Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes des Deux Rives

Actuellement chaque collectivité dispose de son marché de collecte. Dans un souci d'optimisation des coûts de collecte, le Sivatru et la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine qui ont en charge respectivement sur leur territoire, la collecte des déchets désirent mettre en place un groupement de commandes.
Pour les communes du Sivatru.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-22 Avis de marché
2014-12-19 Informations complémentaires
2015-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 270 Grande Rue, CS 20539
Code postal: 78915
Commune postale: Carrières-sous-Poissy Cedex
Contact
Courrier électronique: c.miath@agglo2rs.fr 📧
Téléphone: +33 134012452 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-22 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401116
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres du lot 1: La valeur technique de l offre (note sur 100) — pondérée à 50 % est appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif avec les sous-critères suivants: Valeur technique de l'offre de base (note sur 50) est appréciée au regard des paramétrés suivants: Performances techniques du matériel propose et son adéquation avec le territoire (note sur 15). Organisation et planning (note sur 10). Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du contrat, conditions de travail, d encadrement et modalités de formation (note sur 10). Organisation du contrôle et des modalités de suivi pour assurer la qualité des prestations (note sur 5). Moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service (note sur 5). Performances environnementales (note sur 5). Valeur technique des tranches conditionnelles (note sur 30): Valeur technique de la TC nº 1 (note sur 10). Valeur technique de la TC nº 2 (note sur 10). Valeur technique de la TC nº 3 (note sur 10). valeur technique des PSE (note sur 20): Valeur technique de la PSE nº 1 (note sur 6). Valeur technique de la PSE nº 2 (note sur 7). Valeur technique de la PSE nº 3 (note sur 7). L'analyse des prix (note sur 100) pondérée à 50 %, sont analyses par application de la formule suivante: Note = (prix le plus bas/prix du candidat) x nombre de points attribués Sur la base des tonnages collectes en 2013. La note globale pondérée sera présentée avec un arrondi de 2 chiffres après la virgule et est décomposée de la manière suivante: Valeur prix de l'offre de base (note sur 50). Valeur prix des tranches conditionnelles (note sur 40): Valeur technique de la TC nº 1 (note sur 14). Valeur technique de la TC nº 2 (note sur 13). Valeur technique de la TC nº 3 (note sur 13). Valeur prix des PSE (note sur 10): Valeur prix de la PSE nº 1 (note sur 2). Valeur prix de la PSE nº 2 (note sur 4). Valeur prix de la PSE nº 3 (note sur 4). Critères d'analyse des offres du lot 2: La valeur technique de l'offre (note sur 100) pondérée à 50 %, est appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif avec les sous-critères suivants: Valeur technique de l offre de base (note sur 70) et appréciée au regard des paramètres suivants: Performances techniques du matériel proposé et son adéquation avec le territoire (noté sur 20). Organisation et planning (noté sur 20). Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du contrat, conditions de travail, d'encadrement et modalités de formation (note sur 10). Organisation du contrôle et des modalités de suivi pour assurer la qualité des prestations (note sur 5). Moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service (noté sur 5). Performances environnementales (noté sur 5). Valeur technique des tranches conditionnelles (notée sur 20) appréciée au regard de la motorisation proposée et les impacts sur l'environnement. Valeur technique de la TC nº 1 (notée sur 10). Valeur technique de la TC nº 2 (notée sur 10). Valeur technique des PSE (note sur 10): Valeur technique de la PSE nº 1 (note sur 10). Les prix (note sur 100) pondérée à 50 %, sont analyses par application de la formule suivante: Le prix des prestations seront calcule selon la formule suivante: Note = (prix le plus bas sur prix du candidat) x nombre de points attribués. Sur la base des tonnages collectes en 2013. La note globale pondérée sera présentée avec un arrondi de 2 chiffres après la virgule. Valeur prix de l offre de base (note sur 70). Valeur prix des tranches conditionnelles (note sur 20). Valeur technique de la TC nº 1 (note sur 10). Valeur technique de la TC nº 2 (note sur 10). Valeur prix de la PSE (note sur 10). Valeur prix de la PSE nº 1 (note sur 10). Les candidats sont autorises à présenter une offre variante uniquement pour le lot 1. Les candidats pourront proposer une variante technique sur le système de carburation des bennes de collecte. Le système propose devra permettre de réduire significativement la consommation d'énergie fossile ainsi que les émissions polluantes et sonores, sans que cela n'affecte le nombre d'équipage nécessaire. Les candidats devront présenter leur offre variante en remettant l'ensemble des pièces demandées au règlement de la consultation. Les candidats sont informes que la recevabilité des offres variantes est soumise à l'obligation de présenter une offre pour la solution de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Actuellement chaque collectivité dispose de son marché de collecte. Dans un souci d'optimisation des coûts de collecte, le Sivatru et la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine qui ont en charge respectivement sur leur territoire, la collecte des déchets désirent mettre en place un groupement de commandes.
