marché de conception-réalisation d'une résidence étudiante de 150 logements environ, d'un logement de gardien ainsi que 15 appartements de coordination thérapeutique situés au sein du secteur des quatre-chemins lot no5 à sceaux

Hauts-de-Seine Habitat – OPH

marché de conception-réalisation d'une résidence étudiante de 150 logements environ, d'un logement de gardien ainsi que 15 appartements de coordination thérapeutique situés au sein du secteur des quatre-chemins lot no5 à sceaux
L'Écriture architecturale recherchée est clairement contemporaine. L'Opération s'inscrit dans une démarche de développement durable avec obtention des certificats de type cerqual habitat et environnement profil a, rt2012 - label effinergie +. Les besoins en eau chaude sanitaire seront assurés à minima par 50% d'energies renouvelables. Les performances acoustiques devront répondre aux exigences fixées au cahier des prescriptions environnementales de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
2014-06-17 Informations complémentaires
2016-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
- résidence étudiante de 150 logements environ (t1)- un logement gardien- 15 appartements de coordination thérapeutique (ERP) à savoir 13 t1 de 25m² environ et deux t3 de 62m² environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181957
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
capacites techniques: Pour l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises - chaque co-traitant doit remettre: -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -certificat de qualification professionnelle qualibat 2113 maçonnerie et béton armée (technicité supérieure). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; -présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Pour l'architecte - bureau(x) d'études, économiste: chaque co-traitant doit remettre: -une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; -les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. pour l'architecte spécifiquement: - fournir une copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en france Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. la présente procédure est un appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d'application. Conditions de remise des plis : - soit par recommandé avec ar, - soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts-de-seine habitat - OPH. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - conception réalisation d'une résidence étudiante de 150 logements environ, d'un logement de gardien ainsi que 15 appartements de coordination thérapeutique situés au sein du secteur des quatre-chemins lot no5 à sceaux ", - soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rm, dvd rom,clé usb..) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - conception réalisation d'une résidence étudiante de 150 logements environ, d'un logement de gardien ainsi que 15 appartements de coordination thérapeutique situés au sein du secteur des quatre-chemins lot no5 à sceaux" seules les candidatures sont appréciées à ce stade de la procédure. Elles seront analysées au regard des capacités financières, économiques et techniques des candidats. Le pouvoir adjudicateur se fixe un nombre minimum de 5 candidats qui seront admis à présenter une offre. Lorsque le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Une prime de 45 000 euros ht sera attribuée aux candidats non retenus en phase offre. Cette prime sera déduite du montant de l'attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire et/ou supprimer les primes pour les offres ne répondant pas aux documents de la consultation. Les modalités seront prévues au règlement de la consultation. L'Attribution du présent marché étant conditionnée au plan de financement établi par hauts-de-seine habitat, certaines offres pourront être déclarées inacceptables si elles excèdent les capacités de l'office dédiées à ce plan de financement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de conception-réalisation d'une résidence étudiante de 150 logements environ, d'un logement de gardien ainsi que 15 appartements de coordination thérapeutique situés au sein du secteur des quatre-chemins lot no5 à sceaux
L'Écriture architecturale recherchée est clairement contemporaine. L'Opération s'inscrit dans une démarche de développement durable avec obtention des certificats de type cerqual habitat et environnement profil a, rt2012 - label effinergie +. Les besoins en eau chaude sanitaire seront assurés à minima par 50% d'energies renouvelables. Les performances acoustiques devront répondre aux exigences fixées au cahier des prescriptions environnementales de la ville.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
- résidence étudiante de 150 logements environ (t1)
- un logement gardien
- 15 appartements de coordination thérapeutique (ERP) à savoir 13 t1 de 25m² environ et deux t3 de 62m² environ.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: Cr sceaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- un imprimé dc1 par membre du groupement ou un seul dc1 pour tous les membres (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1. Cf notice dc1.
Afficher plus
- pour chaque membre du groupement, l'imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2. Cf notice dc2.
- pour chaque membre du groupement, un document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Situation économique et financière:
- pour chaque membre du groupement, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
cf la liste des renseignements demandés dans la rubrique "Informations complémentaires".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance pourra être accordée.
