Marché de démolition d'un ouvrage d'art (OA 10) et de sa rampe d'accès dans le cadre de l'opération de requalification de la RD 19 à Ivry-sur-Seine

Département du Val de Marne

Les travaux consisteront à la démolition de l'ouvrage d'art 10 et de sa rampe d'accès. Les travaux seront rémunérés par application de prix forfaitaires et de prix unitaires. Le délai d'exécution des travaux et de 3 mois (inclus préparation de chantier de 30 jours). Il n'y a pas de visite sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATD Groupe EPC

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:

Démolition d'un ouvrage d'art (OA 10) et de sa rampe d'accès dans le secteur des Ponts Nelson Mandela à Ivry-sur-Seine dans le cadre de l'opération de requalification de la RD 19, première tranche de réalisation du TCSP Vallée de la Seine (T'Zen 5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des transports de la voirie et des déplacements direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145420
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiés au règlement de la consultation (article 5). Pour les envois postaux vous reportez à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse et point de contact auquelles les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'adresse suivante : direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - immeuble Thales - bureau 137 (1er étage) - 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits de dossier de consultation et de dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission des offres par voie electronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: DTVD-2013-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du Code des Marchés Publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun dues membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement founira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation.

Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http:\\www.economie.gouv.fr\formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux de démolition et construction de complexité équivalente exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent les méthodes utilisées, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité ou similaires demandés aux candidats sont en particulier :

- fNTP 113 - ouvrages en béton - technicité courante

- fNTP 211 - démolition par engins mécaniques

- QUALIBAT 1113 - démolition - technicité supérieure

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressouces du budget départemental. Les prix sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en groupement solidaire. Aussi si des opérateurs se présentent sous une autre forme, ces derniers sont informés que le pouvoir adjudicateur les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (45)
2. Les prix des travaux (40)
3. Le délai d'exécution des travaux (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val-De-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements – service finances et marchés – secteur commande publique – immeuble Le Corbusier – 1 rue Edouard Le Corbusier – zone Europarc
Commune postale: Créteil
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149565314 📞
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la Voirie et des Déplacements - service finances et marchés - secteur commande publique - immeuble Le Corbusier - 1 rue Edouard, Le Corbusier - zone Europarc
Code postal: 94000
Adresse postale: Direction des finances et des marchés - service des marchés
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72829&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2013-21
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 084-145420 (2014-04-25)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports de la voirie et des déplacements

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-440766
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-145420
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le début du marché part de sa date de notification et courra jusqu"à l'achèvement complet des travaux, les levées de réserves et le règlement des comptes. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois, incluant la préparation de chantier de 30 jours et part de la date de notification du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 84 A, annonce nº 283 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: ATD Groupe EPC
Adresse postale: Rue du Manoir Queval – boite postale 151
Commune postale: Petit Quevilly Cedex
Code postal: 76143
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle – case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2014/S 249-440766 (2014-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)