Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Val d'Essonne

Le pouvoir adjudicateur, confie à des opérateurs extérieurs, dans les conditions définies par le présent marché:
1°/ la collecte des déchets suivants :
Les déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte.
Les déchets de marchés.
Les déchets ménagers recyclables en porte à porte.
La collecte du verre en C 0,5 pour le Verre pour 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert-le-Grand).
Les déchets végétaux en porte à porte.
2°/ La fourniture, livraison de bacs de collecte neufs ou d'occasion.
3°/ La collecte des papiers/journaux/revues/magazines en point d'apport volontaire.
4°/ La fourniture, livraison et vidage de bennes.
5°/ La collecte des déchets encombrants en porte à porte et des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) en porte à porte sur rendez-vous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val d'Essonne
Adresse postale: 8 rue de la Poste
Code postal: 91540
Commune postale: Mennecy
Contact
Téléphone: +33 164932120 📞
Fax: +33 164932203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027909
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante par lot: Pour le lot n° 1 - collecte des déchets ménagers, biflux, verre et déchets végétaux Critère : valeur technique 60 %. Sous-critère de la valeur technique: modalités d'organisation du service et moyens humains dédiés 20 %. Sous-critère de la valeur technique: caractéristiques et performances des matériels dédiés (notamment en matière de protection de l'environnement) 20 %. Sous-critère de la valeur technique: continuité et qualité du service, gestion des incidents 20 %. Critère : prix des prestations 40 %. Sous-critère prix: prix des prestations 30 %. Sous-critère prix: cohérence de l'offre financière (cohérence entre les moyens chiffrés au compte d'exploitation prévisionnel et annoncés dans le mémoire technique) 10 %. Pour le lot n° 2 - fourniture, livraison et réparation de bacs de collecte neufs et d'occasion. Critère : valeur technique 60 %. Sous-critère de la valeur technique: délai de livraison 20 %. Sous-critère de la valeur technique: qualité de la fourniture (visuel du bac proposé et du gravage de logo et les matériaux recyclés utilisés) 20 %. Sous-critère de la valeur technique: modalités de collaboration avec le pouvoir adjudicateur (assistance technique, modalités de traitement des bacs repris, mise à jour de la base de données) 20 %. Critère : prix des prestations 40 %. Pour le lot n° 3 - collecte des points d'apport volontaire papiers-journaux. Critère : valeur technique 60 %. Sous-critère de la valeur technique: modalités d'organisation du service et moyens humains dédiés 20 %. Sous-critère de la valeur technique: caractéristiques et performance des matériels dédiés (notamment en matière de protection de l'environnement) 20%. Sous-critère de la valeur technique: continuité, qualité du service et gestion des incidents 20 %. Critère : prix des prestations 40 %. Pour le lot nº4 - fourniture, livraison, vidage de bennes. Critère : Valeur technique 60 %. Sous-critère de la valeur technique: délai de livraison 20 %. Sous-critère de la valeur technique: assistance technique 20 %. Sous-critère de la valeur technique: qualité de la fourniture 20 %. Critère : prix des prestations 40 %. Sous-critère prix: coût de la fourniture 30 %. Sous-critère prix: coût de l'entretien 10 %. Pour le lot n° 5 - collecte des encombrants et DEEE sur rendez-vous. Critère : valeur technique 60 %. Sous-critère de la valeur technique: délai d'intervention et gestion des incidents 20 %. Sous-critère de la valeur technique: modalités d'organisation du service et moyens humains dédiés 20 %. Sous-critère de la valeur technique: caractéristiques et performances des matériels dédiés 20 %. Critère : prix des prestations 40 %. Le présent marché (pour les lots 1, 3 et 5) commence à courir le 1.8.2014 pour une période initiale de 6 ans, soit jusqu'au 1.8.2020 non reconductible. Pour le lot n° 2 Fourniture, livraison, réparation des bacs de collecte, le marché commencera à courir à compter du 1.1.2015 pour une période de 3 ans non reconductible. Pour le lot n° 4 Fourniture, livraison et vidage de bennes, le marché commencera à courir le 1.8.2014 pour une durée du 3 ans non reconductible. