marché de Conception-Réalisation selon la procédure de dialogue compétitif pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de 333 logements répartis sur trois sites à Reims (51)

Reims Habitat Champagne-Ardenne

le marché porte sur la réalisation de travaux de réhabilitation et amélioration énergétique pour un nombre de batiments résidentiels collectifs classés en e, f ou G sous référentiel DPE. Ces batiments, situés à Reims, comprennent 320 logements répartis sur les trois programmes suivants : - programme " Maison blanche 4ème tr. " pour 120 logements collectifs datant de 1958 et 13 logements collectifs - programme " Maison blanche 5ème tr. " pour 120 logements collectifs datant de 1958 - programme " Canterbury " pour 80 logements collectifs datant de 1957

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Qui ?

• Reims Habitat Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av. d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320429
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 61 000.00 Euros (H.T.). Une prime de 61 000 euros sera accordée aux équipes ayant participé aux Dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché. Cependant le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de supprimer le versement de tout ou partie de la prime: " aux équipes qui n'auraient pas eu la capacité à faire évoluer et compléter les propositions et études au fil du Dialogue " aux équipes dont il aura jugé : l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement La rémunération du marché de conception réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par le candidat retenu. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, Dwg, dwf, pdf, compatible environnement XP.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires

une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 61 000.00 Euros (H.T.). Une prime de 61 000 euros sera accordée aux équipes ayant participé aux Dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché. Cependant le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de supprimer le versement de tout ou partie de la prime: " aux équipes qui n'auraient pas eu la capacité à faire évoluer et compléter les propositions et études au fil du Dialogue " aux équipes dont il aura jugé : l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement La rémunération du marché de conception réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par le candidat retenu. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, Dwg, dwf, pdf, compatible environnement XP.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 14DIATC1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la Lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - attestations Urssaf,(1) - certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Reims habitat - subventions-emprunts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte (s)et de bureau (x) d'études. Le groupement comprendra à minima : - un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs, - un architecte -maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen, - un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines dont le détail est explicité dans le réglement de la consultation. -Il est interdit aux constructeurs entrepreneurs, aux architectes-maîtres d'oeuvre et aux bureaux d'études de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le Marché de conception réalisation conclu à l'issu du Dialogue Compétitif comportera des conditions d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P. En particulier, une clause d'insertion sociale est prévue par la Maître d'ouvrage et devra etre prise en compte par les candidats retenus pour la phase 2. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du présent règlement.. Le Titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique du dossier (45)
3. Valeur technique du dossier : Projet architectural et technique proposé (25)
4. Valeur technique du dossier : Valeur organisationnelle de la mission (15)
5. Valeur technique du dossier : Méthodologie de vérification des résultats (5)
6. Logique de planification et délais détaillés par phase ( conception, travaux, suivi) (10)
7. Le coût global d'utilisation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Baudet
Nom: reims habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique BP 2720
Commune postale: Reims Cédex
Point de contact: mme Regimbeau
Téléphone: +33 326486230 📞
Fax: +33 326484327 📠
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DIATC1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 182-320429 (2014-09-18)

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