Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 90 logements et d'une résidence sociale d'environ 45 chambres et parkings ZAC Chandon République Lot 11

OPH de Gennevilliers

Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 90 logements et d'une résidence sociale d'environ 45 chambres et parkings ZAC Chandon République Lot 11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Urbaine de Travaux

Qui ?

• OPH de Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché
2014-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Consultation lancée selon les dispositions de l'article 41-1 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. La conception comprend les missions de base au sens de la loi MOP. L'opération de construction est réalisée tous corps d'État.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Gennevilliers
Adresse postale: 33 rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Courrier électronique: marche@oph-gennevilliers.fr 📧
Téléphone: +33 146858888 📞
Fax: +33 147922802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-028725
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Aucune candidature ne pourra être déposée par voie dématérialisée. Les dossiers de candidatures devront être adressés par courrier recommandé ou déposés contre récépissé à OPH de Gennevilliers service marchés, 33 rue des Chevrins, 92230 Gennevilliers avant la date limite. Conformément à l'article 41-1 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, une indemnité de 40 000 EUR HT sera versée à chaque candidat sélectionné ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation. VI.4.2) Suite: — référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, — recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), — recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation – req. nº 291545). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 90 logements et d'une résidence sociale d'environ 45 chambres et parkings ZAC Chandon République Lot 11.

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: CR- lot 11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Chandon République Lot 11, 92230 Gennevilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché et appréciés au vu des éléments demandés notamment dans le cadre des articles 17, 18 et 23 du décret nº 2005-1742. Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont les suivants:

1/ lettre de candidature DC1;

2/ déclaration des candidats DC2 accompagnée des justificatifs et attestations qui y sont mentionnés. Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

3/ copie de l'inscription à l'ordre des architectes;

4/ copie des attestations d'assurances civile et professionnelle en cours de validité pour l'ensemble des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat devra remettre une note indiquant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque membre du groupement devra fournir:

— une liste de ses principales réalisations,

— une note méthodologique sur la prise en compte des enjeux environnementaux du projet, tant à la phase de conception qu'à la phase de réalisation,

— devront être mises en avant les expériences de chantiers propres et de faibles nuisances, le label BBC effinergie, habitat et environnement et également les labels HPE 2012 ou effinergie +,

— une attestation de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché,

— une note spécifiant la composition de l'équipe pressentie sur le projet et la répartition des tâches entre chacun.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour la partie travaux, application d'une retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Programme subventionné par l'État, les collectivités territoriales et emprunts. Paiement effectué par virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique. Ce marché devra être confié à un groupement conjoint comprenant nécessairement et au minimum un architecte, un bureau d'études et un entrepreneur. Le groupement devra prendre la forme suivante:

— équipe de maîtrise d'oeuvre complète incluant un architecte diplômé et un bureau d'études. L'équipe constituant la maîtrise d'oeuvre ne peut se présenter avec plusieurs entreprises générales ou groupements d'entreprises,

— entreprise générale ou groupement d'entreprises. Le mandataire sera l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises. Il sera financièrement solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. La candidature doit détailler précisément la répartition des rôles et missions entre les membres du groupement dans les différentes phases de l'opération. Le groupement de conception réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes: conduite de projet, architecture, paysage, ingénierie structure – ingénierie climatique, et optimisation énergétique, ingénierie VRD- travaux tous corps d'État.

Autres conditions particulières:

Le présent marché comporte comme condition d'exécution, une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Capacité économique et financière (40 %): niveau spécifique minimal exigé: il s'agit du chiffre d'affaires moyen annuel du mandataire qui devra être au moins égal à 2 fois le montant envisagé du marché. Capacité technique (60 %): niveau spécifique minimal exigé: les membres du groupement devront présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation, et de pratique de travail en commun. Démonstration de la capacité des équipes à assurer la mise en oeuvre de l'opération dans tous les champs de compétences concernés. Seront également prise en compte la qualité et la cohérence des références architecturales.

Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: OPH de Gennevilliers
Point de contact: Service marchés
Laurence Langlois
Téléphone: +33 146858826 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CR- lot 11
Informations complémentaires

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation – req. nº 291545).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

Source: OJS 2014/S 019-028725 (2014-01-23)

Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304389
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-028725
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 19 A, annonce no 176 du 28 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Chandon République Lot 11, 92230 Gennevilliers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: Groupement Urbaine de Travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-châtillon
Code postal: 91170

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.-

recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.-

recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).-

recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545)-

Source: OJS 2014/S 172-304389 (2014-09-04)

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