Afficher plus
Pour les communes du Sivatru.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et transport jusqu'aux centres de traitement
Brève description:
Lot 1: collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et transport jusqu'aux centres de traitement.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: collecte en points d'apport volontaires des déchets ménagers et transport jusqu'aux centres de traitement
Brève description:
Lot 2: collecte en points d'apport volontaires des déchets ménagers et transport jusqu'aux centres de traitement.
Durée de l'accord: 48 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le lot 1 comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles:
PSE 1: la distribution en porte-a-porte des sacs en papier pour les vegetaux.
PSE 2: la mise à disposition d'un logiciel de géolocalisation pour les communes de la Ca2rs.
PSE 3: la mise a disposition d'un logiciel de géolocalisation pour les communes du Sivatru.
Le lot 2 comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle:
PSE 1: la mise à disposition d un logiciel de géolocalisation pour les communes du Sivatru.
Le lot 1 comporte 3 tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle 1: sur les communes de la CA2RS: optimiser les prestations par la réduction de la fréquence et la répartition du matériel de collecte.
Tranche conditionnelle 2: sur les communes du Sivatru: augmenter le remplissage des bennes avec une collecte sur plusieurs communes avec BOM équipées de la pesée embarquée.
Tranche conditionnelle 3: sur les communes du Sivatru: collecte des déchets végétaux à Ecquevilly. Cette collecte pourrait se substituer à celle d'une collecte des ordures ménagères pour la période du 7 avril au 30 novembre.
Lot 2: collecte en points d apport volontaires des déchets ménagers et transport jusqu'aux centres de traitement,
Tranche conditionnelle 1: sur les communes du Sivatru: optimiser la collecte en points d apport volontaires.
Tranche conditionnelle 2: sur les communes du Sivatru: optimiser la fréquence et les circuits de collecte en fonction du remplissage.
Le marche est conclu pour une durée de 5 ans fermes, et pourra être reconduit 2 fois par période d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: déchets 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA2RS — territoire du Sivatru.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC 1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire»,
— formulaire DC 2 «Déclaration du candidat».
Ces formulaires permettront de fournir les informations relatives aux exigences suivantes:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner,
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité technique et professionnelles:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (il peut être utilisé le formulaire DC 2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché public est financé par les fonds propres de chacun des maîtres d'ouvrage pour les besoins qui les concernent.
Les règlements se feront par virement bancaire sur mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement s'ajoute aux intérêts moratoires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le titulaire devra se constituer en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec le mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour la valorisation et le traitement des résidus urbains
Adresse postale: Écopole Seine-Aval, chemin des Graviers
Commune postale: Triel-sur-Seine
Code postal: 78510
Contact
Point de contact: Mme Miath Claudine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CA2RS
Adresse postale: 270 Grande Rue – CS 20539
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dTjHub7TG8 🌏
Point de contact: M. Miath Claudine
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: L'enveloppe extérieure devra porter la mention: «Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés – ne pas ouvrir»
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dTjHub7TG8 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: déchets 2014
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres du lot 1:
La valeur technique de l offre (note sur 100) — pondérée à 50 % est appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif avec les sous-critères suivants:
Valeur technique de l'offre de base (note sur 50) est appréciée au regard des paramétrés suivants:
Performances techniques du matériel propose et son adéquation avec le territoire (note sur 15).
