marché de fourniture de véhicules d'incendie et de secours pour le SDIS de l'Ariège

SDIS 09 – Ariège

acquisition de véhicules d'incendie : VSAV 4x2, VSAV 4x4, 1 CCF 4000, 1 CCGC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 09 – Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché
2015-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: 2 VSAV type 4x2.Lot nº 2: 1 VSAV type 4x4.Lot nº 3: 1 CCF 4000.Lot nº 4: 1 CCGC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09 – Ariège
Adresse postale: 31 bis av. Général de Gaulle – BP 123
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Téléphone: +33 561054836 📞
Fax: +33 561054801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304570
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à: marches.publics@msapariege.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de véhicules d'incendie : VSAV 4x2, VSAV 4x4, 1 CCF 4000, 1 CCGC
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2 véhicules 4x2 de secours et d'assistance aux victimes
Brève description: Châssis 4x2 plus équipements, type fourgon l2h2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2 véhicules 4x4 de secours et d'assistance aux victimes
Brève description: Châssis 4x4 plus équipements, type fourgon l2h2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 ccf 4000
Brève description:

Châssis 4x4 neuf normalisé de catégorie 3 (tous terrains) double cabine, 4 portes devant être équipé en camion citerne feux de forêts de classe m.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 CCGC
Brève description:

Châssis 19 t type 4x2 simple cabine 3 places devant être équipé en camion citerne grande capacité (CCGC), 7000 litres minimum. type chantier.

Quantité ou étendue:

Lot nº 1: 2 VSAV type 4x2.

Lot nº 2: 1 VSAV type 4x4.

Lot nº 3: 1 CCF 4000.

Lot nº 4: 1 CCGC.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014/11-01 à 2014/11-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 bis avenue du général de gaulle, 09000 Foix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) l'attestation d'assurance;

5) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire (détail dans le règlement de consultation; elles peuvent être aussi jointes à la candidature);

6) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membre.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle: références sur DC2 ou équivalente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle, BP 123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Point de contact: LT Alain Géraud
Téléphone: +33 561054841 📞
Courrier électronique: geraud.a@sdis09.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 561054800 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/11-01 à 2014/11-04
Informations complémentaires

l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à: marches.publics@msapariege.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 172-304570 (2014-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 678 014 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09 — Ariège
Adresse postale: 31 bis avenue Général de Gaulle, BP 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048817
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-304570
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014/11-01 à 2014/11-04 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 172 B, annonce nº 177 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1/2) (45)
2. Prix (lots 1/2) (40)
3. Garantie ( lots 1/2/3/4) (10)
4. Délai d'exécution (lots 1/2) (5)
5. Valeur technique (lots 3/4) (50)
6. Prix (lots 3/4) (30)
7. Service après vente (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: BSE Bruno Scherer entreprise
Adresse postale: ZA Dorrondeguy — BP 60275
Commune postale: Hendaye
Code postal: 64702

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅

3️⃣
Nom: Sides sas
Adresse postale: 182 rue de Trignac
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600

4️⃣
Nom: Massias entreprise SARL
Adresse postale: 10 avenue de Les Cart
Commune postale: Saint-Loubes
Code postal: 33450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organe chargé des procédures de médiation: siège et ressort du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, en application de l'arrêté du 19.7.2005.

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

Source: OJS 2015/S 029-048817 (2015-02-06)

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