Marché de fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de terrain de l'OPH Plaine Commune Habitat.
Le présent AAPC est relatif à un accord-cadre au sens du droit européen. Il s'agit plus précisément d'un marché traité à bons de commande.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée. Le marché est alloti, il comporte 3 lots, qui sont décrits plus précisément ci-dessous. Il n'est pas décomposé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-02 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, cette partie ne comporte pas de montants minimum et maximum.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédents, le montant prévisionnel des commandes serait pour une année de 40 000 EUR HT pour le lot nº 1, 20 000 EUR HT le lot nº 2, et 20 000 EUR HT le lot nº 3.Ces montants sont purement indicatifs, en aucun l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde, BP 116
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136204 📞
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187839
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 Boulevard Jules Guesde, 93200 Saint Denis; — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante; https://www.maximilien.fr . 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr . Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus. 3/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation. 4/ Remise d'échantillons: Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons figurant sur chaque BPU. Toute proposition doit faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Si le candidat ne satisfait pas à cette obligation, son offre pourra être rejetée car sera considérée incomplète. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de terrain de l'OPH Plaine Commune Habitat.
Le présent AAPC est relatif à un accord-cadre au sens du droit européen. Il s'agit plus précisément d'un marché traité à bons de commande.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée. Le marché est alloti, il comporte 3 lots, qui sont décrits plus précisément ci-dessous. Il n'est pas décomposé en tranches.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description: Marché de fourniture de vêtements de travail.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Brève description: Marché de fourniture de chaussures de sécurité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Brève description: Marché de fourniture d'équipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue:
Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, cette partie ne comporte pas de montants minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédents, le montant prévisionnel des commandes serait pour une année de 40 000 EUR HT pour le lot nº 1, 20 000 EUR HT le lot nº 2, et 20 000 EUR HT le lot nº 3.
Ces montants sont purement indicatifs, en aucun l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Ce marché pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2017.
Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché.
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FOURNEPI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons s'exécuteront sur les différents sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situés dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(les documents DC 1 et DC 2 à remplir sont disponibles sur le site du Ministère des finances et de l'économie: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/-declaration-candidat).
Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices.
Attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.
Le candidat pourra également prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Certificats de qualifications professionnelles. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels certificats peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des fonds propres de l'OPH.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à concurrence. Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié en fonction des prix du BPU et du DQE (40 %), et de la remise consentie sur catalogue (commandes hors BPU ) (5 %) (45)
2. Valeur technique appréciée en fonction de la qualité des produits - voir le détail dans le règlement de la consultation (30 %), procédure de la commande à la livraison jusqu'à d'éventuels retours – voir le détail dans le règlement de la consultation (5 %), Délais de livraison à partir de la réception de la commande – voir le détail dans le règlement de la consultation (10 %), et actions en faveur du commerce équitable, du développement durable, des conditions de travail et de l'insertion de personnel en difficulté – voir le détail dans le règlement de la consultation (10 %) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Point de contact: Mme Ana Caetano
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Mme Marie-Eveline Besnard
Téléphone: +33 148136110 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOURNEPI
Informations complémentaires
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:
— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 Boulevard Jules Guesde, 93200 Saint Denis;
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante;
2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr .
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
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3/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
4/ Remise d'échantillons:
Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons figurant sur chaque BPU. Toute proposition doit faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Si le candidat ne satisfait pas à cette obligation, son offre pourra être rejetée car sera considérée incomplète.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 107-187839 (2014-06-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004194
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-187839
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée en fonction de la qualité des produits – voir le détail dans le règlement de la consultation (30 %), procédure de la commande à la livraison jusqu'à d'éventuels retours – voir le détail dans le règlement de la consultation (5 %), délais de livraison à partir de la réception de la commande – voir le détail dans le règlement de la consultation (10 %), et actions en faveur du commerce équitable, du développement durable, des conditions de travail et de l'insertion de personnel en difficulté – voir le détail dans le règlement de la consultation (10 %) (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 31 quai du Rancy, BP 22
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Code postal: 94381
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-idf@prolians.eu 📧

2️⃣
Nom: PIM Langer Bourrin
Adresse postale: ZI rue Jean Bonnefont
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Courrier électronique: plb.cd@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Lot n° 3 déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général, M. Sébastien Longin
Source: OJS 2015/S 004-004194 (2015-01-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Descours et Cabaud Lot n° 3 déclaré infructueux PIM Langer Bourrin
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Articles chaussants Chaussures de protection