Marché de fourniture de transformateurs de distribution HTA / BT (nouvelle spécification technique)

Electricité réseau distribution de France

Fourniture de TPC Poteau, TPC Cabine,Cabine classique, bi tension, dimensions réduites, spéciaux et type sec selon la nouvelle Directive Européenne 2009 / 125 / EC.
Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension de 15 et 20 kV d'autres niveaux de tension pour les transformateurs spéciaux sont indiqués en annexe B.
Le début du marché est prévu le 1.7.2015, voire le 1.1.2016 ou le 1.7.2016 si des difficultés liées à la qualification des nouveaux matériels sont rencontrées. Dans ce cas, la durée du marché , de 2 ans a priori, sera réduite d'autant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de distribution › Transformateurs de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de distribution
Quantité ou étendue: Environ 11 000 transformateurs par an, non compris le besoin d'EDF Demasz.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: remi.vitry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974239 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061739
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-047323
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 18 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de TPC Poteau, TPC Cabine,Cabine classique, bi tension, dimensions réduites, spéciaux et type sec selon la nouvelle Directive Européenne 2009 / 125 / EC.

Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension de 15 et 20 kV d'autres niveaux de tension pour les transformateurs spéciaux sont indiqués en annexe B.

Le début du marché est prévu le 1.7.2015, voire le 1.1.2016 ou le 1.7.2016 si des difficultés liées à la qualification des nouveaux matériels sont rencontrées. Dans ce cas, la durée du marché , de 2 ans a priori, sera réduite d'autant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transformateurs HTA / BT type TPC
Brève description:

TPC Poteau 50 à 160 kVA - 15 et 20 kV

TPC Cabine 100 à 250 kVA - 15 et 20 kV

Quantité ou étendue:

TPC poteau : environ 2300 / an

TPC cabine : environ 3500 / an

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les TPC poteaux et cabines devront être conformes à la Spécification Technique HN 52 S 24, Amendement 2, de septembre 2013.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transformateurs classiques, spéciaux et type sec
Brève description:

Transformateurs classiques simple tension de 160 kVA à 1000 kVA - 15 et 20 kV,

Transformateurs spéciaux bi tension de 160 kVA à 1000 kVA - 20/10 kV et 20/15 kV,

Transformateurs spéciaux dimensions réduites 630 et 1000 kVA - 20 kV,

Transformateurs spéciaux pour l'ERDF de Gironde et Seine et Marne bi tension 20/23 kV - 13,5/20 kV et simple tension 23 kV,

Transformateurs type sec de 160 kVA à 1000 kVA - 15 et 20 kV avec ou sans enveloppe de protection.

Quantité ou étendue:

Cabine classique: environ 4 600 / an,

Transformateurs spéciaux bi tension: environ 700 / an,

Transformateurs spéciaux ERDF Gironde et S&M: 70 / an,

Transformateurs type sec: environ 20 / an.

Informations complémentaires sur les lots:

Les cabines classiques, bi tension, dimensions réduites et spéciaux ERDF Gironde et S&M hors TPC seront conformes à la spécification technique HN 52 S 27 , Amendement 1, de septembre 2013.

Les TPC d'ERDF Gironde seront conformes à la spécification technique HN 52 S 24 amendement 2, de septembre 2013

Les transformateurs type sec seront conformes à la spécification technique d'ERDF "Transformateurs secs" , amendement 1, de septembre 2013.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: EDF Demasz
Brève description:

TPC Poteaux : 50, 100 et 160 kVA - 22 kV,

TPC Cabine : 50, 100 et 160 kVA - 22 kV,

Cabine classique: 50 à 1600 kVA - 11 et 22 kV

Quantité ou étendue:

TPC Poteaux : environ 140 / an,

TPC Cabine :environ 5 / an

Cabine classique:environ 260 / an

Informations complémentaires sur les lots:

Les TPC poteaux et cabines devront être conformes à la spécification technique HN 52 S24, amendement 2, de septembre 2013.

Les cabines classiques devront être conformes à la spécification technique HN 52 S 27, amendement 1, de septembre 2013 adaptée pour répondre aux besoins de la filiale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction régionale d'ERDF, SEI, EDF DEMASZ et d'autres filiales du Groupe EDF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner pour le besoin du groupe EDF (hors EDF Demasz qui dispose de contraintes différentes mais dont le principe est similaire) :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,

435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1,

du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les

personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. "

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité de production minimale =60% du volume annuel.

Pour information: il est précisé dès à présent que, pour chacun des appareils intégrés dans un même lot, la détention par le soumissionnaire des autorisations temporaires d'emploi avant le 1.1.2015, sera incitée via des modalités d'option de volumes pour les fournisseurs attributaires et qualifiés à cette date.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEI (Système Energétique Insulaire) d'EDF
Adresse postale: 20 Place de la Défense
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92050
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf demasz
Adresse postale: Beszerzesi Osztaly Klauzal ter 9
Commune postale: Szeged
Code postal: 6720
Pays: Hongrie 🇭🇺
Contact
Point de contact: EDF – direction des achats groupe – DADC
Rémi Vitry

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 29-047323

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2014/S 037-061739 (2014-02-18)

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