marché de Fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat
le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen. Le marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien. Ces prestations sont à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par l'oph Plaine Commune Habitat.
Le marché n'est ni alloti ni décomposé en tranches.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du droit national.
Conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 170 000 euros HT pour une année.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché.
La présentation de variantes n'est pas autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-01
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Avis de marché
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| 2015-01-16
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Avis d'attribution de marché
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