Marché de fourniture de coffrets à puissance surveillée et armoires de branchement à puissance surveillée

Electricité réseau distribution de France

Fourniture de coffrets à puisssance surveillée pour la gamme 100 A à 400 A.
Fourniture d'armoires extérieures pour branchement à puissance surveillée pouvant recevoir l'appareil général de coupure et de protection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils de distribution et de commande électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2014-11-20	Informations complémentaires
2015-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Quantité ou étendue:

De l'ordre de 19 000 pièces par an, toutes références confondues.Les quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: myrna.ramanampison@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974322 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-369285
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de coffrets à puisssance surveillée pour la gamme 100 A à 400 A.

Fourniture d'armoires extérieures pour branchement à puissance surveillée pouvant recevoir l'appareil général de coupure et de protection.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de coffrets à puissance surveillée pour la gamme 100A
Brève description: Fourniture de coffrets à puissance surveillée pour la gamme 100A.
Quantité ou étendue: Fourniture de l'ordre de 4 500 pièces par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de coffrets à puissance surveillée pour la gamme 200A
Brève description: Fourniture de coffrets à puissance surveillée pour la gamme 200A.
Quantité ou étendue: Fourniture de l'ordre de 4 000 pièces par an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de coffrets à puissance surveillée de la gamme 400A
Brève description: Fourniture de coffrets à puissance surveillée de la gamme 400A.
Quantité ou étendue: Fourniture de l'ordre de 4 000 pièces par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de maintenance des coffrets à puissance surveillée
Brève description: Fourniture de matériels de maintenance des coffrets à puissance surveillée.
Quantité ou étendue:

Les quantités sont estimées à environ 2 000 pièces par an.

Les quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture des armoires pour branchement à puissance surveillée
Brève description: Fourniture des armoires pour branchement à puissance surveillée.
Quantité ou étendue: Les quantités sont estimées à environ 5 000 armoires par an.
De l'ordre de 19 000 pièces par an, toutes références confondues.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et La Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail; 3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité

Pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie duou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas

Acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issue de l'examen d'aptitude, es "autorisations d'emploi" sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. les frais inhérents à cette procédure(examen du dossier, audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1.

Capacité technique et professionnelle: Seront détaillées dans le dossier de consultation,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myrna Ramanampison

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Tribunal de grande instance, 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justuce.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribual de commerce de Paris
Adresse postale: 4 rue Pablo
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2014/S 208-369285 (2014-10-24)

Informations complémentaires (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399999
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-369285
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2014/S 226-399999 (2014-11-20)

Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF — électricité réseau de distribution France
Adresse postale: Tour ERDF — 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: herve.ferry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974229 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348749
Numéro JO-S: 192

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systèmes énergétiques insulaires (SEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Code postal: 92085
Contact
Point de contact: Hervé Ferry
Source: OJS 2015/S 192-348749 (2015-09-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils de distribution et de commande électriques (7)