Marché de conception, fourniture et installation de panneaux d'information voyageurs à énergie solaire et le système d'information et de radiocommunication associé

Quantité ou étendue

Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche ferme: réalisation et validation opérationnelle du prototype. Tranche conditionnelle 1: étude, fourniture, pose, et mise en service de panneaux. La tranche ferme sera à prix global et forfaitaire et la tranche conditionnelle sera à bons de commande pour un montant maximum de 1 900 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo-SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacités techniques et professionnelles,

— capacités juridiques et financières.

1°) Transmission des candidatures sous support papier: les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: «candidature pour la consultation: marché de conception, fourniture et installation de panneaux d'information voyageurs à énergie solaire et de radiocommunication associée – ne pas ouvrir». Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisséo-SMTC, direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli – BP 11120, 31011 Toulouse Cedex 6. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2°) Dématérialisation des procédures: l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft word, excel, project / Image: png / Métier: autocad, mapinfo pour les images: pdf, texte txt, rtf, bitmap bmp, gif ou jpeg pour les fichiers compressés: winzip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de même que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra être signé électroniquement; la signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Copie de sauvegarde: les candidats peuvent également transmettre, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, des documents requis pour la présentation des candidatures. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération par Tisséo-SMTC, que si celle-ci est arrivée avant la date et l'heure limite de réception des plis et dans un pli scellé comportant la mention: «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde devra être envoyée à l'adresse suivante: Tisséo-SMTC, direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli – BP 11120, 31011 Toulouse Cedex 6. Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11. 2014.

Brève description

Ces panneaux sont destinés à équiper des arrêts du réseau Tisséo selon différentes configurations. Les arrêts concernés peuvent se situer au niveau des pôles d'échanges bus/métro/tram, sur des lignes de bus de centre-ville ou de périphérie de l'agglomération toulousaine, les configurations envisagées pourront être liées au système de fixation (sur poteau, sur mur, sur abribus), au système d'alimentation électrique ( éclairage public, solaire, réseau Erdf ou équivalent), au système de communication utilisé (réseau informatique interne, réseau de radiocommunication opéré par un tiers) ou autres.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Autres conditions particulières

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 11 mois. Tranche conditionnelle 1: délai 40 mois à partir de l'ordre de service de démarrage de la cette tranche conditionnelle 1 et dans un délai d'affermissement de 8 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Le marché a été signé 1.7.2015. Il est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Les prestations du marché sont divisées en une tranche ferme: réalisation et validation opérationnelle du prototype et une tranche conditionnelle 1: étude, fourniture, pose, et mise en service de panneaux.le marché a été attribué pour un montant de forfaitaire de 99 705 EUR HT. Concernant la tranche ferme et un montant à bons de commande sans minimum et un seuil maximum de commandes de 1 900 000 EUR HT. Concernant la tranche conditionnelle 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.