Marché de fourniture de carburants

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles 26, 33 et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.Conclu pour une durée d'un an et renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans.Les variantes sont autorisées pour le lot 1 et interdites pour le lot 2.

Informations complémentaires

Pièces à fournir dans le cadre de la candidature :

Situation juridique - références requises :

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1 à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)

2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2 à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

4. Le pouvoir habilitant la personne signataire à engager l'entreprise / le groupement.

Capacité économique - références requises

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Présentation d'une liste de prestations identiques exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4. Toute qualification / certification détenue(s) par le candidat concernant l'exécution du marché relevant de la présente procédure.

En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant.

En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 août 2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "Déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;

- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes ;

- les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes ;

- non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement ;

- les dossiers de consultation seront remis contre demande écrite ou téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr

- remise des offres par tout moyen attestant date certaine à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr

- les sous critères pour le prix et la valeur technique de l'offre pour les deux lots sont décrits au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.