Marché de conception-réalisation d'une pension de famille, de logements d'urgence, de logements sociaux et d'un hébergement pour sans-abris situé au 996-1014-1020 avenue Roger Salengro à Chaville

Quantité ou étendue

Le projet prévoit la réalisation de:- une démolition des immeubles vétustes existants- une pension de famille de 26 logements (25 studios et 1t3)- des logements d'urgence et un hébergement des sans-abris composés d'environ 3 logements de type t3, t4 et t6- environ 20 logements locatifs sociaux- un stationnement en sous-sol.

Informations complémentaires

Capacites techniques:

Pour l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises - chaque co-traitant doit remettre:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— certificat de qualification professionnelle qualibat 2113 maçonnerie et béton armé (technicité supérieure). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

-présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Pour l'architecte - bureau(x) d'études, économiste: chaque co-traitant doit remettre:

— une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Pour l'architecte spécifiquement:

— fournir une copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

La présente procédure est un appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance nº 2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.

Conditions de remise des plis:

— soit par recommandé avec AR,

— soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts-de-seine habitat - OPH.

Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - marché de conception-réalisation d'une pension de famille, de logements d'urgence, de logements sociaux et d'un hébergement pour sans-abris situé au 996-1014-1020 à Chaville",

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plisindiquée sur support physique électronique (CD RM, DVD ROM, clé USB..) ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - marché de conception-réalisation d'une pension de famille, de logements d'urgence, de logements sociaux et d'un hébergement pour sans-abris situé au 996-1014-1020 avenue Roger Salengro à Chaville".

Seules les candidatures sont appréciées à ce stade de la procédure. Elles seront analysées au regard des capacités financières, économiques et techniques des candidats. Une prime de 40 000 EUR HT sera attribuée aux candidats non retenus en phase offre. Cette prime sera déduite du montant de l'attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire et/ou supprimer les primes pour les offres ne répondant pas aux documents de la consultation. Les modalités seront prévues au règlement de la consultation.

L'attribution du présent marché étant conditionnée au plan de financement établi par hauts-de-seine habitat, certaines offres pourront être déclarées inacceptables si elles excèdent les capacités de l'office dédiées à ce plan de financement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.