Marché de collecte des ordures ménagères assimilées, de la collecte sélective et des encombrants

Quimper Communauté

Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La tranche ferme inclut:
-La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères assimilées (Oma) et de la collecte sélective (emballages, journaux/ revues/ magazines et cartons des commerçants de Quimper),
-La collecte en points d'apport volontaire de la collecte sélective (hors verre),
-la collecte des encombrants (porte à porte et mise à disposition ponctuelle de bennes)
-La mise à disposition et la collecte d'une benne pour les cartons des commerçants non sédentaires de Locronan (de juin à septembre),
-la gestion du quai de transfert et des locaux techniques mis à disposition par Quimper Communauté.
En tranches conditionnelles:
-Tc 1: le passage en C1 de la collecte d'oma sur les communes d'Ergué Gabéric, Plomelin, Pluguffan, sur l'habitat pavillonnaire, certains habitats collectifs et producteurs non ménagers de Quimper.
-Tc 2: la collecte des Oma en conteneurs enterrés ou semi-enterrés.
-Tc 3: la collecte en points d'apport volontaire de la collecte sélective en multimatériaux (hors verre).
Il s'agit de la relance du marché "Gestion des déchets ménagers et assimilés" suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général concernant la partie liée aux collecte des ordures ménagères assimilées, collecte sélective et encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-22	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442217
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

- mode de passation: Appel d'offres ouvert; -seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis; -renseignements administratifs: Service commande publique, Mme Canévet, tél. +33 298988850; -marché d'une durée de 5 ans renouvelable deux fois pour 1 an chacune; -date prévisionnelle de début des prestations: 31.10.2015; Il s'agit d'un avis obligatoire. En application des dispositions de l'article 35-ii-5 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service: - lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur; -lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution initiale, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.

La tranche ferme inclut:

-La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères assimilées (Oma) et de la collecte sélective (emballages, journaux/ revues/ magazines et cartons des commerçants de Quimper),

-La collecte en points d'apport volontaire de la collecte sélective (hors verre),

-la collecte des encombrants (porte à porte et mise à disposition ponctuelle de bennes)

-La mise à disposition et la collecte d'une benne pour les cartons des commerçants non sédentaires de Locronan (de juin à septembre),

-la gestion du quai de transfert et des locaux techniques mis à disposition par Quimper Communauté.

En tranches conditionnelles:

-Tc 1: le passage en C1 de la collecte d'oma sur les communes d'Ergué Gabéric, Plomelin, Pluguffan, sur l'habitat pavillonnaire, certains habitats collectifs et producteurs non ménagers de Quimper.

-Tc 2: la collecte des Oma en conteneurs enterrés ou semi-enterrés.

-Tc 3: la collecte en points d'apport volontaire de la collecte sélective en multimatériaux (hors verre).

Il s'agit de la relance du marché "Gestion des déchets ménagers et assimilés" suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général concernant la partie liée aux collecte des ordures ménagères assimilées, collecte sélective et encombrants.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 14520019QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agglomération de Quimper (communes de Locronan, Plogonnec, Guengat, Quimper, Plonéis, Pluguffan, Plomelin, Ergué-Gabéric) - 29.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

-Une lettre de candidature

-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

-une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,

-les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

-Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée,

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

-présentation d'une liste des principales prestations fournies et fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix forfaitaires et prix unitaires révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les

modalités du CCAG- fournitures courantes et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement:

Le marché sera assuré par le budget de la Communauté d'agglomération de Quimper sur les fonds propres, emprunts et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit à un même candidat de présenter, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Quimper Communauté
Point de contact: Direction de l'environnement
Alain Gardelle
Téléphone: +33 298988967 📞
Courrier électronique: alain.gardelle@quimper.bzh 📧
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence 14520019qc
Adresse postale: ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante: Quimper Communauté, Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004
Point de contact: Service marchés
Monique Canevet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse postale: ou par lettre recommandée avec avis ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Quimper Communauté, Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint Corentin, CS 26004
Point de contact: Service marché
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14520019QC
Informations complémentaires

- mode de passation: Appel d'offres ouvert;

-seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis;

-renseignements administratifs: Service commande publique, Mme Canévet, tél. +33 298988850;

-marché d'une durée de 5 ans renouvelable deux fois pour 1 an chacune;

-date prévisionnelle de début des prestations: 31.10.2015;

Il s'agit d'un avis obligatoire.

En application des dispositions de l'article 35-ii-5 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service:

- lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur;

-lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution initiale, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-442217 (2014-12-22)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279025
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442217
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper Communauté: 26.5.2015. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 248 A, annonce n° 133 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agglomération de Quimper (communes de Locronan, Plogonnec, Guengat, Quimper, Plonéis, Pluguffan, Plomelin, Ergué-Gabéric) — 29.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Grandjouan
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cédex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 151-279025 (2015-08-04)

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