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Pour les lots n° 1, 3 et 5, les variantes proposées ne devront pas modifier ni l'objet ni la durée du marché ni le périmètre matériel du marché. Le candidat pourra proposer une variante sur les modalités techniques et financière du marché sans toutefois modifier la forme du prix indiquée au présent marché. Pour les lots n° 2 et 4, les variantes proposées ne devront pas modifier ni l'objet ni la consistance et la nature des fournitures ni les conditions financières du marché. Les candidats pourront remettre une variante à l'offre de base en proposant une plus-value par exemple en matière de "Développement durable" ou "Écologique". Dans le cas où le candidat propose une variante, il l'explicite dans un mémoire technique annexe et remplit un nouvel acte d'engagement identique à celui de l'offre de base et un nouveau bordereau des prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur, confie à des opérateurs extérieurs, dans les conditions définies par le présent marché:
1°/ la collecte des déchets suivants :
Les déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte.
Les déchets de marchés.
Les déchets ménagers recyclables en porte à porte.
La collecte du verre en C 0,5 pour le Verre pour 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert-le-Grand).
Les déchets végétaux en porte à porte.
2°/ La fourniture, livraison de bacs de collecte neufs ou d'occasion.
3°/ La collecte des papiers/journaux/revues/magazines en point d'apport volontaire.
4°/ La fourniture, livraison et vidage de bennes.
5°/ La collecte des déchets encombrants en porte à porte et des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) en porte à porte sur rendez-vous.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers, biflux, verre et déchets végétaux
Brève description:
Collecte en pesée individuelle par circuit et par
flux- la collecte avec la pesée individualisée par circuit par flux en C1 pour les Ordures Ménagères et pour le biflux pour toutes les communes,- la collecte du verre en C 0,5 pour le Verre pour 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert-le-Grand),- la collecte des déchets végétaux en sacs papiers biodégradables selon calendrier (20 collectes/an) pour toutes les communes,- la collectes des marchés.
flux
- la collecte avec la pesée individualisée par circuit par flux en C1 pour les Ordures Ménagères et pour le biflux pour toutes les communes,
- la collecte du verre en C 0,5 pour le Verre pour 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert-le-Grand),
- la collecte des déchets végétaux en sacs papiers biodégradables selon calendrier (20 collectes/an) pour toutes les communes,
- la collectes des marchés.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche fermeCollecte en pesée individuelle par circuit et par flux- la collecte avec la pesée individualisée par circuit par flux en C1 pour les Ordures Ménagères et pour le biflux pour toutes les communes,- la collecte du verre en C 0,5 pour le Verre pour 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert le Grand),- la collecte des déchets végétaux en sacs papiers biodégradables selon calendrier (20 collectes/an) pour toutes les communes,- la collectes des marchés.Tranche conditionnelle 1.Collecte du biflux en porte à porte tous les 15 jours pour les 20 communes.Tranche conditionnelle 2.Suppression de la collecte des déchets végétaux.Tranche conditionnelle 3.Suppression de la collecte du verre en porte à porte pour 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert-le-Grand).
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Tranche ferme
Collecte en pesée individuelle par circuit et par flux
- la collecte avec la pesée individualisée par circuit par flux en C1 pour les Ordures Ménagères et pour le biflux pour toutes les communes,
- la collecte du verre en C 0,5 pour le Verre pour 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert le Grand),
- la collecte des déchets végétaux en sacs papiers biodégradables selon calendrier (20 collectes/an) pour toutes les communes,
- la collectes des marchés.
Tranche conditionnelle 1.
Collecte du biflux en porte à porte tous les 15 jours pour les 20 communes.
