Marché de fourniture de produits d'entretien et d'hygiène

Ville de Lagny-sur-Marne

Marché de fourniture de produits d'entretien et d'hygiène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes (T.T.C.), et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes sont effectuées par les différents services de la mairie.Le LOT 2 est reserve : " En vertu de l'article 15 du Code des Marchés Publics (décret du 1er août 2006), les entreprises adaptées ou les établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323-31 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'action Sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes, se voient réserver le lot no2 "Brosserie de ménage"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310162
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme MAS (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "Emploi" sous rubrique "Marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com. Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché impression - ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'êtrerenvoyés à leurs auteurs. L'enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-Sur-Marne / service commande publique 2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " marché impression- ne pas ouvrir " La date de notification prévue est fin décembre 2014. La date d'envoi du présent avis: 10.9.2014 attention : remise d'échantillons obligatoire pour chacun des lots (voir modalités de livraison dans le Règlement de la consultation) avantt la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture de produits d'entretien et d'hygiène.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits et fournitures de ménage
Brève description: Produits et fournitures de ménage
Quantité ou étendue: minimum 15 000 - maximum 40 000 EUR TTC par année
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: brosserie de ménage (lot réservé)
Brève description:
Brosserie de ménage (lot réservé) : Lot réservé en vertu de l'article 15 du CMP, les entreprises adaptées ou les établissements et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323.31 du code du travail et L. 344-2 du Code de l'action Sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes, se voient réserver le lot no2 "Brosserie de ménage"
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Quantité ou étendue: minimum 0 - maximum 2 000 EUR TTC par année
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: consommables à usage unique
Brève description: Consommables à usage unique
Quantité ou étendue: minimum 8 000 - maximum 22 000 EUR TTC par année
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: savon à mains
Brève description: Savon à mains
Quantité ou étendue: minimum 3 000 - maximum 10 000 EUR TTC par année
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: hygiène en restauration
Brève description: Hygiène en restauration
Quantité ou étendue: minimum 2 000 - maximum 14 000 EUR TTC par année
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sacs poubelle plastiques
Brève description: Sacs poubelle plastiques
Quantité ou étendue: minimum 1 500 - maximum 14 000 EUR TTC par année
le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes (T.T.C.), et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes sont effectuées par les différents services de la mairie.
Le LOT 2 est reserve : " En vertu de l'article 15 du Code des Marchés Publics (décret du 1er août 2006), les entreprises adaptées ou les établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323-31 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'action Sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes, se voient réserver le lot no2 "Brosserie de ménage"
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Description des options:
au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductible et des avenants pourront être signés en cours d'exécution
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16072014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (joint au dossier ou téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat, le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire).
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-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
-Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :
.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2013 ;
.qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
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Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Pour le lot 2 : le candidat devra fournir l'arrêté du Préfet portant autorisation de fonctionner à l'établissement ou services d'aide par le travail et fixant le nombre de places
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est géré sur les fonds propres de la collectivité sur le budget de fonctionnement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le groupement devra être solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16072014
Informations complémentaires
les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme MAS (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "Emploi" sous rubrique "Marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.
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Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché impression - ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'êtrerenvoyés à leurs auteurs.
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L'enveloppe portera l'adresse suivante :
Ville de Lagny-Sur-Marne / service commande publique
2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex
avec la mention : " marché impression- ne pas ouvrir "
La date de notification prévue est fin décembre 2014.
La date d'envoi du présent avis: 10.9.2014
attention : remise d'échantillons obligatoire pour chacun des lots (voir modalités de livraison dans le Règlement de la consultation) avantt la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 176-310162 (2014-09-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041537
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310162
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
À compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant le nom du titulaire, le prix, la date de signature et les modalités de consultation du marché public, publiée sur le site internet de la Ville, le candidat évincé dispose d'un délai de deux mois pour contester le marché public (article R 421-3 du CJA). Le marché est consultable en mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville, porte 15 (RDC, au service commande publique — direction de la réglementation du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 176 B, annonce nº 253 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1, 3, 4, 5, 6: valeur technique (étudiée grâce à l'évaluation des échantillons des produits traditionnels avec fiche technique à l'appui) (60)
2. Prix (étudié grâce à l'évaluation de l'offre globale) (40)
3. Lot 2: valeur technique (55)
4. Prix évalué grâce au total apparaissant sur le BPU (30)
5. Délai de livraison (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Daugeron

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Atelier du vert bocage

3️⃣
Nom: Sans suite

4️⃣

5️⃣
Nom: Argos

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Delaisy
Source: OJS 2015/S 025-041537 (2015-02-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Argos Atelier du Vert Bocage Daugeron Delaisy sans suite
Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Produits en caoutchouc et en plastique Produits en plastique Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Pansements; clips, sutures, ligatures Pansements Ouate