Marché de fauchage, débroussaillage et tonte

Ville de Vigneux-sur-Seine

Le titulaire du marché sera tenu d'assurer les prestations de fauchage, débroussaillage et tonte de la commune de Vigneux sur Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montant maximum de commande passé selon une procédure formalisée ouverte en application des articles 33, 57 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 169835600 📞
Fax: +33 169427766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015320
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
1 - retrait et dépôt des offres : les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme " Commune de Vigneux-sur-Seine ". Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante : Par voie postale : Mairie de Vigneux-sur-Seine Service des marchés publics 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux sur Seine ou Remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc) : Mairie annexe de Vigneux-sur-Seine Service des marchés publics 13 rue Henri Rossignol 91270 Vigneux sur Seine Le dépôt manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt. Horaires d'ouverture : 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00. Le pli indique la mention suivante : " Nom du Candidat - proposition pour MF 14-01 - marche de fauchage, debroussaillage et tonte ". Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. 2 - voies et délais de recours : les voies et délais de recours sont indiquées dans le règlement de consultation. 3 - visite : les candidats devront impérativement sur rendre sur les lieux d'exécution des prestations avant la remise de leurs offres pour mesurer l'état des lieux, les possibilités d'accès, la nature des sols et des sous-sols. Les candidats au marché devront donc se présenter au Service des Espaces Verts (Parc du Gros Buisson, 18 avenue Salvador Allende, 91 270 Vigneux-Sur-Seine) le mercredi 5.2.2014 à 14:00. En cas d'impossibilité de se présenter à la date et horaire indiqué précedemment, il conviendra de prendre rendez-vous avec M. Michel Lethimonnier, service des Espaces verts au +33 169522756 ou +33 670442120. serviceespacesverts@mairie-vigneux-sur-seine.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché sera tenu d'assurer les prestations de fauchage, débroussaillage et tonte de la commune de Vigneux sur Seine.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: mf 14-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vigneux sur Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, daté et signé précisant :
- le nom et l'adresse du candidat,
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa Dc2). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la commune. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21février 2002 relative au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires. Le paiement s'effectuera par mandatement administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Les délais de paiement est donc fixé à 30 jour maximum à compter de la date de réception de la facture par la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme juridique particulière à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon D.Q.E. (Détail Quantitatif Estimatif) (60)
2. La valeur technique de la prestation apprécié au regard d'un mémoire technique lequel doit faire apparaitre les éléments de la note technique explicitant le mode de déroulement des travaux à savoir :La méthodologie d'intervention pour la réalisation des prestations, le planning de réalisation des prestations,(organisation, réactivité, rendement) ; L organigramme du chantier, les moyens humains et les qualifications des personnels, Permis autorisations de conduite) affectés à celui-ci ; Moyens matériels affectés aux chantiers ;La note d'hygiène et la procédure pour assurer la sécurité des chantiers ;Le délai d'intervention (à renseigner obligatoirement dans l'acte d'engagement) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mf 14-01
Informations complémentaires
1 - retrait et dépôt des offres : les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
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Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme " Commune de Vigneux-sur-Seine ".
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante :
Par voie postale :
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Service des marchés publics
75 rue Pierre Marin
91270 Vigneux sur Seine
ou
Remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc) :
Mairie annexe de Vigneux-sur-Seine
13 rue Henri Rossignol
Le dépôt manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt.
Horaires d'ouverture : 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00.
Le pli indique la mention suivante : " Nom du Candidat - proposition pour MF 14-01 - marche de fauchage, debroussaillage et tonte ".
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
2 - voies et délais de recours : les voies et délais de recours sont indiquées dans le règlement de consultation.
3 - visite : les candidats devront impérativement sur rendre sur les lieux d'exécution des prestations avant la remise de leurs offres pour mesurer l'état des lieux, les possibilités d'accès, la nature des sols et des sous-sols. Les candidats au marché devront donc se présenter au Service des Espaces Verts (Parc du Gros Buisson, 18 avenue Salvador Allende, 91 270 Vigneux-Sur-Seine) le mercredi 5.2.2014 à 14:00. En cas d'impossibilité de se présenter à la date et horaire indiqué précedemment, il conviendra de prendre rendez-vous avec M. Michel Lethimonnier, service des Espaces verts au +33 169522756 ou +33 670442120.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
février 2016
Source: OJS 2014/S 011-015320 (2014-01-13)
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Produits/services:
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