Marché de fourniture de câbles sous marin HTA destinés au remplacement partiel des câbles Yeu 3 et Yeu 4 qui assurent la liaison électrique entre Saint Jean de Monts et l'Ile d'Yeu (département 85 Vendée - France)

ERDF – UOA – plate forme achats de Nantes Clermont

Cet avis de marché concerne la fourniture (fabrication et livraison) de deux câbles sous marins HTA 3 x 95 mm2 cuivre conforment à la spécification EDF HN 33 S 26, avec double armure, d'une longueur respective de 2900 m pour YEU 3 et de 1750 m pour YEU 4. Ces câbles sont destinés au remplacement partiel des câbles Yeu 3 et Yeu 4 qui assurent la liaison électrique entre Saint Jean de Monts et l'Ile d'Yeu (département 85 Vendée - France).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Qui ?

• ERDF – UOA – plate forme achats de Nantes Clermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Câble haute tension
• Lignes électriques › Câble sous-marin

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble haute tension
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble haute tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF – UOA – plate forme achats de Nantes Clermont
Adresse postale: Asturia – ZAC d'Armor – bât. B – rue Edith Piaf
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Courrier électronique: daniel.duverglas@erdfdistribution.fr 📧
Téléphone: +33 251785171 📞
Fax: +33 251785176 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-304015
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Informations générales: Pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre via le portail achats d'EDF: http://portail-achats.edf.com. Les candidats doivent s'enregistrer dans cet outil préalablement à la remise de leur dossier a partir du portail achats EDF: http://portail-achats.edf.com, ils accèderont à la demande d'information rfi_57290 sur la page d'accueil du portail, cliquer sur 'Accès aux demandes d'informations'. Cliquer ensuite sur l'onglet 'Demandes d'informations accessibles à tous'. Sélectionner la demande d'informations rfi_57290, puis cliquer sur 'J'accepte' sur la gauche de l'écran. Cliquer sur 'Ajouter à mes demandes d'informations' et valider. Toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés, au format PDF et postés en pièce jointe de la réponse du candidat. Pour tout renseignement relatif au portail achats d'EDF, contacter Bravo solution au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Rappels importants: Le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III). — Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de refuser la candidature. — Les candidats doivent nous fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels co-traitants, — Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV. Aucun retard ne sera accepté, — Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre, — Si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature à l'adresse postale indiquée à la section I du présent avis en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique sous forme d'un CDROm, DVDROM ou clef USB) contenant l'ensemble des documents demandés. Pour le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf. La date et heure limite de remise des dossiers sont à respecter scrupuleusement. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée également via le portail achats d'ERDF. Les modalités d'accès au portail achats seront communiqués ultérieurement aux candidats reconnus aptes à être consultés au regard des conditions minimales du présent avis.

Informations complémentaires

Informations générales:

Pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre via le portail achats d'EDF: http://portail-achats.edf.com. Les candidats doivent s'enregistrer dans cet outil préalablement à la remise de leur dossier a partir du portail achats EDF: http://portail-achats.edf.com, ils accèderont à la demande d'information rfi_57290 sur la page d'accueil du portail, cliquer sur 'Accès aux demandes d'informations'. Cliquer ensuite sur l'onglet 'Demandes d'informations accessibles à tous'. Sélectionner la demande d'informations rfi_57290, puis cliquer sur 'J'accepte' sur la gauche de l'écran. Cliquer sur 'Ajouter à mes demandes d'informations' et valider. Toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés, au format PDF et postés en pièce jointe de la réponse du candidat. Pour tout renseignement relatif au portail achats d'EDF, contacter Bravo solution au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Rappels importants:

Le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III).

— Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de refuser la candidature.

— Les candidats doivent nous fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels co-traitants,

— Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV. Aucun retard ne sera accepté,

— Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre,

— Si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature à l'adresse postale indiquée à la section I du présent avis en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique sous forme d'un CDROm, DVDROM ou clef USB) contenant l'ensemble des documents demandés. Pour le format électronique, toutes

les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf. La date et heure limite de remise des dossiers sont à respecter scrupuleusement.

La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée également via le portail achats d'ERDF. Les modalités d'accès au portail achats seront communiqués ultérieurement aux candidats reconnus aptes à être consultés au regard des conditions minimales du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: NT/AFI/14/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce des Sables d'Olonne (département 85 - Vendée).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13,

313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 FR Formulaire standard 05 - Avis de marché – secteurs spéciaux 6- 16 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de

l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure 2)

Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251- 2 du code du travail, 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1 à 4 ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

Les documents et informations demandées ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seuls les documents en langue française font foi. Le candidat devra fournir obligatoirement les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices comptables. Le candidat devra joindre à sa demande de candidature les éléments suivants : date de création de la société - Chiffre d'affaires réalisé dans le domaine de la fabrication de câbles sous marin - CA

réalisé avec les trois clients les plus importants/CA de la société.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et informations demandées ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seuls les documents en langue française font foi. La société candidate doit répondre à chacune des exigences suivantes et apporter les preuves et éléments attestant et permettant de vérifier que chacune des exigences est bien remplie (projets réalisés, fiches produits, tous autres documents justificatifs), qu'elle est en mesure de concevoir et fabriquer des câbles sous marins comme décrit au chapitre II.2.1.

Le candidat devra :

a) Justifier d'une capacité de production de câbles sous marins, avec double armure, ainsi que la production et le montage des accessoires correspondants, et ce, de façon

suffisante pour approvisionner le chantier.

Justificatifs : Documents attestant de la capacité de production suffisante de câbles sous marins avec double armure pour approvisionner le chantier.

c) Le candidat doit disposer de moyens de contrôle lors de la fabrication sur site et hors site.

Justificatifs : Documents attestant et décrivant les moyens de contrôle de fabrication pouvant être mis en oeuvre sur site et hors site.

d) Justifier d'une ancienneté dans la fourniture de câbles sous marins de 2 ans minimum.

Justificatifs : Documents permettant de justifier l'ancienneté dans la fourniture de câble sous marin.

Le candidat devra fournir une présentation de sa société , son organisation, son ou ses activités et son savoir faire. Il précisera l'implantation géographique de ses sites de production, livraison et d'essais.

Ce dossier ne devra pas dépasser 40 pages. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la seule forme juridique acceptée en cas d'attribution de marché sera celle du groupement solidaire. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre une offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Duverglas

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 171-304015 (2014-09-02)

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