Marché de fourniture de transformateurs d'Injection 175/188 Hz triphasés de type immergé

Electricité réseau distribution de France

Les transformateurs d'injection 175/188 Hz triphasés de type immergé et de puissances traversantes nominales 20,40 et 70 MVA, sont destinés à être installés sur le réseau HTA 15 ou 20 kV pour permettre l'injection série de signaux de télécommande à 175 ou 188 Hz.
Ce marché comprend également des options pour la prestation de formation, la remise à niveau des transformateurs d'injection et la fourniture de pièces détachées pour la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et informatif , les besoins sont de l'ordre de 150 Transformateurs d'injection/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: emilie-claire.fordeveaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181975918 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151578
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend également des options pour la prestation de formation, la remise à niveau des transformateurs d'injection et la fourniture de pièces détachées pour la maintenance.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateformes logistiques Serval d'ERDF (Électricité réseau distribution France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par le service technique d'ERDF destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par ERDF. Les matériels doivent être conformes aux spécifications techniques HN 96-S-65 de décembre 1999.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres ; paiment à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie-Claire Fordeveaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Marché renouvelable
01/04/2018
Source: OJS 2014/S 086-151578 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-010199
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-151578
Numéro JO-S: 8

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme logistique Serval d'ERDF à RIOM.
Source: OJS 2015/S 008-010199 (2015-01-09)

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