Marché de définition du design des matériels roulants dans le cadre de la construction des lignes de tramway fer de l'agglomération de Caen et d'Amiens Métropole

Quantité ou étendue

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle portant sur les missions suivantes:Tranche ferme:— phase 1: conception du design. Analyse du contexte et des besoins à partir des cahiers d'identités urbaines distincts en collaboration avec le titulaire du marché identité urbaine de Caen et le référent de la qualité urbaine, paysagère et architecturale du mandat de maîtrise d'ouvrage du tramway d'Amiens, étude et élaboration des propositions de design extérieur et intérieur des matériels roulant pour le tramway de l'agglomération de Caen d'une part, et celui de l'agglomération d'Amiens d'autre part,— phase 2: rédaction des parties liées au design du dossier de consultation pour les matériels roulants,— phase 3: assistance lors de la consultation et de l'analyse des offres ainsi que lors de la mise au point du marché de fabrication des matériels roulants.

Informations complémentaires

Viacités et la communauté d'agglomération Amiens Métropole ont constitué un groupement de commandes dans lequel Viacités a été désigné coordonnateur (art.8 VI du CMP). A ce titre, le coordonnateur Viacités pilote la procédure de passation jusqu'à son attribution. Chaque membre du groupement de commande signera un marché avec le titulaire retenu à l'issue de la procédure commune.

Les plis attendus au titre du présent avis sont uniquement des candidatures. (procédure négociée avec mise en concurrence: articles 144 I 1er, 165 et 166 du code des marchés publics).

A l'issue de l'analyse des candidatures, 5 candidats au maximum seront sélectionnés et invités à présenter une offre.

La sélection des candidatures sera effectuée en application des critères suivants:

— qualité des moyens humains, des compétences et des références,

— capacité financière et économique des candidats.

Dès que la liste des candidats sera arrêtée, le représentant de l'entité adjudicatrice adressera simultanément aux candidats sélectionnés une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation et avisera par écrit les autres candidats du rejet de leur candidature en application de l'article 80 I du code des marchés publics.

Dépôt des candidatures.

Jusqu' à la date limite de remise des candidatures, les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:

Tramcités

1 avenue du Pays de Caen

14460 Colombelles.

Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00.

Les candidatures transmises sous plis devront imperativement comporter une version copie sur CD ou DVD.

Le pli fermé doit comporter la mention: «ne pas ouvrir – candidature – marché de définition du design des matériels roulants – groupement de commandes Caen / Amiens»

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.

Cependant, la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: https://achatpublic.com.

Les candidatures devront être transmises avant les dates et heures de remise indiquées. L'heure limite retenue pour la réception des documents correspondra au dernier octet reçu.

Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, les soumissionnaires doivent disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

— standard .zip

— adobe® Acrobat®.Pdf

— rich Text Format.Rtf

— .doc ou .xls ou .ppt

— .odt, .ods, .odp, .odg

— le cas échéant, le format DWF

— ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png

Le soumissionnaire est invité à:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe»,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros»,

— traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: +33 892232120.

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Les candidatures qui sont transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'economie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Elles sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de sécurité défini par le décret nº 2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie:

— pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr),

— ou, pour les autres États-membres, par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf),

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret nº 2010-112 du 2 février 2010.

Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ou du référentiel général de sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

Le maître de l'ouvrage attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19.5.2013.

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

En cas de programme informatique malveillant ou «virus»:

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

L'entité adjudicatrice reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

— un programme informatique malveillant est détecté,

— si la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme,

— si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par l'entité adjudicatrice s'il n'est pas ouvert.

Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes: «ne pas ouvrir copie de sauvegarde – candidature marché de définition du design des matériels roulants – groupement de commandes Caen / Amiens»

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Il est interdit au mandataire du groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.