Marché de fourniture de portes blindées pour le patrimoine d'Actis

ACTIS

Marché de fourniture de portes blindées pour le patrimoine d'Actis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assa Abloy - Fichet Serrurerie

Qui ?

• ACTIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés › Portes blindées ou armées

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-25	Avis de marché
2014-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes blindées ou armées
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.Marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.L'ensemble des fournitures fait l'objet d'un marché global et n'est pas subdivisé en tranches ou postes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes blindées ou armées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: Le Polynôme, 25 avenue de Constantine, CS 72508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204120 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071127
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation (DCE) : - par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr - en format papier (contre paiement des frais de reprographie) auprés de Sorra - 4 avenue Pierre de Coubertin - ZI de Percevalière - 38172 Seyssinet Cedex Tel +33 476480051 - fax +33 476700365 - mail : contact@sorra.fr Dépôt des plis : le pouvoir adjudicateur laisse au candidat, le choix du mode de transmission des candidatures et des offres ; - par voie dématérialisée sur son profil acheteur www.marches-securises.fr - par envoi postal, les plis doivent être adressés en Recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Actis (OPH)- service marchés - 25 avenue de Constantine - CS 72508 - 38035 Grenoble Cedex 2 - les plis peuvent être également remis contre récépissé à l'adresse suivante : Actis Le Polynôme - à l'accueil du 2ème étage - 25 avenue de Constantine - 38100 Grenoble. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture de portes blindées pour le patrimoine d'Actis.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.

Marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.

L'ensemble des fournitures fait l'objet d'un marché global et n'est pas subdivisé en tranches ou postes.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

Il peut y mettre fin à l'expiration de chaque période, à charge pour le représentant du pouvoir adjudicateur d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec AR, 4 mois au moins avant la fin de la période contractuelle en cours. Le titulaire doit faire part au représentant de sa décision de refuser la reconduction par lettre recommandée dans un délai de 15 jours après réception de la décision de reconduction.

Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Ils ne pourront s'exécuter au-delà de 10 jours après la fin du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ACTIS_38_A_20140220W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution: Grenoble et agglomération – lieu de livraison : Actis, 25 avenue de Constantine, CS 72508, 38035 Grenoble Cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires Dc1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et Dc2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur ; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestation et déclarations sur l'honneur requises en particulier :

- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649,

- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire se rapportant à des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

- la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

- la déclaration indiquant l'outillage, le materiel, l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

- les certificats de qualification professionnelle des entreprises (la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par ressources propres.

Délai global de paiement conforme à la directive n° 2011/7/UE du 16 février 2011, à compter de la réception de la facture et par mandat administratif suivi d'un virement.

Une avance peut être accordée dans les conditions fixées par l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, à la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés Actis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTIS_38_A_20140220W_1
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation (DCE) :

- par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr

- en format papier (contre paiement des frais de reprographie) auprés de

Sorra - 4 avenue Pierre de Coubertin - ZI de Percevalière - 38172 Seyssinet Cedex

Tel +33 476480051 - fax +33 476700365 - mail : contact@sorra.fr

Dépôt des plis : le pouvoir adjudicateur laisse au candidat, le choix du mode de transmission des candidatures et des offres ;

- par voie dématérialisée sur son profil acheteur www.marches-securises.fr

- par envoi postal, les plis doivent être adressés en Recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Actis (OPH)- service marchés - 25 avenue de Constantine - CS 72508 - 38035 Grenoble Cedex 2

- les plis peuvent être également remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Actis Le Polynôme - à l'accueil du 2ème étage - 25 avenue de Constantine - 38100 Grenoble.

Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel Articles L551.1 et suivants et R551.1 du code de justice administrative (CJA).

Référé contractuel : articles L551.13 et suivants du CJA.

Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur : articles R421.1 à R421.7 du CJA.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché (jurisprudence"tropic Travaux Signalisation")

Source: OJS 2014/S 043-071127 (2014-02-25)

Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188192
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071127
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation (DCE) : — par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr — en format papier (contre paiement des frais de reprographie) auprés de Sorra - 4 avenue Pierre de Coubertin - ZI de Percevalière - 38172 Seyssinet Cedex Tel : +33 476480051 - Fax : +33 476700365 - Mail : contact@sorra.fr Dépôt des plis : le pouvoir adjudicateur laisse au candidat, le choix du mode de transmission des candidatures et des offres ; — par voie dématérialisée sur son profil acheteur www.marches-securises.fr — par envoi postal, les plis doivent être adressés en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Actis (OPH)- service marches - 25 avenue de Constantine - CS 72508 - 38035 Grenoble Cedex 2 — les plis peuvent être également remis contre récépissé à l'adresse suivante : Actis Le Polynôme - à l'accueil du 2ème étage - 25 avenue de Constantine - 38100 Grenoble. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 42 B, annonce no 192 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : Grenoble et agglomération - lieu de livraison : Actis 25 avenue de Constantine CS 72508, 38035 Grenoble Cedex 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Assa Abloy - Fichet Serrurerie
Adresse postale: rue Alexandre Fichet
Commune postale: Oust-Marest
Code postal: 80460
Source: OJS 2014/S 107-188192 (2014-06-03)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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Produits utilisés dans la construction (10)

Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés