Marché de collecte des ordures ménagères
Sictom Pézenas-Agde
La présente consultation a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte des ordures ménagères et de lavage des récipients de collecte doivent être réalisées sur le territoire de la Ville d'Agde et pour le compte du Sictom de Pézenas-Agde. Il est également prévu dans le cadre du marché la possibilité de réaliser des prestations occasionnelles, relatives à la mise à disposition de moyens techniques pour des évènements ponctuels, rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-28 | Avis de marché |
| 2014-12-01 | Avis d'attribution de marché |
| 2014-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pézenas-Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pezenas, BP 112
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262657
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte des ordures ménagères et de lavage des...”
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2014-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de la Ville d'Agde.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; la lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent); le DC 2 ou...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix:...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Le candidat peut répondre seul ou en groupement. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du...”
Afficher plus
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de...”
Afficher plus
Autres conditions particulières:
“Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour promouvoir...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sictom Pézenas Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Code postal: 34120
Point de contact: Mme Nadine Ouattara
Courrier électronique: n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Adresse postale
Adresse postale: Sictom Pézenas Agde – BP 112 – 34120 Pezenas – adresse physique: sictom Pézenas Agde – 27 avenue de Pézenas
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-15
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret nº2010-1525 du 8...”
Afficher plus
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
Afficher plus
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 146-262657 (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pézenas-Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pezenas, BP 112
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262657
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte des ordures ménagères et de lavage des...”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2014-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de la Ville d'Agde.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; la lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent); le DC 2 ou...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix:...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Le candidat peut répondre seul ou en groupement. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du...”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de...”
“Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour promouvoir...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sictom Pézenas Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Code postal: 34120
Point de contact: Mme Nadine Ouattara
Courrier électronique: n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Adresse postale
Adresse postale: Sictom Pézenas Agde – BP 112 – 34120 Pezenas – adresse physique: sictom Pézenas Agde – 27 avenue de Pézenas
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-15
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret nº2010-1525 du 8...”
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 722 604 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: polonais 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Pologne 🇵🇱
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gmina Chojnice
Adresse postale: ul. 31 Stycznia 56A
Code postal: 89-600
Commune postale: Chojnice
Contact
Adresse Internet: http://www.gminachojnice.com.pl 🌏
Courrier électronique: barbaras@gminachojnice.com.pl 📧
Téléphone: +48 523972129 📞
Fax: +48 523973559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409546
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262657
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PR.271.16.2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gmina Chojnice.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: SITA Północ Sp. z o. o.
Adresse postale: Trakt św. Wojciecha 43/45
Commune postale: Gdańsk
Code postal: 80-044
Pays: Pologne 🇵🇱
Courrier électronique: sekretariat.polnoc@sitapolska.com.pl 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Barbara Stelmaszyk
Pays: Pologne 🇵🇱
Courrier électronique: uzp@uzp.gov.pl 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Prezes Krajowej Izby Odwoławczej
Adresse postale: ul. Postępu 17A
Commune postale: Warszawa
Code postal: 02-676
Pays: Pologne 🇵🇱
Courrier électronique: uzp@uzp.gov.pl 📧
Téléphone: +48 224587801 📞
Adresse Internet: http://www.uzp.gov.pl 🌏
Fax: +48 224587800 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dokładne informacje na temat terminów składania odwołań:”
“1. Odwołanie wnosi się w terminie 10 dni od dnia przesłania informacji o czynności Zamawiającego stanowiącej podstawę jego wniesienia, jeżeli zostały...”
Afficher plus
“2. Odwołanie wobec treści ogłoszenia lub wobec postanowień SIWZ wnosi się w terminie 10 dni od dnia zamieszczenia ogłoszenia w Dzienniku Urzędowym Unii...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Prezes Krajowej Izby Odwoławczej
Adresse postale: ul. Postępu 17A
Commune postale: Warszawa
Code postal: 02-676
Téléphone: +48 224587801 📞
Adresse Internet: http://www.uzp.gov.pl 🌏
Fax: +48 224587800 📠
Source: OJS 2014/S 232-409546 (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 722 604 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: polonais 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Pologne 🇵🇱
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gmina Chojnice
Adresse postale: ul. 31 Stycznia 56A
Code postal: 89-600
Commune postale: Chojnice
Contact
Adresse Internet: http://www.gminachojnice.com.pl 🌏
Courrier électronique: barbaras@gminachojnice.com.pl 📧
Téléphone: +48 523972129 📞
Fax: +48 523973559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409546
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262657
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PR.271.16.2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gmina Chojnice.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: SITA Północ Sp. z o. o.
Adresse postale: Trakt św. Wojciecha 43/45
Commune postale: Gdańsk
Code postal: 80-044
Pays: Pologne 🇵🇱
Courrier électronique: sekretariat.polnoc@sitapolska.com.pl 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Barbara Stelmaszyk
Pays: Pologne 🇵🇱
Courrier électronique: uzp@uzp.gov.pl 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Prezes Krajowej Izby Odwoławczej
Adresse postale: ul. Postępu 17A
Commune postale: Warszawa
Code postal: 02-676
Pays: Pologne 🇵🇱
Courrier électronique: uzp@uzp.gov.pl 📧
Téléphone: +48 224587801 📞
Adresse Internet: http://www.uzp.gov.pl 🌏
Fax: +48 224587800 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dokładne informacje na temat terminów składania odwołań:”
“1. Odwołanie wnosi się w terminie 10 dni od dnia przesłania informacji o czynności Zamawiającego stanowiącej podstawę jego wniesienia, jeżeli zostały...”
Afficher plus (1)
“2. Odwołanie wobec treści ogłoszenia lub wobec postanowień SIWZ wnosi się w terminie 10 dni od dnia zamieszczenia ogłoszenia w Dzienniku Urzędowym Unii...”
Nom: Prezes Krajowej Izby Odwoławczej
Adresse postale: ul. Postępu 17A
Commune postale: Warszawa
Code postal: 02-676
Téléphone: +48 224587801 📞
Adresse Internet: http://www.uzp.gov.pl 🌏
Fax: +48 224587800 📠
Source: OJS 2014/S 232-409546 (2014-12-01)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 109 213,68 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas, BP 112
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-437034
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Société méditerranéenne de nettoiement SAS
Adresse postale: 351 rue de la Castelle, BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret nº 2010-1525 du 8...”
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 247-437034 (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 109 213,68 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas, BP 112
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-437034
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Société méditerranéenne de nettoiement SAS
Adresse postale: 351 rue de la Castelle, BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret nº 2010-1525 du 8...”
Source: OJS 2014/S 247-437034 (2014-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