Marché de fourniture de services ITSM en mode SAAS

Pôle emploi DGA SI

le présent marché a pour objet principal la fourniture par le titulaire de services itsm (it Service Management) en mode Saas capable d'outiller les processus ITIL déployés à la DSI de Pôle emploi, à savoir :
- conception de service : gestion du catalogue et des niveaux de service
- transition de service : gestion des changements, des connaissances, de la configuration (Cmdb), des correctifs
- exploitation de service : gestion des incidents, problèmes, demandes (request) et interfaçage des évènements.
Mais également en capacité d'outiller des processus transverses telles que :
- gestion de rapport et reporting sur ces processus Itil
- gestion du Service Desk
- gestion de portails utilisateurs de type Self Service
Pour cela faire, le titulaire s'engage à consentir au client un droit d'accès à la solution du titulaire, un droit non exclusif d'utilisation de la solution pour le périmètre, la finalité et la durée identifiés dans les documents contractuels. Le titulaire s'engage également à réaliser l'hébergement de la solution et de données, la maintenance, la supervision, la sécurisation des données et du traitement ainsi que le support et l'assistance, et toute autre éventuelle prestation indispensable pour assurer la bonne exécution du marché.
Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations complémentaires suivantes selon les besoins de Pôle emploi :
- prestation d'interfaçage de la solution au SI Pôle emploi,
- prestation de formation des administrateurs et démultiplicateurs internes Pôle emploi,
- prestation de conseil,
- prestation de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue:
les quantités ci-après indiquées sont indicatives, sans valeur contractuelle. Ces éléments représentent les volumes constatés sur la solution actuelle. Ils ne tiennent pas compte de l'extension du périmètre prévue.Utilisateurs :- nombre d'utilisateurs back office (1500 personnes) - opérateur Dsi- nombre d'utilisateurs front office (53 000 personnes) - agents Pôle emploi- nombre d'appel au service Desk : En moyenne 22 000 par mois en 2014 (maximum de 28 000 en juin 2013)Exploitation de service :- nombre de tickets incidents, demandes de service et problèmes : 15 000 par mois en 2014- nombre de connexions simultanées back office : 500- nombre de connexions simultanées front office : jusqu'à 5000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249671
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé à l'adresse suivante :aoedsiitsm2014.00316@pole-emploi.fr Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée. Pour les conditions du Iii.2 du présent avis de marché, l'attention du soumissionnaire est attiré sur les points suivants : Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. La ventilation des critères d'attribution est la suivante: 1) Prix: 45% 2) Valeur technique: 55%, dont: 2.1 - service logiciel (25%) 2.2 - exploitation logicielle (15%) 2.3 - interfaçage de la solution (10)% 2.4 - prestations d'accompagnement (5%) Le marché entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire. Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché dans les conditions de l'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30.12.2005 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet principal la fourniture par le titulaire de services itsm (it Service Management) en mode Saas capable d'outiller les processus ITIL déployés à la DSI de Pôle emploi, à savoir :
- conception de service : gestion du catalogue et des niveaux de service
- transition de service : gestion des changements, des connaissances, de la configuration (Cmdb), des correctifs
- exploitation de service : gestion des incidents, problèmes, demandes (request) et interfaçage des évènements.
Mais également en capacité d'outiller des processus transverses telles que :
- gestion de rapport et reporting sur ces processus Itil
- gestion du Service Desk
- gestion de portails utilisateurs de type Self Service
Pour cela faire, le titulaire s'engage à consentir au client un droit d'accès à la solution du titulaire, un droit non exclusif d'utilisation de la solution pour le périmètre, la finalité et la durée identifiés dans les documents contractuels. Le titulaire s'engage également à réaliser l'hébergement de la solution et de données, la maintenance, la supervision, la sécurisation des données et du traitement ainsi que le support et l'assistance, et toute autre éventuelle prestation indispensable pour assurer la bonne exécution du marché.
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Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations complémentaires suivantes selon les besoins de Pôle emploi :
- prestation d'interfaçage de la solution au SI Pôle emploi,
- prestation de formation des administrateurs et démultiplicateurs internes Pôle emploi,
- prestation de conseil,
- prestation de réversibilité.
Quantité ou étendue:
les quantités ci-après indiquées sont indicatives, sans valeur contractuelle. Ces éléments représentent les volumes constatés sur la solution actuelle. Ils ne tiennent pas compte de l'extension du périmètre prévue.
Utilisateurs :
- nombre d'utilisateurs back office (1500 personnes) - opérateur Dsi
- nombre d'utilisateurs front office (53 000 personnes) - agents Pôle emploi
- nombre d'appel au service Desk : En moyenne 22 000 par mois en 2014 (maximum de 28 000 en juin 2013)
Exploitation de service :
- nombre de tickets incidents, demandes de service et problèmes : 15 000 par mois en 2014
- nombre de connexions simultanées back office : 500
- nombre de connexions simultanées front office : jusqu'à 5000
Description des options:
le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification au titulaire.
Il est ensuite renouvelable dans un maximum de deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction expresse du client avant sa date d'échéance.
Le titulaire du contrat ne peut refuser la reconduction.
La durée totale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2014/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le Dc1 (présentation de candidature et déclaration sur l'honneur) daté et signé par une personne ayant compétence à cet effet, avec le nom du/des correspondant(s), son contact téléphonique, et email ;
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché
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Situation économique et financière:
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel
- déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euros HT/TTC.
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du Travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, le candidat peut présenter sa candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le candidat peut présenter son offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation du dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Cette transformation s'effectue à la notification du marché, sans autre formalité vis-à-vis de Pôle emploi.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (45)
2. valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2014/13
Informations complémentaires
le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé à l'adresse suivante :aoedsiitsm2014.00316@pole-emploi.fr
Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée.
Pour les conditions du Iii.2 du présent avis de marché, l'attention du soumissionnaire est attiré sur les points suivants :
Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou
plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y
compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement.
Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s)
est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs
économiques.
De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques
considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
La ventilation des critères d'attribution est la suivante:
1) Prix: 45%
2) Valeur technique: 55%, dont:
2.1 - service logiciel (25%)
2.2 - exploitation logicielle (15%)
2.3 - interfaçage de la solution (10)%
2.4 - prestations d'accompagnement (5%)
Le marché entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire.
Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché dans les
conditions de l'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30.12.2005
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202099 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative;
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;
3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 139-249671 (2014-07-18)
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