Tranche conditionnelle 2.
Suppression de la collecte des déchets végétaux.
Tranche conditionnelle 3.
Suppression de la collecte du verre en porte à porte pour 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert-le-Grand).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et réparation de bacs de collecte neufs ou d'occasion
Brève description:
- la fourniture de bacs à la demande de la Collectivité (bons de commande), leur distribution au domicile de chaque foyer demandeur et leur
réparation,- le " puçage " des bacs ordures ménagères et emballages avec les puces fournies par la Collectivité et selon la procédure décrite en annexe 1 du CCTP,- la reprise des bacs remplacés (en respectant les no de puces indiqués), le cas échéant, en vue de leur réutilisation,- l'élaboration et la mise à jour de la base de données informatique détaillant les dotations réalisées et transmission à la collectivité après chaque journée de livraison.
réparation,
- le " puçage " des bacs ordures ménagères et emballages avec les puces fournies par la Collectivité et selon la procédure décrite en annexe 1 du CCTP,
- la reprise des bacs remplacés (en respectant les no de puces indiqués), le cas échéant, en vue de leur réutilisation,
- l'élaboration et la mise à jour de la base de données informatique détaillant les dotations réalisées et transmission à la collectivité après chaque journée de livraison.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 50 000 EUR HT par an et d'un maximum de 150 000 EUR HT par an passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des
besoins.Le présent marché commence à courir le 1.1.2015 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2017.
besoins.
Le présent marché commence à courir le 1.1.2015 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2017.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire papiers-journaux
Brève description:
Le présent marché a pour objet :- la collecte des points d'apports volontaires aérien ou enterré de papier,- le transport du papier dans les installations désignées par le SIREDOM (syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'elimination des déchets et ordures ménagères),- les éventuels déplacements de points d'apports volontaires aériens.
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Le présent marché a pour objet :
- la collecte des points d'apports volontaires aérien ou enterré de papier,
- le transport du papier dans les installations désignées par le SIREDOM (syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'elimination des déchets et ordures ménagères),
- les éventuels déplacements de points d'apports volontaires aériens.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, vidage de bennes
Brève description:
Le présent marché a pour objet :- la fourniture et livraison de caissons / bennes au lieu désigné par la CCVE,- le transport des déchets qu'elles contiennent dans les installations désignées par le SIREDOM (syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'elimination des déchets et ordures Ménagères).
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- la fourniture et livraison de caissons / bennes au lieu désigné par la CCVE,
- le transport des déchets qu'elles contiennent dans les installations désignées par le SIREDOM (syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'elimination des déchets et ordures Ménagères).
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot n° 4, il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 25 000 EUR HT par an et un maximum de 50 000 EUR HT par
an.Le présent marché commence à courir le 1.8.2014 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 1.8.2017.
an.
Le présent marché commence à courir le 1.8.2014 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 1.8.2017.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte des encombrants et DEEE sur rendez-vous
Brève description:
Le présent marché a pour objet :- la prise de Rendez-Vous,- la collecte des encombrants / deee de manière optimisée,- le transport des encombrants et des DEEE dans les installations désignées par le SIREDOM (syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'elimination des déchets et ordures ménagères).
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- la prise de Rendez-Vous,
- la collecte des encombrants / deee de manière optimisée,
- le transport des encombrants et des DEEE dans les installations désignées par le SIREDOM (syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'elimination des déchets et ordures ménagères).
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme.Collecte des encombrants et DEEE sur rendez-vous.Tranche conditionnelle 1.Résorption des dépôts sauvages.Cette tranche conditionnelle porte sur la mise à disposition d'un véhicule spécialisé dédié à la collecte des dépôts sauvages, lequel interviendrait 5 jours par semaines sur les 20 communes concernées.
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Tranche ferme.
Collecte des encombrants et DEEE sur rendez-vous.
Résorption des dépôts sauvages.
