Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante par lot:

Pour le lot n° 1 - collecte des déchets ménagers, biflux, verre et déchets végétaux

Critère : valeur technique 60 %.

Sous-critère de la valeur technique: modalités d'organisation du service et moyens humains dédiés 20 %.

Sous-critère de la valeur technique: caractéristiques et performances des matériels dédiés (notamment en matière de protection de l'environnement) 20 %.

Sous-critère de la valeur technique: continuité et qualité du service, gestion des incidents 20 %.

Critère : prix des prestations 40 %.

Sous-critère prix: prix des prestations 30 %.

Sous-critère prix: cohérence de l'offre financière (cohérence entre les moyens chiffrés au compte d'exploitation prévisionnel et annoncés dans le mémoire technique) 10 %.

Pour le lot n° 2 - fourniture, livraison et réparation de bacs de collecte neufs et d'occasion.

Critère : valeur technique 60 %.

Sous-critère de la valeur technique: délai de livraison 20 %.

Sous-critère de la valeur technique: qualité de la fourniture (visuel du bac proposé et du gravage de logo et les matériaux recyclés utilisés) 20 %.

Sous-critère de la valeur technique: modalités de collaboration avec le pouvoir adjudicateur (assistance technique, modalités de traitement des bacs repris, mise à jour de la base de données) 20 %.

Critère : prix des prestations 40 %.

Pour le lot n° 3 - collecte des points d'apport volontaire papiers-journaux.

Critère : valeur technique 60 %.

Sous-critère de la valeur technique: modalités d'organisation du service et moyens humains dédiés 20 %.

Sous-critère de la valeur technique: caractéristiques et performance des matériels dédiés (notamment en matière de protection de l'environnement) 20%.

Sous-critère de la valeur technique: continuité, qualité du service et gestion des incidents 20 %.

Critère : prix des prestations 40 %.

Pour le lot nº4 - fourniture, livraison, vidage de bennes.

Critère : Valeur technique 60 %.

Sous-critère de la valeur technique: délai de livraison 20 %.

Sous-critère de la valeur technique: assistance technique 20 %.

Sous-critère de la valeur technique: qualité de la fourniture 20 %.

Critère : prix des prestations 40 %.

Sous-critère prix: coût de la fourniture 30 %.

Sous-critère prix: coût de l'entretien 10 %.

Pour le lot n° 5 - collecte des encombrants et DEEE sur rendez-vous.

Critère : valeur technique 60 %.

Sous-critère de la valeur technique: délai d'intervention et gestion des incidents 20 %.

Sous-critère de la valeur technique: modalités d'organisation du service et moyens humains dédiés 20 %.

Sous-critère de la valeur technique: caractéristiques et performances des matériels dédiés 20 %.

Critère : prix des prestations 40 %.

Le présent marché (pour les lots 1, 3 et 5) commence à courir le 1.8.2014 pour une période initiale de 6 ans, soit jusqu'au 1.8.2020 non reconductible.

Pour le lot n° 2 Fourniture, livraison, réparation des bacs de collecte, le marché commencera à courir à compter du 1.1.2015 pour une période de 3 ans non reconductible.

Pour le lot n° 4 Fourniture, livraison et vidage de bennes, le marché commencera à courir le 1.8.2014 pour une durée du 3 ans non reconductible.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

Pour les lots n° 1, 3 et 5, les variantes proposées ne devront pas modifier ni l'objet ni la durée du marché ni le périmètre matériel du marché. Le candidat pourra proposer une variante sur les modalités techniques et financière du marché sans toutefois modifier la forme du prix indiquée au présent marché.

Pour les lots n° 2 et 4, les variantes proposées ne devront pas modifier ni l'objet ni la consistance et la nature des fournitures ni les conditions financières du marché. Les candidats pourront remettre une variante à l'offre de base en proposant une plus-value par exemple en matière de "Développement durable" ou "Écologique".

Dans le cas où le candidat propose une variante, il l'explicite dans un mémoire technique annexe et remplit un nouvel acte d'engagement identique à celui de l'offre de base et un nouveau bordereau des prix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Brève description

Collecte en pesée individuelle par circuit et par flux- la collecte avec la pesée individualisée par circuit par flux en C1 pour les Ordures Ménagères et pour le biflux pour toutes les communes,- la collecte du verre en C 0,5 pour le Verre pour 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert-le-Grand),- la collecte des déchets végétaux en sacs papiers biodégradables selon calendrier (20 collectes/an) pour toutes les communes,- la collectes des marchés.

Brève description

- la fourniture de bacs à la demande de la Collectivité (bons de commande), leur distribution au domicile de chaque foyer demandeur et leur réparation,- le " puçage " des bacs ordures ménagères et emballages avec les puces fournies par la Collectivité et selon la procédure décrite en annexe 1 du CCTP,- la reprise des bacs remplacés (en respectant les no de puces indiqués), le cas échéant, en vue de leur réutilisation,- l'élaboration et la mise à jour de la base de données informatique détaillant les dotations réalisées et transmission à la collectivité après chaque journée de livraison.

Additional information about the lots

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 50 000 EUR HT par an et d'un maximum de 150 000 EUR HT par an passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Brève description

Le présent marché a pour objet :- la collecte des points d'apports volontaires aérien ou enterré de papier,- le transport du papier dans les installations désignées par le SIREDOM (syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'elimination des déchets et ordures ménagères),- les éventuels déplacements de points d'apports volontaires aériens.

Brève description

Le présent marché a pour objet :- la fourniture et livraison de caissons / bennes au lieu désigné par la CCVE,- le transport des déchets qu'elles contiennent dans les installations désignées par le SIREDOM (syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'elimination des déchets et ordures Ménagères).

Brève description

Le présent marché a pour objet :- la prise de Rendez-Vous,- la collecte des encombrants / deee de manière optimisée,- le transport des encombrants et des DEEE dans les installations désignées par le SIREDOM (syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'elimination des déchets et ordures ménagères).

Situation économique et financière

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.