marché de formation des assistants maternels pour le Conseil général de l'Aube
marché de formation des assistants maternels pour le Conseil général de l'Aube
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.
Le nombre annuel d'assistants maternels à former est de 130 environ avant l'accueil du premier enfant et de 100 environ après l'accueil du premier enfant.
nature des prestations :
Assurer la formation de 120 heures des assistants maternels avant et après l'accueil du premier enfant conformément aux articles L 421-14 et D 421-44 du Code de l'action sociale et des familles.
duree du contrat : 12 mois à compter du 1.1.2015, renouvelable 3 fois
contrat passé sur une procédure adaptée (articles 28, 30 et 77 du Code des marchés publics)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-19
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Avis de marché
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| 2014-12-26
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Avis d'attribution de marché
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