Marché de fourniture de ferrures et d'accessoires

Electricité réseau distribution de France

Achat de dispositifs avifaunes, ferrures pour réseaux toiture et ferrures diverses et accessoires pour réseau aérien et souterrain.
Le périmètre du marché concerne ERDF et SEI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Approvisionnement en électricité › Équipement électrique aérien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique aérien
Quantité ou étendue:

Volume global annuel entre 50 000 et 60 000 pièces tous lots confondus. Ces chiffres sont à titre indicatif.Norme applicables: Spécification technique avifaune AVIF/CP indice a du 18.5.2001.Pour les articles non définis dans le guide de distribution, ils devront respecter les normes et clauses suivantes:— matière acier S 235 (NF EN 10025) galvanisé après usinage,— tolérances et dimensions des profils:— profil en L conforme à la norme NF A 45-001,— profil en U conforme à la norme NF A 45-007 et NF A 45-210,— cintrage à chaud obligatoire,— soudures effectuées par des soudeurs homologués et contrôle des soudures,— marquage: inscription apparente et indélébile du nom, de la marque ou du sigle du fabricant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrique aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92085
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: remi.vitry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974239 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428813
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de dispositifs avifaunes, ferrures pour réseaux toiture et ferrures diverses et accessoires pour réseau aérien et souterrain.

Le périmètre du marché concerne ERDF et SEI.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: «Dispositif avifaune»
Brève description:

Dispositif de protection des oiseaux.

4 articles.

Quantité ou étendue: Volume annuel global du lot: entre 900 à 1 100 pièces.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ferrures diverses pour réseau de distribution en toiture
Brève description:

Bride galvanisée pot rond, chareau pot rond, chapeau métal plastique, coquille fixation, étrier, fausse tuile, noix de traction, patte ancrage, serre câble, tendeur à lanterne, tige ancrage, tuile hauban.

Quantité ou étendue: Volume annuel global pour le lot: entre 4 000 et 5 000 pièces.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ferrures diverse et accessoires pour réseau aérien et souterrain.
Brève description:

Borne de repérage, câble acier galva, collier haubanage, dispositif anti-escalade, étrier, gaine isolante, manchon ancrage, pince alignement, plaque IACM, plaque repéragerouge elec rurale, tendeur à lanterne.

Quantité ou étendue: Volume global annuel pour le lot: entre 50 000 et 55 000 pièces.

Volume global annuel entre 50 000 et 60 000 pièces tous lots confondus. Ces chiffres sont à titre indicatif.

Norme applicables: Spécification technique avifaune AVIF/CP indice a du 18.5.2001.

Pour les articles non définis dans le guide de distribution, ils devront respecter les normes et clauses suivantes:

— matière acier S 235 (NF EN 10025) galvanisé après usinage,

— tolérances et dimensions des profils:

— profil en L conforme à la norme NF A 45-001,

— profil en U conforme à la norme NF A 45-007 et NF A 45-210,

— cintrage à chaud obligatoire,

— soudures effectuées par des soudeurs homologués et contrôle des soudures,

— marquage: inscription apparente et indélébile du nom, de la marque ou du sigle du fabricant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des unités d'ERDF et plates formes logistiques Serval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Point de contact: Rémi Vitry

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Code postal: 920000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2014/S 243-428813 (2014-12-12)

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