Marché de fourniture de coffrets DEIE (Dispositif d'échange d'Information d'exploitation)

Electricité réseau distribution de France

Fourniture de coffrets DEIE.
Les appareils seront conformes aux spécifications techniques HN 64 S 59 de novembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de distribution › Transformateurs de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché
2014-04-09	Informations complémentaires
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de distribution
Quantité ou étendue:

Environ 380 boitiers de base et 25 cartes modules par an.Réparation des diverses cartes modules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanjean@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974234 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109906
Se réfère à l'avis: 2010/S 138-212832
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de coffrets DEIE.

Les appareils seront conformes aux spécifications techniques HN 64 S 59 de novembre 2011.

Quantité ou étendue:

Environ 380 boitiers de base et 25 cartes modules par an.

Réparation des diverses cartes modules.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unités régionales d'électricité et plate-formes logistique Serval d'ERDF (Électricité réseau distribution France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examen d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». À l'issu de l'examem d'aptitude, des «autorisations d'emploi» sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure(examen dudossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Il est dès à présent précisé qu'un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandé à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une Autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou une Autorisation d'emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à ERDF – direction technique – à l'attention de Dominique KLAJA (Tél: 01 81 97 41 20) – pôle réseau – 102 terrasse Boieldieu – 92085 Paris la Défense.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par virement, à 60 jours, à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute réponse non rédigée en français sera rejetée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEI (Système énergétique insulaire) d'EDF
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Philippe Jeanjean
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2010-07-20 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 138-212832

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Marché renouvelable
04-2017
Source: OJS 2014/S 064-109906 (2014-03-27)

Informations complémentaires (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124739
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109906
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2014/S 072-124739 (2014-04-09)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution de France (ERDF)
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148465
Numéro JO-S: 83

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme logistique Serval d'ERDF.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEI (système énergétique insulaire) d'EDF
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2015/S 083-148465 (2015-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils de distribution et de commande électriques (7)

Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

Équipement de distribution