Marché de fourniture de mini interrupteurs 2 kVA

Electricité réseau distribution de France

Mini interrupteurs de puissance de 2 kVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareillage de commutation › Interrupteurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interrupteurs
Quantité ou étendue: Environ 45 000 mini interrupteurs sur la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Interrupteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.le-corre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974267 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170268
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mini interrupteurs de puissance de 2 kVA.
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produitsdevront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenuesà l'adresse mentionnées à la section I.

Ne peuvent soumissionner :

1/ les candidats qui ont fait l'objet,depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles222-38,222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles435-2, 441-1 à 441-7, par les premieret deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que parl'article 1741 du code général des impôts.

2/ Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L8251-8,L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du code de travail.

3/ Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce etlespersonnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, aétéprononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou à uneprocédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leuractivitépendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4/ Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieulelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées auxpoints 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun desmembres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produitsdevront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adressementionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront être équipés d'unaccès internet. Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières ettechniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés lors de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Autres conditions particulières: Seront précisés lors de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 14
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF – direction des achats groupe – DADC
Christelle Le Corre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Marché renouvelable
Courant 2015.
Source: OJS 2014/S 097-170268 (2014-05-16)

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