MARCHE DE FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Informations complémentaires

# Dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://cirad.marcoweb.fr.

Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.

# Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://cirad.marcoweb.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Cette (ou ces) transmission(s) doit (doivent) parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse électronique ci-dessus.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que ceci nécessite de disposer d'un certificat de signature électronique dont l'obtention peut nécessiter plus de 10 jours. Les candidats sont donc invités à se préoccuper de la disponibilité de ce certificat dès le début d'analyse du DCE et à effectuer si besoin des tests de dépôt sur la plateforme électronique préalablement au dépôt de leur offre.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont par fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, XLSX, DOC, DOCX (MS Office version 2007 ou plus récente), PDF, JPG, GIFF, TIFF, PNG, tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP,, si besoin compressés en format ZIP . Attention: la signature du fichier zip ne vaut pas signature des documents individuels.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

La transmission par voie électronique peut être doublée d'une copie de sauvegarde reçue au Cirad dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé à l'adresse ci-après et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. CIRAD - appel d'offres - opérateurs Télécommunications 2014 - bureau 203 BAT 4

Tél.: +33 467615675. TA 182/04 avenue Agropolis, 34398 Montpellier Cedex 5 En cas de dépôt physique sur place contre récépissé, les horaires de réception sont de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés du CIRAD.

# Demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à direction des systemes d'information - TA 182/04 - avenue Agropolis - 34398 Montpellier Cedex 5

Courriel : ao-operateurs-telecom-2014@cirad.fr . Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cirad.marcoweb.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

# Visites: Il n'est pas prévu de visite sur place des locaux du CIRAD.

# Anomalies et insuffisances - Dès la consultation du dossier et avant la remise de l'acte d'engagement, le soumissionnaire doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue. En aucun cas, le Titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du CCTP pour justifier une demande de supplément.

# Sous-traitance: L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de sous-traitance, le Titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, la responsabilité du marché qui lui a été confiée. La sous-traitance totale est prohibée.

Pour chaque sous-traitant qu'il veut faire agréer par le CIRAD, le candidat joint d'une part l'ensemble des pièces de candidature comme demandées au Candidat à l'exception du DC1, d'autre part un projet d'acte spécial de sous-traitance selon le modèle annexé au formulaire d'acte d'engagement indiquant la part de marché sous-traité.

Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique II.2.1 correspond à la somme des montants indiqués à la rubrique V.4 de chacun des lots 1 et 2. S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, il s'agit de valeurs estimatives calculées sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) pour les besoins de la comparaison des offres. Ces montants ne constituent en aucun cas un engagement de commande du CIRAD.

Pour mémoire, pour chaque lot, le critère « prix des prestations pondéré à 60 % était subdivisé en:

— prestations de base: bordereau des prix unitaires pour 55 points

— prestations complémentaires: % de remise sur tarif public clientèle professionnelle (annexe 2 à l'AE) pour 5 points

Lot n° 3: mobilité métropole.

Toutes les offres reçues pour ce lot étant non conformes, car irrégulières au sens du I de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, le CIRAD, pouvoir adjudicateur, a constaté que la consultation est infructueuse pour ce lot n° 3. Ceci a fait l'objet de l'avis d'informations complémentaires 2014/S 243-428054 paru au JOUE le 17.12.2014. Par suite, le CIRAD a lancé une nouvelle consultation en procédure négociée avec publicité conformément à l'article 33.I.1° dudit décret, dont l'avis de publicité n° 2014/S 243-428335 est paru au JOUE le 17.12.2014.

Lot nº 4: Interconnexion des sites en Guadeloupe et en Martinique

En raison d'une ambiguïté dans le CCTP, le CIRAD a déclaré, pour ce lot 4, la consultation sans suite pour motif d'intérêt général. Ceci a fait l'objet de l'avis d'informations complémentaires 2014/S 243-428054 paru au JOUE le 17.12.2014. Par suite, Le CIRAD a lancé à ce sujet une nouvelle consultation en procédure d'appel d'offres ouvert après modification du DCE, dont l'avis de publicité n° 2015/S 019-030781 est paru au JOUE le 28.1.2015.