Une retenue de garantie de 5% est conditionnée par le versement d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 30 jours par mandat administratif.
Financement de l'opération par prêts aidés de la caisse des dépôts et de consignation, de type PLS pour la résidence étudiante, et de type plai pour les appartements de coordination thérapeutique. Subvention de l'état et des collectivités
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
ce groupement sera constitué à minima d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises associé à un architecte DPLG inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10 juin 1985, responsable de l'élaboration du projet architectural, du permis de construire et du suivi des travaux de réalisation - à un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques interne(s) ou externe(s) (bet thermique, acoustique, fluides, structures, VRD, paysagiste, géotechnique) et à un économiste de la construction (coût de construction, d'exploitation, de la maintenance et de sa démolition dans sa démarche de coût global).
Afficher plus
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec l'entrepreneur mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat - OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: hauts-De-Seine habitat - OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cr sceaux
Informations complémentaires
capacites techniques:
Pour l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises - chaque co-traitant doit remettre:
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-certificat de qualification professionnelle qualibat 2113 maçonnerie et béton armée (technicité supérieure). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Afficher plus
-présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
-preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Pour l'architecte - bureau(x) d'études, économiste: chaque co-traitant doit remettre:
-une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
-les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
-une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
pour l'architecte spécifiquement:
- fournir une copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en france
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Afficher plus
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.
Afficher plus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus
la présente procédure est un appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d'application.
Conditions de remise des plis :
- soit par recommandé avec ar,
- soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts-de-seine habitat - OPH.
Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - conception réalisation d'une résidence étudiante de 150 logements environ, d'un logement de gardien ainsi que 15 appartements de coordination thérapeutique situés au sein du secteur des quatre-chemins lot no5 à sceaux ",
Afficher plus
- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rm, dvd rom,clé usb..) ou bien sur support papier.
Afficher plus
Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - conception réalisation d'une résidence étudiante de 150 logements environ, d'un logement de gardien ainsi que 15 appartements de coordination thérapeutique situés au sein du secteur des quatre-chemins lot no5 à sceaux"
Afficher plus
seules les candidatures sont appréciées à ce stade de la procédure. Elles seront analysées au regard des capacités financières, économiques et techniques des candidats. Le pouvoir adjudicateur se fixe un nombre minimum de 5 candidats qui seront admis à présenter une offre. Lorsque le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Une prime de 45 000 euros ht sera attribuée aux candidats non retenus en phase offre. Cette prime sera déduite du montant de l'attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire et/ou supprimer les primes pour les offres ne répondant pas aux documents de la consultation. Les modalités seront prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus
L'Attribution du présent marché étant conditionnée au plan de financement établi par hauts-de-seine habitat, certaines offres pourront être déclarées inacceptables si elles excèdent les capacités de l'office dédiées à ce plan de financement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-181957 (2014-05-28)
Informations complémentaires (2014-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-205811
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-181957
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2014/S 117-205811 (2014-06-17)
Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-83460
Brève description:
Marché de conception-réalisation d'une résidence étudiante de 150 logements environ, d'un logement de gardien ainsi que 15 appartements de coordination thérapeutique situés au sein du secteur des quatre-chemins lot n
Valeur totale du marché: 8 997 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168239
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 28.5.2014. Parution au BOAMP: n Parution au Moniteur: n Rectificatif paru du BOAMP: n Rectificatif paru du JOUE: n Rectificatif paru au Moniteur: n La présente procédure est un appel d'offres restreint. La durée globale d'exécution du marché public de conception-réalisation est de 32 mois (trente deux) maximum à compter de la date de notification du marché public (période de préparation de 2 mois de chantier comprise).
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale
Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 28.5.2014.
Parution au BOAMP: n
Parution au Moniteur: n
Rectificatif paru du BOAMP: n
Rectificatif paru du JOUE: n
Rectificatif paru au Moniteur: n
La présente procédure est un appel d'offres restreint.
La durée globale d'exécution du marché public de conception-réalisation est de 32 mois (trente deux) maximum à compter de la date de notification du marché public (période de préparation de 2 mois de chantier comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 094-168239 (2016-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Ateliers 115 Ingenova Legendre IDF en groupement avec Ateliers... Roc sol Tekhne Ingénierie