par marchés séparés. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Lot nº 1 : Viandes fraîches - secteur du Pradet

Montant minimum annuel : 25 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 87 000 EUR HT.

Lot nº 2 : Fourniture de Viande fraîche - secteur de Draguignan.

Montant minimum annuel : 6 500 EUR HT

Montant maximum annuel : 19 000 EUR HT

Lot nº 3 : Saucisserie et charcuterie fraîches - secteur du Pradet et Draguignan.

Montant minimum annuel : 4 000 EUR HT

Montant maximum annuel : 14 000 EUR HT.

Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.2015, où à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015 renouvelable 2 fois, pour un an, par reconduction tacite, la durée du marché ne pouvant excéder 3 ans.

La fourniture doit être livrée aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande avec 3 livraisons hebdomadaires possibles.

Numéro de référence: 14S0086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- les références professionnelles ou tout document permettant d'évaluer le niveau de compétences et d'expériences sur les trois dernières années dans le domaine visé du candidat.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le réglement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret no 2002-232 du 21 Février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Rabais % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DGAS - cellule marché
Adresse postale: Renseignements administratifs et techniques
Fax: +33 494148359 📠
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0086 - marché de viande fraiche - lot no - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0086
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics

Criteres d'attributions : - le prix est calculé sur la base du détail quantitatif et estimatif

- un rabais en pourcentage consenti, s'applique aux produits achetés au catalogue général en vigueur applicable à l'ensemble de la clientèle au moment de la commande mais hors bordereau de prix unitaires. Ce rabais est invariable pendant toute la durée du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou plusieurs " contrats-cadres " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 131-233736 (2014-07-07)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000573
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-233736
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché à bons de commande passé pour une durée de 3 ans divisée en trois périodes. Marché allotis. Pour le lot 1: montant minimum annuel 25 000 EUR HT, montant maximum annuel 87 000 (HT). Pour le lot 2: montant minimum annuel 6 500 EUR HT, montant maximum annuel 19 000 EUR (HT). Pour le lot 3: montant minimum annuel 4 000 EUR HT, montant maximum annuel 14 000 EUR (HT). Date de conclusion: 17.12.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 48957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 131 B, annonce n° 458 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Rabais (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: GFD Lerda
Adresse postale: RN 7, BP 47
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 001-000573 (2014-12-29)

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