Marché de fourniture de jouets en faveur des enfants des adhérents de l'AOS dans le cadre de l'arbre de Noël

Quantité ou étendue

Les prestations sont fournies dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant des commandes sur une année pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: montant minimum annuel des commandes: 40 000 EUR HT et montant maximum annuel des commandes 160 000 EUR HT.40 000160 000

Informations complémentaires

Le choix du titulaire sera effectué en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en tenant compte des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante).

Critère nº 1 - prix des prestations, noté sur 50 points.

Ce critère sera évalué à partir d'un détail quantitatif estimatif qui sera établi par le pouvoir adjudicateur en relation avec les renseignements portés dans le(s) catalogue(s) contenant le prix public de chaque jouet et le prix remisé des jouets.

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondérée par des coefficients prédéterminés.

Critère nº 2 - valeur technique, notée sur 40 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique détaillant les points suivants:

— modalités de traitement, de stockage, de livraison et du choix des jouets (lieu et procédure de traitement des commandes, lieu et description de l'entrepôt, organisation de la livraison, lieu et description du show-room): 15;

— variété et étendue des marques et des produits appréciées sur présentation d'un ou de plusieurs catalogues indiquant le prix public de chaque jouet et le prix remisé des jouets (remise unique pour tous les produits) et d'une synthèse reprenant le nombre de jouets, la répartition par tranche d'âge (0-3 ans; 4-10 ans; 11-13 ans; 14 ans) et les principales marques proposées: 15;

— moyens humains mis à la disposition du client par le fournisseur pour la préparation et l'exécution de la prestation (interlocuteur dédié, présence d'un membre de la société le jour de la livraison des jouets): 5;

— conditions du service après-vente (suivi du dossier après livraison et distribution aux bénéficiaires): 5;

Critère nº 3 - politique de développement durable, notée sur 10 points, appréciée sur la base du mémoire technique précisant les points suivants:

— nombre et type d'articles ayant une norme ou un label écologiques ou fabriqués à partir de matière première recyclée: 4;

— actions visant à limiter les emballages et favoriser le recyclage: 3;

— organisation de la ou des tournées de livraison dans le but de restreindre la pollution liée à la logistique: 3;

Pour ce qui est des conditions de remise des plis, les plis doivent parvenir à l'AOS avant le lundi 19.1.2015 à 12:00.

Les plis seront transmis sous pli cacheté contenant la candidature et l'offre.

Les plis pourront être remis contre récépissé:

— horaires: du lundi au jeudi de 10:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00; le vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30;

— adresse;

AOS du Département des Hauts-de-Seine

Bureau 006

61 rue Salvador Allende

92000 Nanterre

Date limite: lundi 19.1.2015 à 12:00

Ou s'ils sont envoyés par la Poste:

Ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.

Les dossiers, qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Ce pli portera les indications suivantes:

Objet:

Marché de fourniture de jouets en faveur des enfants des adhérents de l'aos

Dans le cadre de l'arbre de Noël

" ne pas ouvrir "

AOS du Département des Hauts-de-Seine

Bureau 006

61 rue Salvador Allende

92000 nanterre

Pièces à fournir en cas d'attribution du marché:

Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans un délai qui ne saurait être supérieur à 15 jours les documents suivants si ceux-ci n'ont pas été fournis dans le dossier de candidature:

— la (ou les) attestation(s) d'assurance;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'acquisition de jouets en faveur des enfants des adhérents de l'AOS, dont l'âge ne dépasse pas 14 ans, dans le cadre de l'arbre de Noël organisé par l'association des œuvres Sociales (AOS) un des premiers week-ends du mois de décembre.

Quantité ou étendue

Les prestations sont fournies dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant des commandes sur une année pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: montant minimum annuel des commandes: 40 000 EUR HT et montant maximum annuel des commandes 160 000 EUR HT.

Autres conditions particulières

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.