Marché de conception réalisation exploitation maintenance (CREM) relatif à la construction d'environ 130 logements collectifs locatifs sociaux sur deux îlots, avenue Jean Rondeaux à Rouen

Rouen Habitat

Marché de conception réalisation exploitation maintenance (CREM) relatif à la construction d'environ 130 logements collectifs locatifs sociaux sur deux îlots, avenue Jean Rondeaux à Rouen
Rouen habitat envisage une certification QUALITEL par l'organisme CERQUAL pour les projets des 2 îlots.
La performance minimale sera HPE suivant la RT 2012, le THPE suivant la RT 2012 sera à étudier en option.
Par ailleurs, une procédure de labellisation pourra être mise en œuvre, une fois que les critères auront été définis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-11 Avis de marché
2014-05-05 Informations complémentaires
2016-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-128964
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule en deux phases : candidature et offre. Un jury sélectionnera cinq candidats (sauf si le nombre de participants est inférieur) sur la complète conformité des quatre critères de sélection des candidatures. Ces candidats seront admis à présenter une offre au stade APS selon les documents qui leur seront ultérieurement fournis. L'Offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation fourni aux candidats durant la seconde phase de la consultation. Les candidats remettant une offre conforme aux documents recevront une indemnité maximale de 80 000 euros. Les candidats qui participent à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement. Composition minimale du groupement : - une entreprise générale (ou un groupement d'entreprises) de travaux tous corps d'état, mandataire solidaire du groupement ; -une entreprise d'exploitation maintenance des installations thermiques, chauffage, eau chaude sanitaire, GTC et VMC dont les qualifications sont a minima Eff6 et 5544 ; -deux architectes inscrits à l'ordre des architectes. Les deux architectes doivent être totalement indépendants : pas d'association ou parts dans une société commune, et ne doivent pas travailler dans la même société comme salarié et/ou associé. Chacun des deux architectes devra désigner le projet dont il sera en charge (îlot no2 ou 7) dès le dépôt de candidature ; -un économiste de la construction ; -un paysagiste ; -un ou plusieurs bureau(x) d'étude thermique, fluides, structure et HQE ; Chacun des deux architectes du groupement devra produire le no d'inscription à l'ordre des architectes. Le groupement assurera la mission d'OPC. Modalités d'obtention du Règlement d'appel Public à Candidature (RAPC) : gratuitement auprès du service marchés publics de Rouen Habitat (à l'attention de Claire Lorphelin - fax : +33 235156152), ou à l'adresse internet suivante : http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ Modalités de remise des candidatures : par voie électronique (se référer au Règlement d'appel Public à Candidature) ou par courrier Recommandé avec AR, Chronopost ou remis contre récépissé au service Marchés de Rouen habitat Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Claire Lorphelin - service marchés - fax : +33 235156152 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Wael Ben Soltane - direction de Patrimoine - fax : +33 235156118 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation exploitation maintenance (CREM) relatif à la construction d'environ 130 logements collectifs locatifs sociaux sur deux îlots, avenue Jean Rondeaux à Rouen
Rouen habitat envisage une certification QUALITEL par l'organisme CERQUAL pour les projets des 2 îlots.
La performance minimale sera HPE suivant la RT 2012, le THPE suivant la RT 2012 sera à étudier en option.
Par ailleurs, une procédure de labellisation pourra être mise en œuvre, une fois que les critères auront été définis.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 251 mois
Numéro de référence: 14S0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour chaque membre du groupement :
Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat notamment :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services ou travaux (selon les prestations assurées par chaque cotraitant), effectués dans le cadre de marchés de conception réalisation exploitation maintenance dans la mesure du possible, de logements collectifs sociaux, en respectant les tableaux-cadre joints au RAPC (voir modalités à l'article 4) ;
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- certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Autres documents à fournir relatifs à la candidature :
- lettre de candidature (Dc1) faisant apparaitre tous les membres du groupement ainsi que leur qualité,
- déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner,
- la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- pour chacun des deux architectes du groupement : le no d'inscription à l'ordre des architectes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5%. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres, subventions et emprunts. Paiement par virement à 30 jours. Avance de 5% prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'entreprise générale de travaux tous corps d'état (ou une des entreprises de travaux en cas de groupement).

