Marché de collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des ordures ménagères, emballages et journaux-revues-magazines

SMICTOM Centre Haute Marne

Le marché comprend les prestations suivantes:
collecte et transport jusqu'au lieu de traitement des déchets ménagers résiduels (lot 1),
collecte en porte-à-porte et transport jusqu'au lieu de tri des emballages (lot 2),
collecte et transport jusqu'au lieu de reprise des journaux-revues-magazines (lot 3),
collecte et transport jusqu'au lieu de reprise des déchets carton des commerçants (lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Défini en annexe ii pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM Centre Haute Marne
Adresse postale: 60 place Aristide Briand
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.smictomcentre52.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@smictomcentre.fr 📧
Téléphone: +33 325350990 📞
Fax: +33 325350994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444920
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
1. Unité monétaire utilisée: euro 2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du code des marchés publics 3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signé sous peine de non recevabilité. - l' (les) acte(s) d'engagement, complété(s), daté(s) et signé(s), ainsi que leurs annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi. - une note méthodologique datée et signée dont le contenu est détaillé dans la note de prescriptions complémentaires. 4. Le dossier de consultation des entreprises est en ligne sur la plateforme suivante: www.e-marchespublics.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les prestations suivantes:
collecte et transport jusqu'au lieu de traitement des déchets ménagers résiduels (lot 1),
collecte en porte-à-porte et transport jusqu'au lieu de tri des emballages (lot 2),
collecte et transport jusqu'au lieu de reprise des…
… journaux-revues-magazines (lot 3),
… déchets carton des commerçants (lot 4).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport jusqu'au lieu de traitement des déchets ménagers résiduels
Brève description:
La tranche ferme concerne la collecte des ordures…
… ménagères:la collecte en porte-à-porte des bacs pucés sur le territoire en redevance incitative;la collecte classique en porte-à-porte des bacs pucés inactivés ou non pucés (selon les communes) sur le reste du territoire;la collecte en porte-à-porte de la ville de Chaumont en c1 avec une collecte supplémentaire des gros producteurs.La tranche conditionnelle, qui peut être déclenchée courant d'année 2017, concerne la collecte des omr en point d'apport volontaire sur la ville de Chaumont:7 pav 5m3 sur le quartier Rochotte1 pav 5m3 dans la zone industrielle plein-est.En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, la tranche ferme sera reconduite.le présent lot comprend une prestation supplémentaire Éventuelle: la collecte en porte-à-porte de la ville de Chaumont en c2.cette prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutera à la collecte en c1 de la ville de Chaumont et la collecte supplémentaire des gros producteurs. L'ensemble de la ville de Chaumont sera collectée en c2.les variantes sont autorisées.
… ménagères:
la collecte en porte-à-porte des bacs pucés sur le territoire en redevance incitative;
la collecte classique en porte-à-porte des bacs pucés inactivés ou non pucés (selon les communes) sur le reste du territoire;
la collecte en porte-à-porte de la ville de Chaumont en c1 avec une collecte supplémentaire des gros producteurs.
La tranche conditionnelle, qui peut être déclenchée courant d'année 2017, concerne la collecte des omr en point d'apport volontaire sur la ville de Chaumont:
7 pav 5m3 sur le quartier Rochotte
1 pav 5m3 dans la zone industrielle plein-est.
En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, la tranche ferme sera reconduite.
le présent lot comprend une prestation supplémentaire Éventuelle: la collecte en porte-à-porte de la ville de Chaumont en c2.
cette prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutera à la collecte en c1 de la ville de Chaumont et la collecte supplémentaire des gros producteurs. L'ensemble de la ville de Chaumont sera collectée en c2.
les variantes sont autorisées.
Quantité ou étendue: 16 000 tonnes par an environ.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport jusqu'au lieu de tri des emballages
Brève description:
La tranche ferme concerne la collecte des…
… emballages:la collecte en porte-à-porte sur l'ensemble territoire.Tranche conditionnelle:la tranche conditionnelle, qui peut être déclenchée courant d'année 2017, concerne la collecte des emballages en point d'apport volontaire sur la ville de Chaumont:7 pav 5m3 sur le quartier Rochotte1 pav 5m3 dans la zone industrielle plein-est.En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, la tranche ferme sera reconduite.les variantes sont autorisées.
… emballages:
la collecte en porte-à-porte sur l'ensemble territoire.
Tranche conditionnelle:
la tranche conditionnelle, qui peut être déclenchée courant d'année 2017, concerne la collecte des emballages en point d'apport volontaire sur la ville de Chaumont:
Quantité ou étendue: 2 000 tonnes par an environ.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et transport jusqu'au lieu de reprise des journaux-revues-magazines
Brève description:
La collecte en apport volontaire des bornes jrm sur l'ensemble territoire et en porte-à-porte sur une partie de la ville de…
… Chaumont.Les variantes sont autorisées.
… Chaumont.
Les variantes sont autorisées.
Quantité ou étendue: 1500 tonnes par an environ.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte et transport jusqu'au lieu de reprise des cartons des gros producteurs
Brève description:
La collecte des cartons des gros producteurs sur le centre-ville de Chaumont et la ZI du Moulin…
… Neuf.Les variantes sont autorisées.
… Neuf.
Quantité ou étendue: 130 tonnes par an environ.
Informations complémentaires sur les lots: Marché réservé à 100 % à l'emploi en insertion.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Collecte de pav pour les lots 1 et 2.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 05-2014-S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smictom centre Haute-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
Lettre de candidature (dc1 "lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants", ancien dc4, ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.minefi.gouv.fr;
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Le formulaire de capacité du candidat (dc2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", ancien dc5, ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.minefi.gouv.fr;
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Lettre d'habilitation du mandataire par les cotraitants (en cas de groupement).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la typologie de fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les fournitures exécutées seront justifiées par des attestations sur l'honneur de bonne exécution des prestations;
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Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement de la somme arrêtée intervient dans un délai global de trente jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date à laquelle le syndicat a reçu la demande de paiement du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le syndicat est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du syndicat tel qu'indiqué ci-dessus. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises, à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics. Chaque groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smictomcentre52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05-2014-S
Informations complémentaires
1. Unité monétaire utilisée: euro
2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du code des marchés publics
3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signé sous peine de non recevabilité.
- l' (les) acte(s) d'engagement, complété(s), daté(s) et signé(s), ainsi que leurs annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi.
- une note méthodologique datée et signée dont le contenu est détaillé dans la note de prescriptions complémentaires.
4. Le dossier de consultation des entreprises est en ligne sur la plateforme suivante: www.e-marchespublics.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668787 📞
Fax: +33 3262101587 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 250-444920 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Centre Haute Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230874
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444920
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 249 A, annonce nº 141 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Urbaser Environnement

2️⃣
Nom: Saleur SAS recyclage

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 126-230874 (2015-06-29)
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Fournisseurs:
Saleur SAS recyclage Urbaser Environnement
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte du papier Services de transport des ordures ménagères