Marché de collecte en porte-à-porte des ordures ménagères (ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables) et des objets encombrants de la CCS

Communauté de Communes du Sénonais

Marché de collecte en porte-à-porte des ordures ménagères (ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables) et des objets encombrants de la CCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes du Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sénonais
Adresse postale: 21 bd du 14 juillet – CS 80552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-senonais.fr 🌏
Téléphone: +33 386658900 📞
Fax: +33 386658930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118990
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Pièces à présenter à l'appui de la candidature : - dC 1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances) ; - dc2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances) ; - une liste de prestations similaires réalisées datant de moins de 3 ans avec, pour chacune d'entre elles, leurs dates de réalisation, leur montant, le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier chez le maître d'ouvrage ; - tout certificat de qualification dont le candidat est titulaire rentrant dans le cadre de l'objet de la consultation ; - le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise ; Critères de sélection des candidatures : Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises : - les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus ; - les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes ; - les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes (le montant annuel de la prestation confiée ne doit pas dépasser le tiers de l'activité du candidat) ; - non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement ; Obtention du dossier de consultation : demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr. Remise des offres par tout moyen attestant date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "Marché collecte déchets - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Pièces à présenter à l'appui de la candidature :

- dC 1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances) ;

- dc2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances) ;

- une liste de prestations similaires réalisées datant de moins de 3 ans avec, pour chacune d'entre elles, leurs dates de réalisation, leur montant, le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier chez le maître d'ouvrage ;

- tout certificat de qualification dont le candidat est titulaire rentrant dans le cadre de l'objet de la consultation ;

- le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise ;

Critères de sélection des candidatures :

Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus ;

- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes ;

- les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes (le montant annuel de la prestation confiée ne doit pas dépasser le tiers de l'activité du candidat) ;

- non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement ;

Obtention du dossier de consultation : demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Remise des offres par tout moyen attestant date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "Marché collecte déchets - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte en porte-à-porte des ordures ménagères (ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables) et des objets encombrants de la CCS.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables et acheminement vers l'exutoire.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché démarre au jour de sa notification ; cependant la période de collecte est la suivante : 1.1.2015 - 31.12.2021.

Numéro du lot: 2
Brève description: Marché de collecte et d'évacuation vers l'exutoire des objets encombrants.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché démarre au jour de sa notification ; cependant, la période de collecte est la suivante :— première période : 1.7.2015 - 30.6.2016.— deuxième période : 1.7. 2016 - 30.6.2017.— troisième période : 1.7.2017 - 30.6.2018La première période constitue la tranche ferme du marché, les deuxième et troisième constituant chacune une tranche conditionnelle.Dans le cadre de son offre, le candidat doit répondre à :- la solution de base : un ramassage semestriel (avril - octobre) ;- la solution optionnelle : un ramassage trimestriel (mars - juin - septembre - décembre) sur appel téléphonique aux adresses qui en ont fait la demande sur le périmètre de la CCS, plus une collecte mensuelle pour les quartiers des grands collectifs de la ville de Sens : " Champs-plaisants ; Chaillots ; Arènes ; Gaillon ".Le choix entre la solution de base et l'option sera défini à l'occasion de la notification du marché.

Ce marché démarre au jour de sa notification ; cependant, la période de collecte est la suivante :

— première période : 1.7.2015 - 30.6.2016.

— deuxième période : 1.7. 2016 - 30.6.2017.

— troisième période : 1.7.2017 - 30.6.2018

La première période constitue la tranche ferme du marché, les deuxième et troisième constituant chacune une tranche conditionnelle.

Dans le cadre de son offre, le candidat doit répondre à :

- la solution de base : un ramassage semestriel (avril - octobre) ;

- la solution optionnelle : un ramassage trimestriel (mars - juin - septembre - décembre) sur appel téléphonique aux adresses qui en ont fait la demande sur le périmètre de la CCS, plus une collecte mensuelle pour les quartiers des grands collectifs de la ville de Sens : " Champs-plaisants ; Chaillots ; Arènes ; Gaillon ".

Le choix entre la solution de base et l'option sera défini à l'occasion de la notification du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 042014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget général de la collectivité.

Paiement par mandat administratif dans le respect de l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement, il devra être sous la forme conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 042014
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Pièces à présenter à l'appui de la candidature :

- dC 1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances) ;

- dc2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances) ;

- une liste de prestations similaires réalisées datant de moins de 3 ans avec, pour chacune d'entre elles, leurs dates de réalisation, leur montant, le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier chez le maître d'ouvrage ;

- tout certificat de qualification dont le candidat est titulaire rentrant dans le cadre de l'objet de la consultation ;

- le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise ;

Critères de sélection des candidatures :

Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus ;

- les candidatures qui ne présentent pas des garanties…

… techniques suffisantes ;

… financières suffisantes (le montant annuel de la prestation confiée ne doit pas dépasser le tiers de l'activité du candidat) ;

- non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement ;

Obtention du dossier de consultation : demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Remise des offres par tout moyen attestant date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "Marché collecte déchets - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat des greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 069-118990 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 305 679,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268597
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118990
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Lot 1 : offre la plus chère : 2374485,00euro (H.T.). Lot 1 : offre la moins chère : 1305679,08euro (H.T.). montants annuels forfaitaires calculés conformément aux disposition du règlement de la consultation. Le lot no2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 69 A, annonce no 220 du 8 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: coved
Adresse postale: 3, rue des Près de Lyon - BP 4
Commune postale: La Chapelle Saint Luc
Code postal: 10601
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: aucun attributaire - déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 149-268597 (2014-08-01)

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