Organisation et planning (note sur 10).
Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du contrat, conditions de travail, d encadrement et modalités de formation (note sur 10).
Organisation du contrôle et des modalités de suivi pour assurer la qualité des prestations (note sur 5).
Moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service (note sur 5).
Performances environnementales (note sur 5).
Valeur technique des tranches conditionnelles (note sur 30):
Valeur technique de la TC nº 1 (note sur 10).
Valeur technique de la TC nº 2 (note sur 10).
Valeur technique de la TC nº 3 (note sur 10).
valeur technique des PSE (note sur 20):
Valeur technique de la PSE nº 1 (note sur 6).
Valeur technique de la PSE nº 2 (note sur 7).
Valeur technique de la PSE nº 3 (note sur 7).
L'analyse des prix (note sur 100) pondérée à 50 %, sont analyses par application de la formule suivante:
Note = (prix le plus bas/prix du candidat) x nombre de points attribués
Sur la base des tonnages collectes en 2013.
La note globale pondérée sera présentée avec un arrondi de 2 chiffres après la virgule et est décomposée de la manière suivante:
Valeur prix de l'offre de base (note sur 50).
Valeur prix des tranches conditionnelles (note sur 40):
Valeur technique de la TC nº 1 (note sur 14).
Valeur technique de la TC nº 2 (note sur 13).
Valeur technique de la TC nº 3 (note sur 13).
Valeur prix des PSE (note sur 10):
Valeur prix de la PSE nº 1 (note sur 2).
Valeur prix de la PSE nº 2 (note sur 4).
Valeur prix de la PSE nº 3 (note sur 4).
Critères d'analyse des offres du lot 2:
La valeur technique de l'offre (note sur 100) pondérée à 50 %, est appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif avec les sous-critères suivants:
Valeur technique de l offre de base (note sur 70) et appréciée au regard des paramètres suivants:
Performances techniques du matériel proposé et son adéquation avec le territoire (noté sur 20).
Organisation et planning (noté sur 20).
Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du contrat, conditions de travail, d'encadrement et modalités de formation (note sur 10).
Moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service (noté sur 5).
Performances environnementales (noté sur 5).
Valeur technique des tranches conditionnelles (notée sur 20) appréciée au regard de la motorisation proposée et les impacts sur l'environnement.
Valeur technique de la TC nº 1 (notée sur 10).
Valeur technique de la TC nº 2 (notée sur 10).
Valeur technique des PSE (note sur 10):
Valeur technique de la PSE nº 1 (note sur 10).
Les prix (note sur 100) pondérée à 50 %, sont analyses par application de la formule suivante:
Le prix des prestations seront calcule selon la formule suivante:
Note = (prix le plus bas sur prix du candidat) x nombre de points attribués.
La note globale pondérée sera présentée avec un arrondi de 2 chiffres après la virgule.
Valeur prix de l offre de base (note sur 70).
Valeur prix des tranches conditionnelles (note sur 20).
Valeur prix de la PSE (note sur 10).
Valeur prix de la PSE nº 1 (note sur 10).
Les candidats sont autorises à présenter une offre variante uniquement pour le lot 1. Les candidats pourront proposer une variante technique sur le système de carburation des bennes de collecte. Le système propose devra permettre de réduire significativement la consommation d'énergie fossile ainsi que les émissions polluantes et sonores, sans que cela n'affecte le nombre d'équipage nécessaire.
Afficher plus
Les candidats devront présenter leur offre variante en remettant l'ensemble des pièces demandées au règlement de la consultation.
Les candidats sont informes que la recevabilité des offres variantes est soumise à l'obligation de présenter une offre pour la solution de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 227-401116 (2014-11-22)
Informations complémentaires (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438778
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401116
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-438778 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116457
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thivernal-Grignon
Code postal: 78850

2️⃣
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: Le Vermont 28 boulevard Pesaro, TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ecopole Seine Aval chemin des Graviers
Source: OJS 2015/S 066-116457 (2015-03-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Sepur Veolia Propreté
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères