Marché de fourniture de licences d'exploitation de la messagerie google apps for business et services associés, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord Pas de Calais
CMARNPDC
Le présent marché concerne la fourniture de licences d'exploitation de la messagerie google apps for business et services associés, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord Pas de Calais.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 31.3.2014.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Revevol
- • CMARNPDC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-09 | Avis de marché |
| 2014-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de courrier électronique
Quantité ou étendue: Les fournitures et prestations de services donnent lieu à un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de courrier électronique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmarnpdc
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 320145195 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011483
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arras et Lille, 59000 Lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité et pertinence du support technique en interface de l'éditeur (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique, commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Source: OJS 2014/S 009-011483 (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de courrier électronique
Quantité ou étendue: Les fournitures et prestations de services donnent lieu à un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de courrier électronique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmarnpdc
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 320145195 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011483
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante.
En application de l'article 56II.2° du code des marchés publics, le candidat doit répondre par voie électronique ; son pli doit être déposé sur http://reseaucma.e-marchespublics.com sur la procédure correspondante.
ne pourront pas être ouverts :
- les plis, y compris les plis comprenant la copie de sauvegarde, remis ou dont la réception est effectuée après la date et l'heure limites
- les plis électroniques qui ne sont pas insérés sur le site visé ci-dessus et sur la procédure correspondante
- les plis électroniques ne respectant pas les exigences relatives à la signature électronique
au titre de l'offre, seront fournies les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement
- le bordereau des prix unitaires
- le détail quantitatif estimatif
- le mémoire technique comprenant notamment :
- les modalités de fonctionnement de la cellule de suivi et d'interface avec l'éditeur google,
- les cv des différents intervenants (pour les prestations de fourniture, de développement et de formation),
- l'identité et la qualité du chef de projet référent,
- la preuve des certifications de l'entreprise et présentation de son niveau d'expertise technique,
- le cctp
- le ccap
la valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :
- qualité des moyens humains affectés à la réalisation des différentes prestations, sur 10 points,
- niveau de qualification et d'expertise de l'entreprise, sur 10 points,
le prix sera analysé au regard du montant total estimé du marché établi selon le détail quantitatif estimatif et reporté dans l'acte d'engagement.
La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
questions / réponses :
Les candidats doivent déposer leurs questions par voie électronique sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure en question, au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés au titre de la procédure, selon les modalités prévues au paragraphe v-1.2. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai visé ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de licences d'exploitation de la messagerie google apps for business et services associés, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord Pas de Calais.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 31.3.2014.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arras et Lille, 59000 Lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature (imprimé dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2).
Capacité technique et professionnelle:
3. Les références de l'entreprise pour la réalisation de prestations similaires à celles demandées dans le cadre du présent marché, dans le secteur public en particulier.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité et pertinence du support technique en interface de l'éditeur (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique, commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante.
En application de l'article 56II.2° du code des marchés publics, le candidat doit répondre par voie électronique ; son pli doit être déposé sur http://reseaucma.e-marchespublics.com sur la procédure correspondante.
ne pourront pas être ouverts :
- les plis, y compris les plis comprenant la copie de sauvegarde, remis ou dont la réception est effectuée après la date et l'heure limites
- les plis électroniques qui ne sont pas insérés sur le site visé ci-dessus et sur la procédure correspondante
- les plis électroniques ne respectant pas les exigences relatives à la signature électronique
au titre de l'offre, seront fournies les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement
- le bordereau des prix unitaires
- le détail quantitatif estimatif
- le mémoire technique comprenant notamment :
- les modalités de fonctionnement de la cellule de suivi et d'interface avec l'éditeur google,
- les cv des différents intervenants (pour les prestations de fourniture, de développement et de formation),
- l'identité et la qualité du chef de projet référent,
- la preuve des certifications de l'entreprise et présentation de son niveau d'expertise technique,
- le cctp
- le ccap
la valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :
- qualité des moyens humains affectés à la réalisation des différentes prestations, sur 10 points,
- niveau de qualification et d'expertise de l'entreprise, sur 10 points,
le prix sera analysé au regard du montant total estimé du marché établi selon le détail quantitatif estimatif et reporté dans l'acte d'engagement.
La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
questions / réponses :
Les candidats doivent déposer leurs questions par voie électronique sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure en question, au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés au titre de la procédure, selon les modalités prévues au paragraphe v-1.2. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai visé ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (cja) :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 à l.551-12 et r.551-1 à r.551-6 CJA),
- un référé contractuel (art. L.551-13 à l.551-23 et r.551-7 à r.551-10 cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 cja),
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- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et r.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 362592076 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124543
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011483
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Revevol
Adresse postale: 35 rue Berger
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 072-124543 (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 362592076 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124543
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011483
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est conclu à bons de commande, avec un montant minimum de 136 000 EUR HT sur la durée du marché et sans montant maximum fixé. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-AOO1-0004-1
Annonce nº 215, BOAMP 9 B du 14.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Revevol
Adresse postale: 35 rue Berger
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 à l.551-12 et r.551-1 à r.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 à l.551-23 et r.551-7 à r.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et r.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA.
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