Marché de fourniture de carburant, de prestations de nettoyage et d'accès aux réseaux autoroutiers par carte pour les véhicules du Conseil général de la Gironde

Conseil général de la Gironde

Marché de fourniture de carburant, de prestations de nettoyage et d'accès aux réseaux autoroutiers par carte pour les véhicules du Conseil général de la Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314187
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants : Pour le lot no1 : 1)prix du Carburant 55 points apprécié : -sur le prix moyen des stations au 1.9.2014 (50 points) - sur le coût des cartes mises à disposition (5 points) ces prix pourront être facilement contrôlés depuis le site officiel http://www.prix-carburants.economie.gouv.fr 2) Couverture géographique des stations 45 points appréciée au moyen d'une carte de France sur laquelle seront indiquées : - les stations services sur la CUB (20 points) - les stations services hors CUB (20 points) - les stations Girondines équipées de stations de nettoyage (5 points) pour le lot no2 : 1)prix des péages 100 points apprécié à partir : - du coût de gestion appliqué sur le tarif des sociétés d'exploitation des autoroutes (80 points) - du taux de remise consenti sur le tarif des sociétés d'exploitation des autoroutes (15 points) - du coût des cartes mises à disposition (5 points) pour le lot1 : Les candidats sont informés que les documents indiquant l'implantation géographique des stations-service sont nécessaires à l'analyse du critère " couverture géographique " de leur offre. En cas de non production de ces documents (ou incomplets) l'offre sera considérée comme irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de carburant, de prestations de nettoyage et d'accès aux réseaux autoroutiers par carte pour les véhicules du Conseil général de la Gironde.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburant et prestations de nettoyage par cartes pour les véhicules du Conseil général de la Gironde
Brève description:
Fourniture de cartes permettant l'accès aux pompes de carburant et aux prestations de nettoyage pour les véhicules du Conseil général de la Gironde.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 1 :sans montant minimum, montant maximum 2 350 000 EUR HT sur la totalité du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de cartes permettant l'accès aux réseaux autoroutiers pour les véhicules du Conseil général de la Gironde
Brève description:
Fourniture de cartes permettant l'accès aux réseaux autoroutiers pour les véhicules du Conseil général de la Gironde.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 2 :sans montant minimum, montant maximum 150 000 EUR HT sur la totalité du marché.
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DP-FF-14-039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint) :
1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);
2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);
3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail ;
4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2).
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5°)- les références détaillées du candidat.
les documents demandés aux points 3 et 4 pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande de la personne publique. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position.
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b - un dossier de marché comprenant :
6°)- l'Acte d'engagement et ses annexes établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché, y compris le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) qui lui est annexé ;
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7°)- le mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique de l'offre, sous peine de rejet de l'offre.
c - document non contractuel
8°)- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) permettant de juger la valeur financière de l'offre.
les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Tous ces documents doivent être impérativement signés par les entreprises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché (conformément à l'article 51 VII du Cmp).
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Direction du patrimoine, SAG
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: M Cousin
Nom: Conseil général de la gironde marchés publics - niveau accueil gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle CS 71223
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
Nom: Conseil général de la Gironde marchés publics - niveau accueil gironde
Point de contact: Mr le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FF-14-039
Informations complémentaires
le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants :
Pour le lot no1 :
1)prix du Carburant 55 points apprécié :
-sur le prix moyen des stations au 1.9.2014 (50 points)
- sur le coût des cartes mises à disposition (5 points)
ces prix pourront être facilement contrôlés depuis le site officiel http://www.prix-carburants.economie.gouv.fr
2) Couverture géographique des stations 45 points
appréciée au moyen d'une carte de France sur laquelle seront indiquées :
- les stations services sur la CUB (20 points)
- les stations services hors CUB (20 points)
- les stations Girondines équipées de stations de nettoyage (5 points)
pour le lot no2 :
1)prix des péages 100 points apprécié à partir :
- du coût de gestion appliqué sur le tarif des sociétés d'exploitation des autoroutes (80 points)
- du taux de remise consenti sur le tarif des sociétés d'exploitation des autoroutes (15 points)
- du coût des cartes mises à disposition (5 points)
pour le lot1 : Les candidats sont informés que les documents indiquant l'implantation géographique des stations-service sont nécessaires à l'analyse du critère " couverture géographique " de leur offre. En cas de non production de ces documents (ou incomplets) l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics,
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle,
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 178-314187 (2014-09-12)
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