Marché de formations diplômantes pour le compte de la CMA 13

Chambre métiers artisanat 13

Le présent marché a pour objet des prestations de formations diplômantes à l'attention des ressortissants de la chambre de métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône.
La chambre de métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône est à la recherche de compétences afin d'animer ces formations au sens de l'art. L 6313-1 du code du travail : adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande passé en application de l'article 30 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Qui ?

• Chambre métiers artisanat 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Le présent marché se décompose en 10 lots à attribution séparées dont la description figure au CCTP joint au dossier de consultation. Tous les lots sont mono attributaires.Conformément à l'article 51-iv CMP un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.Conformément à l'article 51-vi CMP un candidat ne peut présenter une offre pour un même lot en étant à la fois candidat individuel et en ayant la qualité de membre d'un groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre métiers artisanat 13
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdehili@cm13.org 📧
Téléphone: +33 491322482 📞
Fax: +33 491322425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051870
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Dans la mesure où un candidat ayant répondu à plusieurs lots est classé en tête dans plusieurs de ces mêmes lots; ce dernier verra son offre retenue dans la limite de 2 lots. Site internet pour télécharger le dossier de consultation et transmission électronique de l'offre: http://reseaucma.e-marchespublics.com/) Précisions relatives à l'analyse des offres: valeur technique (note sur 100, coeff 0.6) analysée avec les sous critères suivants (le détail complémentaire des notes figure au rc): - pédagogie, programme et animation, outils : 60 points, - présentation: 30 points, - suivi des stagiaires: 10 points. Le critères prix (coeff 0.4) est analysé en 2 étapes: - critères de satisfaction de chaque prix unitaire listé au bpu en fonction de l'estimation de la cma 13. Note ramenée sur 100 points. Intégration de la note sur 100 points dans la formule paramétrique suivante (prise en compte du prix total du bpu)le détail figure au rc: points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de formations diplômantes à l'attention des ressortissants de la chambre de métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône.

La chambre de métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône est à la recherche de compétences afin d'animer ces formations au sens de l'art. L 6313-1 du code du travail : adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande passé en application de l'article 30 et 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: BM-Module a fonction entrepreneuriale
Brève description: Maximum en valeur fixé à : 7 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: BM- module b- fonction commerciale
Brève description: Maximum en valeur fixé à : 8 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: BM-Module c- fonction économique et financière
Brève description: Maximum en valeur fixé à : 12 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: BM-Module c- fonction gestion des ressources humaines
Brève description: Maximum en valeur fixé à : 6 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: BM-Module e- fonction formation et accompagnement de l'apprenant
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: BM-Module f-fonction communiquer à l'international
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ADEA-Module gestion de l'entreprise artisanale
Brève description: Maximum en valeur fixé à : 29 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ADEA- module secrétariat
Brève description: Maximum en valeur fixé à : 16 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ADEA-Module stratégies et techniques commerciales
Brève description: Maximum en valeur fixé à : 14 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Module communication et relations humaines
Brève description: Maximum en valeur fixé à : 10 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:

Le présent marché se décompose en 10 lots à attribution séparées dont la description figure au CCTP joint au dossier de consultation. Tous les lots sont mono attributaires.

Conformément à l'article 51-iv CMP un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Conformément à l'article 51-vi CMP un candidat ne peut présenter une offre pour un même lot en étant à la fois candidat individuel et en ayant la qualité de membre d'un groupement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014 MAPA 005 à 014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

&Amp;#61656;Une déclaration de candidature (formulaire dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (extrait k bis, délégation de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant , etc.. ):

Situation économique et financière:

- une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, agréments professionnels, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de projet de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigence minimale de capacités :

Les candidats doivent impérativement avoir exercé dans le domaine de la formation continue diplômante de la TPE durant les trois dernières années sans interruption.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré en partie par l'établissement public - budget propre et le FAF CRMA PACA.

Les modalités de règlement sont fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les formateurs et organismes de formation doivent justifier de leur déclaration d'activité conformément aux articles l 6351- et suivant du code du travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samira Dehili
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CMA 13
URL pour informations complémentaires: http://www.cma13.fr 🌏
URL des documents: http://www.cma13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 MAPA 005 à 014
Informations complémentaires

Dans la mesure où un candidat ayant répondu à plusieurs lots est classé en tête dans plusieurs de ces mêmes lots; ce dernier verra son offre retenue dans la limite de 2 lots.

Site internet pour télécharger le dossier de consultation et transmission électronique de l'offre: http://reseaucma.e-marchespublics.com/)

Précisions relatives à l'analyse des offres:

valeur technique (note sur 100, coeff 0.6) analysée avec les sous critères suivants (le détail complémentaire des notes figure au rc):

- pédagogie, programme et animation, outils : 60 points,

- présentation: 30 points,

- suivi des stagiaires: 10 points.

Le critères prix (coeff 0.4) est analysé en 2 étapes:

- critères de satisfaction de chaque prix unitaire listé au bpu en fonction de l'estimation de la cma 13. Note ramenée sur 100 points.

Intégration de la note sur 100 points dans la formule paramétrique suivante (prise en compte du prix total du bpu)le détail figure au rc:

points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du tribunal administratif de marseille

22,24 rue breteuil

13006 marseille

tel : 04.91.13.48.13

greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 032-051870 (2014-02-10)

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