Cette tranche conditionnelle porte sur la mise à disposition d'un véhicule spécialisé dédié à la collecte des dépôts sauvages, lequel interviendrait 5 jours par semaines sur les 20 communes concernées.
Les variantes sont acceptées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCVE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Val d'Essonne
URL pour informations complémentaires: http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante par lot:
Pour le lot n° 1 - collecte des déchets ménagers, biflux, verre et déchets végétaux
Critère : valeur technique 60 %.
Sous-critère de la valeur technique: modalités d'organisation du service et moyens humains dédiés 20 %.
Sous-critère de la valeur technique: caractéristiques et performances des matériels dédiés (notamment en matière de protection de l'environnement) 20 %.
Sous-critère de la valeur technique: continuité et qualité du service, gestion des incidents 20 %.
Critère : prix des prestations 40 %.
Sous-critère prix: prix des prestations 30 %.
Sous-critère prix: cohérence de l'offre financière (cohérence entre les moyens chiffrés au compte d'exploitation prévisionnel et annoncés dans le mémoire technique) 10 %.
Pour le lot n° 2 - fourniture, livraison et réparation de bacs de collecte neufs et d'occasion.
Sous-critère de la valeur technique: délai de livraison 20 %.
Sous-critère de la valeur technique: qualité de la fourniture (visuel du bac proposé et du gravage de logo et les matériaux recyclés utilisés) 20 %.
Sous-critère de la valeur technique: modalités de collaboration avec le pouvoir adjudicateur (assistance technique, modalités de traitement des bacs repris, mise à jour de la base de données) 20 %.
Pour le lot n° 3 - collecte des points d'apport volontaire papiers-journaux.
Sous-critère de la valeur technique: caractéristiques et performance des matériels dédiés (notamment en matière de protection de l'environnement) 20%.
Sous-critère de la valeur technique: continuité, qualité du service et gestion des incidents 20 %.
Pour le lot nº4 - fourniture, livraison, vidage de bennes.
Critère : Valeur technique 60 %.
Sous-critère de la valeur technique: assistance technique 20 %.
Sous-critère de la valeur technique: qualité de la fourniture 20 %.
Sous-critère prix: coût de la fourniture 30 %.
Sous-critère prix: coût de l'entretien 10 %.
Pour le lot n° 5 - collecte des encombrants et DEEE sur rendez-vous.
Sous-critère de la valeur technique: délai d'intervention et gestion des incidents 20 %.
Sous-critère de la valeur technique: caractéristiques et performances des matériels dédiés 20 %.
Le présent marché (pour les lots 1, 3 et 5) commence à courir le 1.8.2014 pour une période initiale de 6 ans, soit jusqu'au 1.8.2020 non reconductible.
Pour le lot n° 2 Fourniture, livraison, réparation des bacs de collecte, le marché commencera à courir à compter du 1.1.2015 pour une période de 3 ans non reconductible.
Pour le lot n° 4 Fourniture, livraison et vidage de bennes, le marché commencera à courir le 1.8.2014 pour une durée du 3 ans non reconductible.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Pour les lots n° 1, 3 et 5, les variantes proposées ne devront pas modifier ni l'objet ni la durée du marché ni le périmètre matériel du marché. Le candidat pourra proposer une variante sur les modalités techniques et financière du marché sans toutefois modifier la forme du prix indiquée au présent marché.
Afficher plus
Pour les lots n° 2 et 4, les variantes proposées ne devront pas modifier ni l'objet ni la consistance et la nature des fournitures ni les conditions financières du marché. Les candidats pourront remettre une variante à l'offre de base en proposant une plus-value par exemple en matière de "Développement durable" ou "Écologique".
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Dans le cas où le candidat propose une variante, il l'explicite dans un mémoire technique annexe et remplit un nouvel acte d'engagement identique à celui de l'offre de base et un nouveau bordereau des prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 018-027909 (2014-01-22)