Procédure
Critères objectifs de sélection:
les candidats admis à présenter une offre seront désignés par un jury selon les critères de sélection suivants :
1) Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique (art. 45 du Code des Marchés Publics),
2) Garanties professionnelles et capacités techniques et financières,
3) Conformité du groupement présenté au regard de la composition minimale exigée dans le Rapc,
4) Qualité des références présentées, en marchés de conception réalisation exploitation maintenance dans la mesure du possible, ou similaires, pour chaque cotraitant, aux prestations qui seront demandées dans le cadre du présent marché (se référer à l'article 4 du RAPC quant à la présentation des références)
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0008
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule en deux phases : candidature et offre.
Un jury sélectionnera cinq candidats (sauf si le nombre de participants est inférieur) sur la complète conformité des quatre critères de sélection des candidatures. Ces candidats seront admis à présenter une offre au stade APS selon les documents qui leur seront ultérieurement fournis. L'Offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation fourni aux candidats durant la seconde phase de la consultation. Les candidats remettant une offre conforme aux documents recevront une indemnité maximale de 80 000 euros.
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Les candidats qui participent à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement.
Composition minimale du groupement :
- une entreprise générale (ou un groupement d'entreprises) de travaux tous corps d'état, mandataire solidaire du groupement ;
-une entreprise d'exploitation maintenance des installations thermiques, chauffage, eau chaude sanitaire, GTC et VMC dont les qualifications sont a minima Eff6 et 5544 ;
-deux architectes inscrits à l'ordre des architectes. Les deux architectes doivent être totalement indépendants : pas d'association ou parts dans une société commune, et ne doivent pas travailler dans la même société comme salarié et/ou associé. Chacun des deux architectes devra désigner le projet dont il sera en charge (îlot no2 ou 7) dès le dépôt de candidature ;
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-un économiste de la construction ;
-un paysagiste ;
-un ou plusieurs bureau(x) d'étude thermique, fluides, structure et HQE ;
Chacun des deux architectes du groupement devra produire le no d'inscription à l'ordre des architectes.
Le groupement assurera la mission d'OPC.
Modalités d'obtention du Règlement d'appel Public à Candidature (RAPC) : gratuitement auprès du service marchés publics de Rouen Habitat (à l'attention de Claire Lorphelin - fax : +33 235156152), ou à l'adresse internet suivante : http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/
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Modalités de remise des candidatures : par voie électronique (se référer au Règlement d'appel Public à Candidature) ou par courrier Recommandé avec AR, Chronopost ou remis contre récépissé au service Marchés de Rouen habitat
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…
… administratif peuvent être obtenus : Claire Lorphelin - service marchés - fax : +33 235156152
… technique peuvent être obtenus : Wael Ben Soltane - direction de Patrimoine - fax : +33 235156118
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 075-128964 (2014-04-11)
Informations complémentaires (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153203
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-128964
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2014/S 088-153203 (2014-05-05)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16024
Brève description:
Marché de conception réalisation exploitation maintenance (CREM) relatif à la construction d'environ 130 logements collectifs locatifs sociaux sur deux îlots, avenue Jean Rondeaux à Rouen.
Valeur totale du marché: 11565420.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405982
Se réfère à l'avis: 2014/S 075-128964
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'attribution = 29.4.2016 — date de signature du marché = 24.10.2016 — date de notification = 7.11.2016 — délai de recours: 1 mois à compter de la date d'envoi du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de CREM relatif à la construction d'environ 130 logements collectifs locatifs sociaux sur deux îlots, avenue Jean Rondeaux à Rouen.
Description des options: Il était prévu 4 options (voir ci dessous).
Informations complémentaires:
Date d'attribution = 29.4.2016 — date de signature du marché = 24.10.2016 — date de notification = 7.11.2016 — délai de recours: 1 mois à compter de la date d'envoi du présent avis.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère énergétique et thermique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.sis-marches.com/rhabitat 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il était prévu 4 options:
— option nº 1: certification THPE selon la RT 2012 pour les îlots nº 2 et 5 incluant la durée de 3 ans d'exploitation en tranche ferme en niveau THPE
— option nº 2: fourniture d'un détecteur automatique de fumées dans chaque logement (à chaque niveau pour les logements de conception « duplex ou triplex » ou dans chaque local)
— option nº 3: réalisation des prestations de terrassements généraux et de dépollution des terres pour la construction d'un parc de stationnement sur les îlots nº 2 et 5 suivant rapport joint
— option nº 4: câblages cuivre nécessaires aux installations France Télécom dans colonnes montantes pour chaque projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 223-405982 (2016-11-16)
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