marché de Fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen. Le marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien. Ces prestations sont à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par l'oph Plaine Commune Habitat.
Le marché n'est ni alloti ni décomposé en tranches.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du droit national.
Conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 170 000 euros HT pour une année.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché.
La présentation de variantes n'est pas autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-01 Avis de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336445
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés au Règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats non retenus auront la possibilité de les reprendre à leurs frais, dans un délai maximum d'un mois après la notification de la décision de rejet, sauf renonciation expresse du candidat. Ce choix doit être indiqué dans l'acte d'engagement. Toute proposition doit faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Si le candidat ne satisfait pas à cette obligation, son offre sera rejetée car incomplète. 1) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: - sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine Commune Habitat Pôle Commande Publique 32-38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint Denis - sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 2) Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen. Le marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien. Ces prestations sont à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par l'oph Plaine Commune Habitat.
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Le marché n'est ni alloti ni décomposé en tranches.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du droit national.
Conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 170 000 euros HT pour une année.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché.
La présentation de variantes n'est pas autorisée
Description des options:
le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2015. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2018.
Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché.
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FOURNIENTRETIEN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la livraison des fournitures aura lieu sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
(Les documents DC 1 et DC 2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/-declaration-candidat).
- copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France
- copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices
- attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une liste de qualification professionnelle ou tous documents équivalents
- un certificat environnemental de type NF Environnement ou équivalent ou d'éco label.
les candidats, qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat, peuvent attester de leur capacité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste de moyens humains et matériels de la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement provient des fonds propres de l'oph.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du Décret du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié en fonction des prix du BPU, des prix du Devis Quantitatif Estimatif et des rabais consentis (50)
2. Diversité et qualité des produits, apprciées en fonction des échantillons et des produits du catalogue (20)
3. Démarches en faveur du développement durable et impact des produits proposés sur l'environnement (10)
4. Gestion des délais de livraison, appréciés en fonction des sous-critères suivants: Délais de livraison (10); Modalités mises en oeuvre afin de respecter les délais de livraison (10) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: oph plaine commune habitat
Point de contact: Pôle Commande Publique
mme VOISIN Mélina
Téléphone: +33 148136146 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: M. Loret Camille
Téléphone: +33 148136132 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: gerffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOURNIENTRETIEN
Informations complémentaires
le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés au Règlement de consultation.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats non retenus auront la possibilité de les reprendre à leurs frais, dans un délai maximum d'un mois après la notification de la décision de rejet, sauf renonciation expresse du candidat.
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Ce choix doit être indiqué dans l'acte d'engagement.
Toute proposition doit faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Si le candidat ne satisfait pas à cette obligation, son offre sera rejetée car incomplète.
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
- sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune Habitat
Pôle Commande Publique
32-38 boulevard Jules Guesde
93200 Saint Denis
- sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
2) Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-336445 (2014-10-01)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021037
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336445
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 191 B, annonce nº 447 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des fournitures aura lieu sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Diversité et qualité des produits, appréciées en fonction des échantillons et des produits du catalogue (20)
4. Gestion des délais de livraison, appréciés en fonction des sous-critères suivants: délais de livraison (10); modalités mises en oeuvre afin de respecter les délais de livraison (10) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: Serimco
Adresse postale: 134 rue de Chanzy, BP 10
Commune postale: Houilles Cedex
Code postal: 78801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 014-021037 (2015-01-16)
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Région:
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